Contre remboursement (CR)
Les sections suivantes sont abordées dans le présent chapitre :
2 | En quoi consiste le service Contre remboursement (CR)? |  |
Le service Contre remboursement du régime intérieur est une option des services suivants :
- Messageries prioritaires
- Xpresspost
- Colis accélérés
- Colis standard
Dans le cadre du service Contre remboursement du régime intérieur, Postes Canada perçoit à la livraison une somme due à l’expéditeur, pour ensuite la transmettre à l’expéditeur. Le montant à percevoir et le mode de paiement doivent être spécifiés par l’expéditeur.
Avant que le destinataire ne puisse prendre possession de l’article Contre remboursement qui lui est destiné, il (ou son représentant) doit payer la somme due et qui est précisée par l’expéditeur sur le formulaire Contre remboursement. Dans le cadre du service Contre remboursement, l’expéditeur peut inclure les frais suivants :
- la valeur de l’article
- les frais de service en cas de réparation
- les taxes de vente
- l’affranchissement
- les frais Contre remboursement ou d’autres frais reliés à des services spéciaux.
Lorsque le destinataire du paquet paie en argent comptant, Postes Canada percevra un montant maximal de 1 000 $ et émettra un mandat-poste à l’expéditeur.
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REMARQUE :
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Si la somme à percevoir pour l'envoi CR est supérieure à 500 $, le destinataire recevra une carte Avis de livraison l’informant d’aller chercher l’article au bureau de poste.
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Si le paiement est effectué par chèque, chèque postdaté, chèque de voyage ou mandat-poste libellé, Postes Canada percevra un montant maximal de 25 000 $ et transmettra ce paiement à l’expéditeur. Les chèques, les chèques de voyage et les mandats-poste doivent être libellés au nom de l’expéditeur.
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REMARQUE :
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Pour annuler les frais à percevoir dans le cadre du service Contre remboursement, l’expéditeur doit transmettre le reçu de dépôt ainsi qu’une lettre à l’administrateur de l’établissement postal l’autorisant à annuler ou à modifier ces frais. L’expéditeur doit rembourser Postes Canada pour tous les frais encourus par de telles modifications. Toute demande de remboursement doit être négociée entre le destinataire et l’expéditeur. |
3 | Articles non admissibles | |
Tout article qui n’était pas commandé ni demandé par le destinataire est considéré comme non admissible.
L’on ne peut avoir recours au service Contre remboursement pour percevoir des sommes dues à la suite d’une transaction antérieure.
4 | Dimensions et poids | |
Les dimensions et le poids des articles Contre remboursement sont régis par le service auquel ceux-ci s’appliquent.
5 | Tarifs | |
Pour obtenir des renseignements sur les tarifs :
6 | Options de paiement | |
Le Tableau 1 énumère les preuves de paiement qui s’appliquent à l’achat du service Contre remboursement, sous réserve de certaines conditions et restrictions.
Tableau 1 : Preuves de paiement pour le service Contre remboursement
Le Tableau 2 énumère les preuves de paiement qui s’appliquent à l’achat du service Contre remboursement, sous réserve de certaines conditions et restrictions.
Tableau 2 : Modes de paiement pour le service Contre remboursement
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Seuls les clients qui utilisent les Outils électroniques d’expédition (OEE) ou qui achètent des enveloppes, des emballages matelassés ou des étiquettes prépayées en ligne peuvent payer au moyen d’une carte de crédit, sous réserve de certaines exceptions. |
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REMARQUE :
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À la livraison, on peut payer pour un article Contre remboursement en argent comptant (montant maximal de 1 000 $), ou par chèque, chèque postdaté, chèque de voyage ou mandat-poste libellé au nom de l’expéditeur (montant maximal de 25 000 $). Postes Canada transmettra ce montant à l’expéditeur. |
Les articles Contre remboursement d’une valeur supérieure à 500 $ doivent être ramassés par le destinataire, à moins d’être payables par chèque.
Pour de plus amples renseignements, voir la section 4.6 « Payer pour l'article » du chapitre « L’ABC de l’expédition ».
7 | Aperçu des normes de service | |
Les normes de service reliées aux articles Contre remboursement sont régies par le service auquel ceux-ci s’appliquent.
8 | Caractéristiques | |
Une caractéristique est comprise dans le service de base. Les caractéristiques disponibles sont expliquées ci-dessous.
8.1 | Confirmation de livraison (repérage) |
Il s’agit d’une confirmation que l’article et la somme due sont arrivés à destination. Au moment de la livraison, ou de la tentative de livraison, l’identificateur de l’article est balayé et la date est inscrite. Ces données devraient habituellement être disponibles à compter de midi le jour ouvrable suivant la livraison, par le truchement d’un système automatisé de réponse vocale (1 888 550-6333) et de l’Internet.
8.2 | Couverture pour perte ou dommages |
Une couverture maximale de 100 $ est incluse dans les frais d’expédition des articles Contre remboursement. Certains articles sont exclus. La valeur déclarée de l’article doit être inscrite sur les documents d’expédition. Consultez les Conditions générales au site www.postescanada.ca/conditionsgenerales pour de plus amples renseignements.
9 | Options | |
Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas automatiquement offerte dans le cadre du service de base. Le client doit choisir l’option en apposant une étiquette ou un autocollant spécial, ou en cochant une case. La plupart des options sont offertes à des frais additionnels. Les options disponibles sont expliquées ci-dessous.
