Option offerte pour les publications qui satisfont à certaines exigences et qui sont mises à la poste régulièrement. [time-committed]
|
à l’examen; sous condition
Sélection de timbres envoyés par un marchand pour l’inspection par un collectionneur. [approval; stamp approval]
|
Voir Aux soins de. [CARE OF (C/O)]
|
Voir Avis de changement d’adresse. [Change of Address Notification (COAN)]
|
Admission des articles de courrier que l’expéditeur a préparés avant de les déposer selon les critères établis par Postes Canada. [acceptance]
|
Échange des lettres postées à l’échelle internationale régi par les dispositions de la Convention postale universelle (CPU) dont le Canada est signataire. L’envoi de colis est réglementé par l’ Arrangement concernant les colis postaux de l’Union postale universelle. [international agreements]
|
Parcours qu’on fait suivre à un article, de son point de dépôt jusqu’à l’installation de livraison, avec le moins possible d’opérations de manutention. [distribution; routing]
|
(1) Information qui permet de détérminer l’emplacement précis d’un domicile ou d’une entreprise.
(2) Destination à laquelle est livré et reçu le courrier. [address]
|
Adresse qui ne comprend pas tous ses éléments essentiels. [address incomplete; incomplete address]
|
Endroit où le courrier doit être livré. L’adresse postale peut être différente de l’adresse réelle ou municipale. [mailing address]
|
Transport du courrier par voie aérienne. [airlift]
|
affranchissement en numéraire
Système grâce auquel le port des articles déposés en nombre est payé comptant au moment du dépôt ou porté au débit d’un compte-provision. [postage paid in cash]
|
aide-mémoire ou manuel d’utilisateur
Veuillez consulter le Guide du client Poste-publications à l’adresse www.postescanada.ca/guidesduclient sous la rubrique « Terminologie du service Poste-publications ». [handbook or manual]
|
aliment à faible valeur nutritive
Terme utilisé dans le cadre du Service-fret aérien omnibus (financé). Il s’agit d’un aliment ou d’une boisson dont la valeur nutritive est inférieure à d’autres produits de ces deux catégories. Il est non admissible au Service-fret aérien omnibus (financé). [food of little nutritional value]
|
aliment non périssable à valeur nutritive
Terme utilisé dans le cadre du Service-fret aérien omnibus (financé). Se dit d’un aliment qui peut être conservé plus longtemps que les autres catégories d’aliments en raison de sa nature ou de son emballage. Sa valeur nutritive est reconnue et il est sanctionné par le commanditaire du programme. [nutritious non-perishable food item]
|
aliment nutritif périssable
Terme utilisé dans le cadre du Service-fret aérien omnibus (financé). Il s’agit d’un aliment de nature périssable ou qui risque de perdre sa qualité ou sa valeur nutritive par suite d’une exposition à une grande chaleur ou à des conditions pouvant nuire à son état de congélation. [nutritious perishable food]
|
Au sens de la Loi sur les aliments et drogues. [food]
|
Procédé selon lequel des envois distincts sont regroupés en vue de leur traitement, ce qui crée un envoi séquentiel unique. En général, on associe ce procédé à la Poste-lettres et à la Médiaposte. Ce procédé est interdit. [commingling]
|
Formule alphanumérique (A)-(N) qui décrit le code postal canadien. [ANA NAN]
Remarque : Dans ANA NAN, « A » représente un caractère alphabétique et « N », un caractère numérique. Le premier élément (ANA) désigne la région de tri d’acheminement (RTA) et le second, l’unité de distribution locale (UDL).
|
Période qui correspond au douze (12) mois civils consécutifs séparant deux (2) dates anniversaires. [agreement year]
|
Voir répertoire. (directory)
|
Abréviation du terme « autres objets » utilisé par l’Union postale universelle pour désigner les articles du régime international comme les petits paquets, qui ne respectent pas les dimensions maximales établies pour les articles de correspondance standard tels les lettres, les cartes postales ou les colis. [AO mail]
|
Voir frapper du timbre à date. [datestamp; to date stamp]
|
article; article de courrier
(1) Article unique ou objet de correspondance, préparé et posté à l’aide d’un produit ou service conformément aux Conditions générales.
(2) Veuillez consulter le Guide du client Poste-publications à l’adresse www.postescanada.ca/guidesduclient sous la rubrique « Terminologie du service Poste-publications ». [item of mail]
Remarque : Le terme « envoi » est parfois employé pour désigner cette notion.
