Courrier recommandé du régime intérieur
Les sections suivantes sont abordées dans le présent chapitre :
2 | En quoi consiste le service Courrier recommandé? |  |
Le service Courrier recommandé est offert aux clients qui requièrent une preuve de dépôt et/ou une preuve de livraison.
Ce service garantit la signature du destinataire et fournit à l’expéditeur une preuve de dépôt, une copie de la signature et une confirmation de la date de livraison.
Les articles Courrier recommandé peuvent être constitués :
- d’articles Poste-lettres;
- de documents;
- de pièces de monnaie, bijoux, métaux précieux ouvrés ou non, pierres précieuses, timbres-poste oblitérés ou non, billets de banque, actions, obligations, coupons d’obligations ou tout autre titre négociable par le porteur, billets de loterie ou chèques de voyage (aucune indemnité ne sera payée pour ces articles);
- de cécogrammes.
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REMARQUE :
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Les produits et services sont sujets aux conditions énoncées dans les Conditions générales. Voir plus particulièrement, la section « convention entière ». |
3 | Articles non admissibles | |
Le service Courrier recommandé ne peut être utilisé pour transmettre des articles interdits par la loi au Canada ou définis comme des marchandises dangereuses. Voir le chapitre « Objets inadmissibles » pour de plus amples renseignements.
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REMARQUE :
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Les services Xpresspost, Messageries prioritaires, Colis accélérés et Colis standard ne peuvent être combinés au service Courrier recommandé. |
4 | Dimensions et poids | |
Chaque article Courrier recommandé doit respecter les exigences de dimensions et poids énumérées dans le Tableau 1.
Tableau 1 : Dimensions et poids pour le service Courrier recommandé
5 | Tarifs | |
Pour obtenir des renseignements sur les tarifs :
6 | Options de paiement | |
Le Tableau 2 énumère les preuves de paiement qui s’appliquent aux articles Courrier recommandé, sous réserve de certaines conditions et restrictions.
Tableau 2 : Preuves de paiement pour le service Courrier recommandé
Le Tableau 3 énumère les modes de paiement qui s’appliquent aux articles Courrier recommandé, sous réserve de certaines conditions et restrictions.
Tableau 3 : Modes de paiement pour le service Courrier recommandé
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Seuls les clients qui se présentent à un bureau de poste peuvent payer au moyen d’argent comptant, d’une carte de débit ou d’un mandat-poste. |
Pour de plus amples renseignements, voir la section 4.6 « Payer pour l'article » du chapitre « L’ABC de l’expédition ».
7 | Aperçu des normes de service | |
Les normes de service sont une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier du point de dépôt au point de destination. Ces normes de service ne sont pas garanties.
Tableau 4 : Normes de service pour le service Courrier recommandé Pour plus de détails sur les normes de service Courrier recommandé, voir le chapitre « Normes de service ».
8 | Caractéristiques | |
Une caractéristique est comprise dans le service de base. Les caractéristiques disponibles sont expliquées ci-dessous.
On peut obtenir, sans frais, une signature au moment de la livraison. La signature de la personne ayant signé le récépissé est disponible, habituellement à compter de midi le jour ouvrable suivant la livraison, sur le site Web de Postes Canada, par le truchement du groupe de Soutien des relations avec la clientèle (1 888 550-6333), du logiciel Outils électroniques d’expédition, ou d’un système d’échange de données informatisées. Certaines exceptions s’appliquent aux petites localités.
Le service Courrier recommandé permet d’obtenir une confirmation que l’article a été reçu par Postes Canada pour être livré au destinataire. Postes Canada fournit à l’expéditeur un reçu officiel frappé du timbre à date.
8.3 | Confirmation de livraison (repérage) |
Le service Courrier recommandé permet d’obtenir la confirmation que l’article est arrivé à destination. Au moment de la livraison ou de la tentative de livraison, on balaie l’identificateur de l’article et on saisit la date. On peut obtenir ces données dès midi le jour ouvrable suivant en visitant l’adresse www.postescanada.ca ou par le truchement du système automatisé de réponse vocale en composant le 1 888 550-6333.
8.4 | Couverture pour perte ou dommages |
Le tarif comprend une couverture pour perte ou dommages pouvant atteindre 100 $, sous réserve de certaines exceptions.
