Formalités de douane
Les sections suivantes sont abordées dans le présent chapitre :
2 | Les formalités douanières qui peuvent avoir une incidence sur votre courrier international |  |
Tout le courrier international est assujetti à la réglementation et aux lois douanières du pays d’origine et du pays de destination.
Il y a trois (3) catégories différentes de formalités de douane qu’il faut connaître :
- Il peut y avoir des frais ou des restrictions relativement à l’importation par la poste de marchandises au Canada.
- Le Canada prévoit des formalités ou des restrictions à l’exportation de certains produits par la poste.
- Il existe des prescriptions et des formalités douanières dans le pays de destination.
Un formulaire Déclaration en douane doit être joint à tout envoi de régime international contenant des marchandises. Il est très important que le formulaire Déclaration en douane soit rempli au complet afin d’éviter des retards aux douanes pour la confirmation du contenu et de la valeur.
Le formulaire Déclaration en douane doit comprendre :
- une description précise du contenu du colis :
- celle-ci doit être en français ou en anglais, mais elle peut inclure une traduction dans la langue du pays de destination;
- cette description ne doit pas être générique comme « cadeau », bien que ce mot puisse faire partie de la description, p. ex. cadeau, chandail en laine pour homme;
- cette description doit inclure la quantité et la valeur des articles;
- on recommande aux expéditeurs commerciaux d’inclure le code harmonisé et le pays d’origine s’ils le connaissent;
- le nom et l’adresse de l’expéditeur et du destinataire;
- la signature de l'expéditeur.
De plus, on recommande que les expéditeurs commerciaux joignent une facture ou un relevé sur la valeur des marchandises afin d’accélérer le dédouanement.
3 | Importations postales | |
L’expression « importation postale » s’applique à toutes les marchandises envoyées de l’extérieur du Canada. Au Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) administre la réglementation douanière et les autres règlements gouvernementaux.
3.1 | Renseignements généraux |
Les agents de l’ASFC peuvent ouvrir et inspecter tout le courrier d'arrivée, sauf les lettres dont le poids est inférieur à 30 g, sans la permission de l'expéditeur ou du destinataire.
Des bureaux d’importation pour les produits postaux sont situés dans les villes suivantes :
- Montréal (Québec)
- Toronto (Ontario)
- Vancouver (Colombie-Britannique)
3.1.1
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Les objets dangereux et interdits
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ll n'est pas permis d’expédier des objets dangereux et interdits par la poste, p. ex. des munitions inertes ou des répliques de munitions et des briquets contenant de l’essence. L’ASFC refusera l’entrée au Canada de ces produits par la poste.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les objets dangereux, veuillez consulter le chapitre « Objets inadmissibles ». Les questions relatives aux objets interdits doivent être transmises à l’ASFC. Visitez le site Web de l’ASFC à l’adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca/menu/D9-f.html pour des renseignements supplémentaires.
3.1.2
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Les articles non réclamés
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Les articles non réclamés qui sont passibles de droits de douane, ou pour lesquels les droits de douane ne sont pas acquittés, seront retournés à l’expéditeur après 30 jours et peuvent être grevés de frais de retour. Les envois portant la mention « TRAITÉ COMME ABANDONNÉ » par l’expéditeur, s’ils sont non distribuables, ne seront pas retournés, mais acheminés à Postes Canada qui s’en départira.
3.2 | Droits, taxes et exemptions de douane |
3.2.1
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Les droits et taxes de douane
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Tout article expédié au Canada en provenance de l’étranger peut être assujetti à des droits et taxes, à quelques exceptions près. Le site Web de l’ASFC www.cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/cbcr-dmte/menu-fra.html fournit des renseignements supplémentaires sur les importations postales. L’ASFC perçoit les taxes de vente provinciales (TVP) sur la plupart des articles d’une valeur supérieure à 20 $CAN importés au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique. L’ASFC perçoit aussi la taxe de vente harmonisée (TVH) sur la plupart des articles importés à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick.
La perception de la TVP et de la TVH est effectuée conformément aux ententes entre l’ASFC et les gouvernements provinciaux.
