Retenue du courrier
Les sections suivantes sont abordées dans le présent chapitre :
2 | En quoi consiste le service Retenue du courrier? |  |
Ce service permet aux clients de faire retenir leur courrier quand ils partent en vacances ou prévoient s’absenter de leur domicile ou lieu d’affaires pendant un certain temps. Le service est disponible sur Internet à l’adresse www.postescanada.ca ou au bureau de poste.
3 | Tarifs | |
Pour obtenir des renseignements sur les tarifs :
4 | Options de paiement | |
Le Tableau 1 énumère les preuves de paiement qui s’appliquent au service Retenue du courrier uniquement si le service est acheté dans un bureau non informatisé.
Tableau 1 : Preuves de paiement pour le service Retenue du courrier
Le Tableau 2 énumère les modes de paiement qui s’appliquent au service de Retenue du courrier, sous réserve de certaines conditions et restrictions.
Tableau 2 : Modes de paiement pour le service Retenue du courrier
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REMARQUE :
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Si le service Retenue du courrier est acheté par Internet, le paiement doit être effectué par carte de crédit. |
Pour de plus amples renseignements, voir la section 4.6 « Payer pour l'article » du chapitre « L’ABC de l’expédition ».
5 | Formulaire « Demande de Retenue du courrier » | |
Afin d’obtenir ce service, le client doit remplir le formulaire Demande de Retenue du courrier disponible dans tout bureau de poste, payer le droit approprié et présenter une pièce d’identité personnelle, valide, courante et originale pour l’achat d’un service de retenue du courrier. Cette pièce d’identité devra être émise par un ministère du gouvernement ou une autre source fiable, et comprendre une photo du client. Par exemple, le client peut utiliser d’autres pièces d’identité telles que son permis de conduire, son passeport, un document relatif au droit d’établissement, sa carte de résident permanent, certificat de citoyenneté canadienne ou un certificat du statut d’Indien. Si la pièce d’identité personnelle ne comporte pas la bonne adresse de résidence, des pièces justificatives additionnelles seront exigées.
Le client peut aussi acheter le service de Retenue du courrier sur Internet à l’adresse www.postescanada.ca et recevra une confirmation de sa demande par courriel.
Au maximum, quatre individus, quatre familles ou deux entreprises (ou une combinaison de deux noms de famille et de deux entreprises) peuvent utiliser le même formulaire. Lorsqu’une entreprise et un individu ou une famille partagent le même formulaire, le droit à payer est celui destiné aux entreprises.
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REMARQUE :
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Le terme « famille » est utilisé lorsque toutes les personnes déménagent à la même adresse. Il est possible d’inscrire jusqu’à quatre noms de famille sur le formulaire Avis de changement d’adresse. Le terme « particulier » est utilisé seulement lorsque quelques personnes demeurant à l’ancienne adresse déménagent à la nouvelle adresse. Le prénom et le nom de famille de chaque individu déménageant à la nouvelle adresse doit paraître sur le formulaire (pour un maximum de quatre noms individuels).
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6 | Caractéristiques du service | |
Le service est offert pour des périodes variées, dépendant du type de service sélectionné : résidentiel, commercial ou écoles. Le client du service résidentiel doit payer pour une période minimale de 10 jours ouvrables et le client du service commercial doit payer pour une période minimale de cinq jours ouvrables. Cependant, la période de Retenue du courrier peut être plus courte. Un renouvellement est possible, à condition que le client en fasse la demande avant la date d’expiration. Le droit à payer sera celui en vigueur au moment de l’achat.
Ramassage occasionnel pendant la période de retenue du courrier : Pour venir chercher occasionnellement son courrier pendant la période de retenue du courrier, le client devra présenter une pièce d’identité acceptable (p. ex. une carte d’identité avec photo émise par le gouvernement). Dans le cas d’une demande faite au nom d’une autre personne ou organisation, une preuve d’autorisation est également nécessaire.
Les écoles peuvent combiner le service de Retenue du courrier avec le service de Changement d’adresse. Le droit à payer pour le service aux écoles est calculé sur une base annuelle.
6.1 | Expiration ou annulation |
Le client peut renouveler, modifier ou annuler le service de Retenue du courrier en tout temps en présentant son reçu à n’importe quel bureau de poste. Cependant, aucun remboursement ne sera accordé une fois que le service est commencé.
À l’expiration ou à l’annulation du service, la livraison régulière du courrier reprend et le courrier retenu est livré à l’adresse du client. Si le volume de courrier retenu est trop important pour être livré, une carte Avis de livraison sera laissée dans le réceptacle à courrier et le client devra ramasser son courrier au bureau de poste.
Postes Canada ne peut pas donner suite à une demande de Retenue du courrier si le client reçoit son courrier par l’entremise d’une entreprise, d’un hôtel, d’un motel, d’une maison de chambres, d’une maison de soins infirmiers, d’une école ou d’un établissement similaire. Il en est de même pour le courrier livré à une boîte postale louée à une entreprise autre que Postes Canada ou à une adresse postale partagée (p. ex., lorsque plusieurs entreprises ont une adresse postale commune).
Dans les cas de dissolution de partenariats, de séparations, etc., s’il y a dispute quant à l’individu ou la partie qui recevra le courrier, une entente écrite dûment signée par les parties en cause sera exigée.
Les Colis (p.ex., Messageries prioritairesMC, XpresspostMC, Colis accélérésMC et Colis standardMC) peuvent être livrés et/ou annoncés par carte pendant la période de retenue. Le client en attente de colis devrait informer l’expéditeur de retarder l’envoi jusqu’à son retour.
Postes Canada se réserve le droit de refuser la Retenue du courrier et de mettre un terme au contrat en tout temps.
6.4 | Protection des renseignements personnels |
L’utilisation des renseignements sur la clientèle recueillis par Postes Canada est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
7 | Renseignements généraux | |
Les demandes de renseignements sur le service Retenue du courrier doivent être adressées au groupe de Soutien des relations avec la clientèle au www.postescanada.ca/contacteznous ou par téléphone au 1 800 267-1177.
8 | Adressage | |
La demande de Retenue du courrier doit être accompagnée du formulaire Demande de Retenue du courrier, laquelle doit comporter une adresse lisible et complète, ainsi que le code postal exact. Voir le chapitre « Directives d’adressage » pour de plus amples renseignements.
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