Postes Canada décline toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement de tout article recommandé contenant des billets de banque, des actions, des obligations ou tout autre titre négociable par le porteur, des billets de loterie, des chèques de voyage, des pièces de monnaie, des bijoux, des métaux précieux ouvrés ou non, des pierres précieuses, des lingots d’or, de la poudre d’or ou des timbres-poste, oblitérés ou non. L’expéditeur ne peut pas réclamer une indemnité pour les dépenses engagées pour effectuer la demande d’indemnité ou pour les droits payés pour la couverture.
Les articles Courrier recommandé seront renvoyés à l’expéditeur lorsqu’ils ne peuvent être livrés, à condition qu’ils comportent une adresse de retour ou que l’Avis de changement d’adresse, s’il y a lieu, ait été acheté par le destinataire pour une adresse à l’extérieur du Canada.
8.6 | Réexpédition du courrier |
Les articles Courrier recommandé seront réexpédiés, à condition que le destinataire ait rempli un Avis de changement d’adresse et que la nouvelle adresse soit au Canada.
9 | Options | |
Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas automatiquement offerte dans le cadre du service de base. Le client doit choisir l’option en apposant une étiquette ou un autocollant spécial, ou en cochant une case. La plupart des options sont offertes à des frais additionnels. Les options disponibles sont expliquées ci-dessous.
Une image sécuritaire de la signature apparaissant sur le récépissé est accessible sans frais sur le site Web de Postes Canada. Une copie papier de la signature peut aussi être obtenue après du groupe de Soutien des relations avec la clientèle (1 888 550-6333). La copie papier est envoyée par la Poste-lettres, ou télécopiée dans les trois jours ouvrables. Des frais s’appliquent si le client requiert cette option après le dépôt.
9.2 | Couverture supplémentaire |
Moyennant le versement d’un droit, cette option permet d’acheter une couverture supplémentaire d’une valeur maximale de 5 000 $CAN pour tout article recommandé du régime intérieur, sous réserve de certaines exceptions.
Postes Canada décline toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement de tout article recommandé contenant des billets de banque, des actions, des obligations ou tout autre titre négociable par le porteur, des billets de loterie, des chèques de voyage, des pièces de monnaie, des bijoux, des métaux précieux ouvrés ou non, des pierres précieuses, des lingots d’or, de la poudre d’or ou des timbres-poste, oblitérés ou non.
Les cécogrammes peuvent être expédiés sans frais par voie de surface et par avion.
10 | Étiquettes et documents requis | |
Les articles doivent être munis d’une étiquette code à barres Courrier recommandé permettant leur repérage. Tous les envois recommandés acquittés et déposés au comptoir postal doivent porter un étiquette Courrier recommandé avec un code à barres.
Les clients commerciaux peuvent créer et imprimer le code à barres de repérage de l’envoi recommandé sur l’article lui-même (visible dans la fenêtre de l’enveloppe), sur une étiquette ou sur une enveloppe. Pour de plus amples renseignements sur la création et l’utilisation du code à barres de repérage, communiquez avec un représentant des ventes ou de service.
11 | Emballage | |
Tous les articles doivent être emballés conformément aux normes d’emballage standard du service d’origine utilisé dans le cadre du régime intérieur.
12 | Adressage | |
Les adresses doivent être lisibles et complètes et doivent comprendre le nom du destinataire et le bon code postal. Voir le chapitre « Directives d’adressage » pour de plus amples renseignements.
13 | Dépôt des articles Courrier recommandé | |
Le client peut déposer ses articles Courrier recommandé à n’importe lequel des endroits suivants :
- à un bureau de poste;
- à un établissement de traitement du courrier.
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REMARQUE :
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Tous les articles Courrier recommandé doivent être déposés à un bureau de poste autorisé ou remis à un facteur rural. Ces articles ne peuvent être déposés dans une boîte aux lettres publique ni dans un récipient à courrier. L’expéditeur reçoit un avis d’expédition au moment du dépôt. |
14 | Livraison des articles Courrier recommandé | |
Là où le courrier est habituellement livré à la porte du destinataire, l’article Courrier recommandé sera livré à la porte, pourvu qu’une personne soit disponible pour signer le récépissé. Si personne n’est disponible, une carte Avis de livraison sera laissée dans la boîte aux lettres. Les articles Courrier recommandé livrés à une boîte postale multiple, à une boîte postale communautaire, à une boîte aux lettres rurale, à une case postale ou au moyen de la poste restante seront automatiquement annoncés par carte.
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