Les clients qui ont des questions relatives à la perception de ces taxes doivent communiquer avec le Service d’information sur la frontière (SIF) de l’ASFC aux numéros suivants :
- Appels provenant du Canada : 1 800 561-9999
- Appels de l’extérieur du Canada : 204 983-3500 ou 506 636-5065 (des frais d’interurbain seront facturés)
Des frais de manutention de 5 $CAN par envoi passible de droits de douane ou taxable s’appliquent (ces frais sont de 8 $CAN pour les articles EMS). Ces frais s’harmonisent avec les efforts du gouvernement visant à récupérer les coûts de certains services et sont comparables aux frais imposés par les administrations postales des États-Unis et d’autres pays.
Les envois contenant des marchandises arrivent au Canada par les unités d’inspection de l’ASFC, sont inspectés par des agents de l’ASFC et évalués aux fins d’application de droits, de taxes et de frais. Si des droits ou ces taxes sont payables, les articles seront livrés avec la facture des douanes E14 indiquant le montant que le destinataire doit verser avant que le colis puisse lui être livré. Postes Canada perçoit les frais au nom de l’ASFC et accepte les modes de paiement suivants :
- argent comptant;
- chèque certifié ou chèque commercial non certifié à l'ordre de la Société canadienne des postes;
- carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express);
- compte commercial.
À la réception de l’article et du paiement, les importateurs doivent conserver une copie de la facture E14 en guise de reçu pour leurs dossiers.
3.2.2
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Les envois évalués à moins de 20 $CAN
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L’ASFC n’impose pas de droit ou de taxe sur les envois d’une valeur de 20 $CAN ou moins. Cependant, cette règle générale ne s’applique pas à certains produits comme le tabac, les boissons enivrantes, les cigares, les cigarettes, le tabac fabriqué et les publications dont le fournisseur doit être inscrit aux termes de la Loi sur la Taxe d’accise. De plus, ceci ne peut être combiné à d’autres exemptions.
L’ASFC ne considère pas des articles comme étant de faible valeur dans les cas où une seule transaction est répartie en plus petits envois pour maintenir la valeur inférieure à 20 $CAN.
Les cadeaux offerts par des amis ou des parents, dont la valeur est inférieure ou égale à 60 $CAN sont exempts de droits et de taxes. Dans les cas où la valeur du cadeau est supérieure à 60 $CAN, l’ASFC imposera des droits et des taxes sur l’excédent. Les articles envoyés comme marchandises commandées auprès d’une entreprise commerciale et adressés à un client au Canada ne sont pas admissibles comme cadeaux.
3.2.4
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Les autres exemptions
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Le droit de douane peut ne pas s’appliquer à certains produits ou à des produits fabriqués dans certains pays. À titre d’exemple, aucun droit de douane ne s’applique généralement aux produits admissibles en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Cependant, dans la plupart des cas, la taxe sur les produits et services (TPS) s’applique encore à ces produits.
3.2.5
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Les appels relatifs aux impositions de droits et de taxes
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Si vous estimez qu’une erreur a été commise relativement au montant des droits et des taxes indiqué sur la facture E14, l’ASFC vous offre deux choix :
- Les entreprises et les particuliers peuvent demander une réévaluation avant de payer le montant indiqué sur la facture E14. Dans ce cas, la case retour aux douanes sur la facture doit être cochée et on doit fournir un numéro de téléphone. L’article est retourné à l’ASFC qui examinera les droits et les taxes indiqués sur la facture E14. L’ASFC communiquera avec le destinataire afin de discuter des motifs de cet examen.
- Vous pouvez payer le montant, puis soumettre une demande de rajustement. Les importateurs commerciaux doivent remplir un formulaire B2 et les particuliers peuvent demander un remboursement en suivant les instructions au verso de la facture E14.
On doit prendre note que si on opte pour le premier choix ci-dessus, l’article ne pourra pas être livré avant que l’ASFC ait terminé son examen. Par conséquent, vous pourriez envisager le deuxième choix parce que vous recevrez l’article pendant le traitement de l’appel. Visitez le site Web de l’ASFC à l’adresse suivante : http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d5/d5-1-1-fra.pdf pour trouver des renseignements supplémentaires relativement aux appels.