Lorsque le client a acheté l’option Signature au moment de l’expédition, l’information relative à la livraison est disponible, sans frais additionnel, habituellement à compter de midi le jour ouvrable suivant la livraison. On peut obtenir cette information sur le site Web de Postes Canada, par le truchement du groupe de Soutien des relations avec la clientèle (1 888 550-6333) ou du logiciel Outils électroniques d’expédition (OEE). Certaines exceptions s’appliquent aux petites localités.
Si le destinataire ou son représentant refuse de fournir sa signature au moment de la livraison, Postes Canada lui demandera d’écrire son nom en caractères d’imprimerie. Si le destinataire refuse, Postes Canada livrera l’article et inscrira « SIGNATURE REFUSÉE » dans la case Signature.
Si le client a acheté l’option Signature au moment de l’expédition et si Postes Canada a obtenu une signature au moment de la livraison, le client aura accès sans frais additionnel à une image sécuritaire de la signature sur le site Web de Postes Canada. Le client peut aussi obtenir une copie papier de la signature, moyennant des frais, en communiquant avec le groupe de Soutien des relations avec la clientèle au 1 888 550-6333. La copie papier sera envoyée par la Poste-lettres ou télécopiée dans les trois (3) jours ouvrables suivant la demande du client.
9.3 | Couverture supplémentaire |
Il est possible de se procurer une couverture supplémentaire jusqu’à 5 000 $ pour les articles Contre remboursement. Certaines exceptions s’appliquent. La valeur déclarée des articles doit être inscrite sur les documents d’expédition. Consultez les Conditions générales au site www.postescanada.ca/conditionsgenerales pour de plus amples renseignements.
10 | Étiquettes et documents requis | |
Tous les articles doivent porter une étiquette Contre remboursement.
L'étiquette CR (33-086-397) peut servir d'étiquette commerciale et d'étiquette comptoir. Elle est destinée au service Colis standard, mais elle peut être recouverte d'une étiquette identifiant le service Messageries prioritaires, Xpresspost ou Colis accéléré, selon le service utilisé. C'est une étiquette en trois parties qui se compose d'une étiquette de remise avec code à barres, d'une copie d'indication de livraison et d'un récépissé du client avec l'étiquette d'expédition.
L'étiquette CR (33-086-414) ne peut être utilisée que par les clients commerciaux. L'indicateur de service Colis accéléré y est déjà imprimé, mais elle peut être recouverte d'une autre étiquette d’identification de service. C’est une étiquette en deux parties qui se compose d'une étiquette de paiement avec code à barres et d'une copie du registre de livraison.
Les clients commerciaux doivent compléter un manifeste pour les envois en nombre (33-086-565) conjointement avec l’étiquette CR appropriée et la signature de l'expéditeur doit figurer sur la copie papier du manifeste, à l’endroit indiqué. Le manifeste rempli doit être remis au représentant autorisé de Postes Canada au moment de l'expédition, aux fins de vérification et de distribution des diverses copies.
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REMARQUE 1 :
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Comme chaque article (étiquette d'expédition) Contre remboursement et chaque étiquette de remise porte un code à barres unique qui représente chaque article, Postes Canada n'accepte plus les dépôts en vrac. Les articles doivent donc être déposés individuellement, de sorte que chaque code à barres (c.-à-d. paiement) puisse être balayé et repéré.
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2 :
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L'option Contre remboursement ne peut être utilisée avec un connaissement. Le client doit utiliser une étiquette CR.
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L'étiquette thermosensible CR automatisée peut être utilisée par les clients commerciaux qui expédient leurs envois à l'aide des Outils électroniques d'expédition. Cette étiquette n'est offerte qu'aux clients expéditeurs qui utilisent une imprimante pour étiquette thermosensible. C'est une étiquette en trois parties qui se compose d'une étiquette d'adresse CR, d'un registre de livraison et d’une étiquette de paiement.
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REMARQUE :
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L'étiquette d'adresse CR est apposée sur l'article CR, alors que le registre de livraison et l'étiquette de paiement sont placés dans une pochette de plastique apposée sur l'article.
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11 | Présentation | |
Aucune note ne peut être inscrite sur l’article à l’effet que le destinataire peut l’examiner avant d’en prendre possession. Cependant, le destinataire peut être informé du nom de l’expéditeur.
12 | Adressage | |
Tous les articles Contre remboursement doivent comporter une adresse complète et comprendre le code postal exact. Voir le chapitre « Directives d’adressage » pour de plus amples renseignements.
Une adresse de retour canadienne doit figurer sur tous les articles Contre remboursement.
13 | Dépôt des articles Contre remboursement | |
Le client peut déposer ses articles Contre remboursement à l’un des emplacements suivants :
- à un bureau de poste;
- à un établissement de traitement de courrier.
14 | Livraison des articles Contre remboursement | |
À la porte (certaines exceptions s’appliquent).
14.1 | Période de retenue des articles Contre remboursement |
La période de retenue des articles Contre remboursement est de 15 jours (30 jours pour les adresses des régions du nord). Les articles Contre remboursement qui ne sont pas réclamés durant la période de retenue sont jugés non distribuables et sont renvoyés à l’expéditeur.
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