Envois transmis en franchise pour le gouvernement

1	Contenu du chapitre

Les sections suivantes sont abordées dans le présent chapitre :

2

Qu’entend-t-on par les envois transmis en franchise pour le gouvernement?

Les Envois transmis en franchise pour le gouvernement permettent aux personnes suivantes d'expédier et de recevoir du courrier sans frais d'affranchissement, à condition que l'expéditeur et le destinataire se trouvent au Canada.

• le gouverneur général;
• le président ou le greffier du Sénat ou de la Chambre des communes;
• le bibliothécaire parlementaire ou le bibliothécaire parlementaire associé;
• les sénateurs;
• les députés fédéraux (voir la section 3.1 “Envois parlementaires à l'aide du service Médiaposte sans adresse”);
• le commissaire aux conflits d’intérêts et à l'éthique ou le conseiller sénatorial en éthique.

3

Services inclus

Les Envois transmis en franchise pour le gouvernement peuvent être envoyés seulement à l'aide des services suivants :

• Poste-lettres;
• Poste-lettres à tarifs préférentiels;
• Médiaposte avec adresse (y compris Médiaposte avec adresse extradimensionnelle);
• Poste-publications;
• Médiaposte sans adresse (imprimés seulement).

3.1	Envois parlementaires à l'aide du service Médiaposte sans adresse

Les députés à la Chambre des communes peuvent expédier des envois parlementaires à l'aide du service Médiaposte sans adresse (Envois transmis en franchise pour le gouvernement) aux résidents de leur circonscription quatre fois par année. Ces envois doivent être constitués d'imprimés seulement. Les députés à la Chambre des communes ont droit au service Médiaposte sans adresse parlementaire à compter de la parution de l'avis de leur élection dans la Gazette du Canada et jusqu'à 10 jours après qu'ils cessent d'être députés. Tous les envois doivent être postés au bureau de poste de la Chambre des communes, à Ottawa. Suite aux quatre (4) premiers envois, les envois additionnels devront être payés au tarif approprié. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un représentant de Postes Canada.

4

Services exclus

Les Services de colis, les options et les services spéciaux sont assujettis aux tarifs applicables lorsque des Envois transmis en franchise pour le gouvernement sont expédiés. Ces services comprennent :

• Services de colis;
• Courrier recommandé;
• couverture pour perte ou dommages;
• services de correction d’adresses.

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