3.3 | Exigences précises pour les articles contrôlés |
3.3.1
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Les licences d’importation et autres documents
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Contrairement aux articles interdits, les produits contrôlés peuvent entrer au Canada mais sont assujettis à des exigences spéciales qui comprennent souvent celle d’une licence d’importation. Si ces exigences ne sont pas respectées, il est possible qu’on interdise l’entrée de ce produit au Canada. Les produits contrôlés comprennent le tabac, les médicaments d’ordonnance, certains aliments, plantes, semences, les parties d’animaux, les devises et les produits faisant partie de la Liste de marchandises d’importation contrôlée.
Avant d’importer des produits au Canada par la poste, vous devez vérifier afin de vous assurer qu’ils ne sont pas interdits ou contrôlés. Il incombe au client de connaître toute exigence ou document précis exigés. Les clients qui veulent obtenir des renseignements précis sur les produits peuvent communiquer directement avec le ministère pertinent :
- Agence canadienne d’inspection des aliments : 613 225-2342 / 1 800 442-2342
- Santé Canada : 1 866 999-7612
- Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international 613 996-2387
Vous pouvez également communiquer avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au
1 800 461-9999
3.3.2
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Les produits du tabac
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L’importation de produits du tabac doit respecter les dispositions des lois et règlements suivants :
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REMARQUE :
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Les prescriptions du Règlement sur le tabac en matière d’étiquetage et d’estampillage ne sont pas applicables aux importations ne dépassant pas cinq unités de tabac effectuées par des particuliers. Une unité de tabac est définie comme suit : 200 cigarettes, 50 cigares, 400 bâtonnets de tabac ou 400 grammes de tabac fabriqué. |
Les importations de tabac ne sont pas admissibles à l’exonération fiscale de 20 $CAN et ne peuvent pas être considérées comme des cadeaux. L’ASFC imposera des droits et taxes sur les produits du tabac.
Les questions relatives à l’importation du tabac doivent être transmises à :
UNITÉ DE LA MISE EN APPLICATION DES LOIS SUR LE TABAC
2301 AVENUE MIDLAND
SCARBOROUGH ON M1P 4R7
416 952-0929
3.3.3
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Les boissons alcoolisées
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Pour des renseignements concernant l’importation ou l’expédition par la poste de boissons alcoolisées, consulter la Loi sur l’importation des boissons enivrantes et communiquez avec la société ou la régie des alcools provinciale. Vous pouvez consulter le libellé de la Loi sur l’importation des boissons enivrantes au site Web du ministère de la Justice du Canada.
Les boissons alcoolisées peuvent seulement être expédiées au Canada en provenance de l’étranger lorsqu’ :
- elles sont importées par ou postées à un distillateur détenteur de licence ou un organisme autorisé par le conseil, une commission, un agent ou un autre organisme gouvernemental dans la province de destination, et;
- elles renferment moins de 24 % d'alcool par volume (force de preuve 48).
3.3.4
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Les devises et instruments monétaires
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Tous les mouvements transfrontaliers d’argent comptant et d’instruments monétaires en devises canadiennes ou étrangères d’une valeur de plus de 10 000 $CAN doivent être déclarés à l’ASFC. Ces instruments monétaires comprennent :
- les valeurs mobilières, y compris les actions, les bons, les obligations et les bons du Trésor;
- les titres négociables, y compris les traites bancaires, les chèques, les billets à ordre, les chèques de voyage et les mandats-poste, à l’exclusion des certificats d’entrepôt et les connaissements, les titres portant un endossement restrictif ou une estampille aux fins de compensation et les titres portant le nom du bénéficiaire mais non endossés.
Tout envoi à destination du Canada d’argent comptant et d’instruments monétaires d’une valeur de plus de 10 000 $CAN doit être accompagné du Rapport sur les mouvements transfrontaliers d’argent et d‘instruments monétaires (E667) ainsi que du formulaire Déclaration en douane CN 23.
Visitez le site www.cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/cbcr-dmte/how-comment-eng.html pour de plus amples renseignements.
3.3.5
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Les médicaments sur ordonnance
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L’importation des drogues est réglementée strictement. Les stupéfiants ainsi que les drogues contrôlées et les drogues d’usage restreint ne peuvent être importés ou exportés que par un fabricant ou un distributeur de produits pharmaceutiques ou une autre personne autorisée par le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social. L’importateur/propriétaire ou l’exportateur doit posséder une licence valide émise par Santé Canada pour l’expédition touchée.
Les demandes de renseignements supplémentaires relatives à l’importation de drogues doivent être acheminées à :
SANTÉ CANADA
UNITÉ D’ENQUÊTE ET DE LA VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ DES DROGUES
Tél. : 613 952-9906
Téléc. : 613 946-5636
3.3.6
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Les produits alimentaires
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De nombreux produits alimentaires nécessitent une licence d’importation ou d’autres documents afin d’entrer au Canada. Pour déterminer si des produits alimentaires précis font l’objet d’exigences spéciales, veuillez consulter le site Web suivant :
http://airs-sari.inspection.gc.ca/Airs_External/Default.aspx ou communiquer avec l’ASFC en composant le 1 800 461-9999.
3.3.7
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Les plantes, semences et autres produits agricoles
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L’importation de plantes, de semences, d’intrants et de produits agricoles est réglementée et assujettie à un certain nombre de lois canadiennes, dont :
- la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial;
- la Loi sur la protection des végétaux;
- la Loi sur les semences;
- la Loi sur les produits agricoles au Canada.
Les documents exigés pour importer ces produits dépendent du produit précis et du pays ou de l’état d’origine. Dans la plupart des cas, un permis est exigé. Pour obtenir des renseignements précis, veuillez consulter les sites Web suivants : http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-1-1-fra.pdf ou http://airs-sari.inspection.gc.ca/Airs_External/Default.aspx ou communiquer avec l’ASFC. Le Service d’information sur la frontière (SIF) de l’ASFC répond aux demandes de renseignements du public sur les exigences relatives à l’importation de produits alimentaires, de plantes et d’animaux. Vous pouvez communiquer sans frais avec le SIF partout au Canada en composant le 1 800 461-9999. Si vous appelez de l’extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec le SIF en composant le 204 983-3500 ou le 506 636-5064 (des frais d’interurbain seront facturés).
Ces diamants bruts importés au Canada doivent être accompagnés d’un certificat du Processus de Kimberley validé par le gouvernement du pays exportateur. Ce certificat doit aussi accompagner les diamants bruts en transit partout au Canada vers un autre pays. Chaque chargement nécessite un certificat distinct. Un chargement peut être constitué de plusieurs conteneurs. Au point d’entrée au Canada, les importateurs doivent présenter le certificat du Processus de Kimberley à un agent de l’ASFC Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
LE BUREAU DU PROCESSUS DE KIMBERLEY
SECTEUR DES MINÉRAUX ET DES MÉTAUX
RESSOURCES NATURELLES CANADA
9E ÉTAGE
580 RUE BOOTH
OTTAWA ON K1A 0E4
1 866 539-0766
3.3.9
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Les animaux, insectes, matériel médical et échantillons biologiques
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Il est interdit d’expédier des animaux par courrier international.
Les insectes vivants et les insectes nuisibles ne peuvent être importés que s’ils sont emballés et identifiés convenablement et accompagnés d’un permis si nécessaire. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :
AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS
59 PROM CAMELOT
OTTAWA ON K1A 0Y9
613 225-2342 / 1 800 442-2342
http://www.inspection.gc.ca/
Certains matériaux médicaux et échantillons biologiques sont admis s’ils sont emballés et identifiés convenablement et ne sont pas infectieux, venimeux ou interdits par la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur les aliments et drogues ou toute autre loi applicable.
4 | Exportations postales | |
4.1 | Renseignements généraux |
On entend par « exportation postale » l’expédition de marchandises par la poste vers un autre pays. Toute marchandise expédiée par la poste du Canada aux États-Unis ou à l’étranger est assujettie aux règlements d’exportation douaniers.
Il faut tenir compte de deux (2) points lorsqu’on expédie des articles par la poste vers un autre pays :
- Le Canada a des lois qui restreignent l’exportation de certains articles.
- Les articles seront assujettis aux règlements des douanes du pays de destination. Veuillez consulter la « Partie H: Liste des destinations internationales » pour obtenir des renseignements précis. Dans tous les cas, un formulaire Déclaration en douane rempli correctement doit être joint au produit postal.
Si le produit fait généralement l’objet de restrictions ou d’exigences spéciales, comme des permis lorsqu’on l’importe au Canada, il peut également s’avérer nécessaire de détenir une licence d’exportation pour expédier les produits vers l’extérieur du Canada.
La grande majorité des produits ne nécessite pas de licence d’exportation.
4.1.1
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Les déclarations en douane
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Tout envoi vers les États-Unis ou une destination internationale contenant des marchandises doit être accompagné d’un formulaire Déclaration en douane rempli (veuillez consulter la section 2.1 “Formalités douanières”). Le formulaire Déclaration en douane fait partie de l’étiquette d’expédition de Postes Canada et comprend également les noms et adresses du destinataire et de l’expéditeur.
4.1.2
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Les licences d’exportations et autres documents
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Des licences d’exportation sont exigées pour certains articles et le ministère responsable de l’émission du permis dépend du type de produit.
En cas de doute relativement à la nécessité de détenir une licence d’exportation, veuillez communiquer avec le ministère approprié figurant à la section 3.3.1 “Les licences d’importation et autres documents”. Dans le cas de produits faisant partie de la Liste des marchandises d‘exportation contrôlée, veuillez consulter le site Web suivant : www.dfait-maeci.gc.ca/eicb/military/documents/exportcontrols-fr.pdf afin de déterminer si une licence d’exportation est nécessaire.
Certains produits peuvent aussi nécessiter un permis ou d’autres documents afin d’être importés dans le pays de destination. Veuillez consulter la « Partie H: Liste des destinations internationales » pour obtenir des renseignements précis.
4.1.3
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Les substances dangereuses et articles interdits
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Certaines substances sont interdites par la poste qu’elles soient importées, destinées à d’autres pays ou expédiées au Canada. Veuillez consulter la section 6 “Marchandises dangereuses” pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les substances dangereuses. De plus, on peut interdire l’importation de certains articles dans le pays de destination. Veuillez consulter la « Partie H: Liste des destinations internationales » pour obtenir des renseignements précis par pays.
4.1.4
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Les articles de valeur
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Afin de déterminer si les articles de valeur sont admissibles dans le pays de destination, veuillez consulter la « Partie H: Liste des destinations internationales ».
Ces articles de valeur comprennent :
- billets de banque ou billets de monnaie;
- pièces de monnaie;
- chèques de voyage;
- valeurs quelconques au porteur;
- platine, or ou argent (transformé ou non);
- bijoux et pierres précieuses;
- autres articles de valeur déterminés par les douanes dans le pays de destination.
4.2 | Exigences propres au Canada pour l’exportation |
4.2.1
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Les documents d’exportation
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Un formulaire Déclaration d’exportation numéro B13A est exigé pour les marchandises suivantes lorsqu’elles sont expédiées à un autre pays, excluant les États-Unis :
- toutes les marchandises (incluant les cadeaux, les dons et les réparations) d’une valeur de 2 000 $CAN ou plus;
- toutes les marchandises qui sont contrôlées, interdites ou réglementées, peu importe leur valeur.
Le formulaire B13A n’est pas exigé pour les marchandises exportées pour être consommées aux États-Unis.
On ne doit pas confondre le formulaire Déclaration d’exportation B13A et le formulaire Déclaration en douane mentionné à la section 2.1. Un formulaire Déclaration en douane doit être rempli pour tout envoi contenant des marchandises expédiées à une destination à l’extérieur du Canada.
De plus, certains produits peuvent nécessiter une licence d’exportation comme les marchandises faisant partie de la Liste des marchandises d‘exportation contrôlée (veuillez également consulter la section 4.4 “Envoi de produits postaux à l’étranger”).
4.2.2
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Les devises et instruments monétaires
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Tous les mouvements transfrontaliers d’argent comptant et d’instruments monétaires en devises canadiennes ou étrangères d’une valeur de plus de 10 000 $CAN doivent être déclarés à l’ASFC. Ces instruments monétaires comprennent :
- les valeurs mobilières, y compris les actions, les bons, les obligations et les bons du Trésor;
- les titres négociables, y compris les traites bancaires, les chèques, les billets à ordre, les chèques de voyage et les mandats-poste, à l’exclusion des titres suivants : les certificats d’entrepôt et les connaissements, les titres portant un endossement restrictif ou une estampille aux fins de compensation et les titres portant le nom du bénéficiaire mais non endossés.
Tout envoi d’argent comptant et d’instruments monétaires d’une valeur de plus de 10 000 $CAN partant du pays doit être accompagné du formulaire général Rapport sur les mouvements transfrontaliers d’argent et d’instruments monétaires (E667). Le client doit soumettre ou transmettre une copie du formulaire E667 au bureau de l’Agence des services frontaliers du Canada le plus proche, en même temps que l’envoi du produit ou avant celui-ci.
Visitez le site http://www.cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/cbcr-dmte/how-comment-fra.html pour de plus amples renseignements.
Les exportateurs doivent présenter un certificat canadien du Processus de Kimberley au moment de l’exportation. Chaque chargement de diamants bruts nécessite un certificat canadien du Processus de Kimberley distinct. Un chargement peut être constitué de plusieurs conteneurs. L’ASFC estampillera une déclaration d’exportation jointe au certificat. Les exportateurs doivent ensuite transmettre la déclaration au Bureau du Processus de Kimberley à l’adresse suivante dans les sept jours suivant la date de l’exportation :
BUREAU DU PROCESSUS DE KIMBERLEY
SECTEUR DES MINÉRAUX ET DES MÉTAUX
RESSOURCES NATURELLES CANADA
9E ÉTAGE
580 RUE BOOTH
OTTAWA ON K1A 0E4
4.3 | Exportations d’articles contrôlés vers les États-Unis |
Certains articles ayant des exigences spéciales ou qui ne peuvent pas être expédiés aux États-Unis sont énumérés ci-dessous. Pour obtenir des renseignements plus détaillés relativement aux articles interdits ou restreints aux États-Unis, veuillez consulter le site Web suivant :
www.cbp.gov/xp/cgov/travel/vacation/kbyg/prohibited_restricted.xml (en anglais seulement) de la U.S. Customs and Border Protection.
4.3.1
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Les produits alimentaires fabriqués de façon commerciale
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Tout envoi à destination des États-Unis contenant des produits alimentaires fabriqués de façon commerciale doit être précédé d’un préavis d’importation de nourriture (Prior Notice of Imported Food Shipments). Ceci comprend les envois contenant des aliments pour consommation humaine ou animale, des suppléments diététiques, des vitamines et des additifs et colorants alimentaires. Les articles de nourriture qui ont été préparés à la maison par un individu pour envoi à un autre individu à titre de cadeau non commercial ne nécessitent pas de préavis. Le numéro de préavis fourni par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis doit faire partie des documents relatifs aux douanes avant l'expédition. On peut obtenir des renseignements supplémentaires relativement au préavis auprès de la FD sur le site Web suivant : www.cfsan.fda.gov/~pn/pngift.html (en anglais seulement).
4.3.2
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L’alcool, le tabac et les produits du tabac
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L’envoi par la poste d’alcool ou de boissons alcoolisés à destination des États-Unis est interdit et si la U.S. Customs and Border Protection (CBP) les découvrent, ils seront saisis. Bien que le tabac ne soit pas interdit, il est très réglementé. En tant que produit réglementé, il ne peut être importé aux États-Unis qu’avec un permis ou une licence valides.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB) en composant le 202 927-5000 ou le 202 927-8100 (des frais d’interurbains s’appliquent).
4.3.3
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Les médicaments sur ordonnance acheminés aux États-Unis
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Lorsque des médicaments sur ordonnance sont envoyés aux États-Unis pour des résidants canadiens ou américains, les destinataires doivent :
- être atteints d'une maladie grave pour laquelle aucun autre traitement n'est disponible à l'échelle nationale ou fournir une preuve indiquant que le produit sert à continuer un traitement qui a été commencé à l'extérieur des États-Unis;
- faire expédier les médicaments dans la bouteille originale de l'ordonnance et importer uniquement une quantité suffisante pour 90 jours;
- prouver que le médicament est réservé à leur usage personnel (en fournissant une affirmation relative à l'usage personnel);
- fournir une lettre d'un médecin (original ou copie);
- fournir une ordonnance des États-Unis ou d'un autre pays étranger (original ou copie);
- fournir le nom et l'adresse de leur médecin (s'ils sont résidants des États-Unis).
Les expéditeurs et les destinataires doivent aussi être conscients que l'agent des douanes utilisera son pouvoir discrétionnaire pour permettre ou refuser l'entrée de médicaments, même si toutes les directives sont suivies.
Les clients peuvent visiter le site www.fda.gov/ora/import/pipinfo.htm pour obtenir d'autres renseignements.
4.3.4
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Les matériaux d’emballage en bois
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Les États-Unis, en collaboration avec le Mexique et le Canada, ont commencé à appliquer la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires en conformité avec la réglementation relative aux matériaux d’emballage en bois qui entrent en Amérique du Nord (p. ex. les caisses, les boîtes et les morceaux de bois servant de supports ou de renforcement). La plupart des matériaux d’emballage en bois doivent être traités thermiquement ou subir une fumigation au bromométhane, en conformité avec les lignes directrices, et porter une marque internationale approuvée qui certifie ce traitement. Pour obtenir tous les détails, veuillez consulter le site Web de la U.S. Customs and Border Protection à l’adresse suivante :
www.cbp.gov/xp/cgov/trade/priority_trade/agriculture/wpm/wpm_prevent_loss.xml (en anglais seulement).
4.3.5
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Les certificats de désinfection
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Il est possible que les colis contenant des vêtements et du linge (p. ex. des vêtements usagés, des chaussures, des draps, etc.) doivent être accompagnés d’un certificat de désinfection émis par des établissements de désinfection reconnus ou, à défaut, par des entreprises privées, y compris des maisons de nettoyage. L’emballage doit porter la mention « CERTIFICAT DE DÉSINFECTION INSÉRÉ ».
Les colis qui arrivent à destination sans être accompagnés du certificat sont retournés à leur adresse d’origine aux frais de l’expéditeur. La « Partie H: Liste des destinations internationales » précise les pays qui exigent ces certificats.
4.4 | Envoi de produits postaux à l’étranger |
Les clients peuvent demander des renseignements sur les tarifs, les taxes et les exigences relatives aux certificats d’origine et sur d’autres frais d’importation pour les envois à destination des États-Unis et à des destinations internationales. Les demandes doivent être transmises à l’adresse suivante :
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
125 PROM SUSSEX
OTTAWA ON K1A 0G2
Les clients peuvent aussi composer le 613 944-4000. Les personnes de l’extérieur de la région d’Ottawa peuvent composer sans frais le 1 800 267-8376.
Tous les produits postaux à destination de pays étrangers sont assujettis à l’inspection douanière. Dans certains cas, les produits peuvent être exempts des droits de douane (p. ex. les cadeaux jusqu’à concurrence d’une certaine valeur). Veuillez consulter le chapitre « Partie H: Liste des destinations internationales » pour obtenir des renseignements précis sur le pays de destination. On doit signaler que si des droits ou des frais de douane s’appliquent dans le pays de destination, le destinataire sera responsable du paiement de ceux-ci.
Peu importe la valeur, tous les articles inscrits sur la Liste des marchandises d‘exportation contrôlée ou expédiés à des pays inscrits sur la Liste des pays visés nécessitent des licences d’exportation.
On peut obtenir des exemplaires de ces deux listes ainsi que des licences générales d’exportation auprès du ministère suivant :
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
CONTRÔLES À L’EXPORTATION ET À L’IMPORTATION
125 PROMENADE SUSSEX
OTTAWA ON K1A 0G2
On peut se procurer les formulaires de demande de licence d’exportation comme suit :
Dans certains cas, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada a autorisé l’utilisation de licences générales d’exportation. Les exportateurs doivent s’assurer qu’ils sont admissibles à l’utilisation de licences d’exportation précise avant de poster l’article. Les exportateurs admissibles à des exemptions de licence individuelle doivent inscrire ce qui suit sur chaque colis ou paquet :
« EXPORTÉ SOUS LE RÉGIME DES LICENCES GÉNÉRALES D’EXPORTATION No (numéro de licence applicable) ».
La Loi sur les licences d’exportation et d’importation et ses règlements sont administrés par le ministère suivant :
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
CONTRÔLES À L’EXPORTATION ET À L’IMPORTATION
125 PROM SUSSEX
OTTAWA ON K1A 0G2
613 996-2387
|
Texte seulement
PDF à imprimer