|
article à remettre en mains propres
Article qu’on doit livrer en personne au destinataire ou à son représentant autorisé pour pouvoir obtenir sa signature ou percevoir des frais. [personal contact item (PCI)]
|
Article de courrier qui répond aux exigences et critères précis d’un service offert par Postes Canada. [acceptable item]
|
article autre qu’un document
Article qui n’est pas un document, qui doit habituellement être déclaré aux douanes et qui peut être assujetti aux taxes et accises dans le pays de destination. [non-document]
|
article de promotion et nouveauté
Veuillez consulter le Guide du client Poste-publications à l’adresse www.postescanada.ca/guidesduclient sous la rubrique « Terminologie du service Poste-publications ». [promotional/novelty item]
|
Un article qui, par sa nature ou sa fabrication, ne peut pas supporter le transport et le traitement postal normal même si l’emballage respecte la nature du contenu. [fragile article]
|
Article non transmissible par la poste en vertu de la loi, des accords ou des règlements en vigueur. [prohibited mail]
|
Article pour lequel on a fait une erreur d’acheminement. Il peut s’agir d’un article mal trié, expédié à la mauvaise installation postale ou transporté trop loin, ou d’un article qui n’a pas suivi le bon parcours. [missent item; missent]
|
Voir mal trié. [missorted item; missort]
|
Article qui peut se gâter en cours de transmission ou à la suite d’une exposition à une grande chaleur ou un grand froid. [perishable article]
|
article Poste-publications
Veuillez consulter le Guide du client Poste-publications à l’adresse www.postescanada.ca/guidesduclient sous la rubrique « Terminologie du service Poste-publications ». [Publications Mail item]
|
article réexpédié; article renovyé
Voir envoi réexpédié. [return; returned item; returned shipment]
|
Courrier adressé à « l’occupant » ou au « chef de ménage » ou sans adresse. La livraison se fait à toutes les adresses. [Householder Mail]
|
article surdimensionné (Surd.)
Article dont les dimensions sont supérieures à celles qui sont permises pour le service standard. Les dimensions et les tarifs varient selon le service utilisé. [oversize (O/S)]
|
articles identiques (Médiaposte avec adresse)
Articles de la Médiaposte avec adresse dont la conception et les caractéristiques physiques sont identiques sauf pour ce qui est de l’épaisseur, du poids et de la couleur de l’emballage extérieur. L’adresse de retour des articles d’un dépôt complet peut varier pourvu que l’adresse de retour, le nom ou le logo de la personne à qui ils sont retournés soit uniforme. [identical items Addressed Admail]
|
articles identiques (Poste-lettres à tarifs préférentiels)
Les articles de la Poste-lettres à tarifs préférentiels doivent être identiques sur le plan de la conception et des caractéristiques physiques, exception faite du poids, de l’épaisseur et de la couleur de l’enveloppe. L’emplacement de l’adresse et de la fenêtre doit être le même sur tous les articles. L’adresse de retour des articles d’un même dépôt peut varier, à condition que l’adresse proprement dite, le nom ou le logo de l’entreprise à laquelle les articles doivent être retournés soit uniforme. [identical items Incentive Lettermail]
|
Voir Avis de réception ( AR) [Advice of receipt (AR)]
|
Voir Couverture pour perte ou dommages. [Coverage for loss or damage]
|
autre article ou article surdimensionné de la Médiaposte sans adresse
Article non conforme aux définitions du produit ou article dont les dimensions ou le poids dépassent les limites établies pour les itinéraires non desservis par facteurs. L’expéditeur peut faire livrer cet article en prenant des dispositions particulières avec Postes Canada. Des tarifs non publiés s’appliquent. [other/oversize Unaddressed Admail]
|
autre article Poste-lettres
Courrier qui ne peut être admis comme Poste-lettres standard. Les articles Poste-lettres surdimensionnés et non standard font partie de cette catégorie. [other Lettermail]
|
Voir AO. [other articles (AO)]
|
Mention dans l’adresse qui sert à autoriser la livraison au représentant du destinataire précisé par l’expéditeur. [ care of (c/o)]
|
Avis de changement d’adresse (ACA)
Formulaire qu’une personne remplit afin d’informer Postes Canada d’un changement d’adresse. [ Change of Address Notification (COAN)]
|
Formulaire donnant les détails des mandats-poste tirés sur les bureaux de poste de certains pays et formulaires semblables reçus de pays étrangers concernant les mandats-poste tirés sur les bureaux de poste canadiens. (Money Order Advice)
|
Une option pour le Courrier recommandé (à destination des États-Unis et du régime international) en vertue de laquelle l’administration postale du pays de destination obtient la signature du destinataire ou de son représentant et renvoie la carte à l’expéditeur, au Canada. Cette option n’est accessible qu’au moment de la mise à la poste. [Advice of Receipt (AR); AR card]
|
Veuillez consulter le Guide du client Poste-publications à l’adresse www.postescanada.ca/guidesduclient sous la rubrique « Terminologie du service Poste-publications ». [renewal notice]
|
Ce balayage indique aux clients à quelle étape de livraison en sont leurs articles. Il confirme qu’un article est destiné à la livraison et à quelle date. [out for delivery scan]
|
balayage au point d’origine
Balayage qui permet d’enregistrer la date à laquelle un article a été accepté par Postes Canada. [acceptance scan]
|
Veuillez consulter le Guide du client Poste-publications à l’adresse www.postescanada.ca/guidesduclient sous la rubrique « Terminologie du service Poste-publications ». [scent strip]
|
barres d’extraction (Correspondance-réponse d’affaires)
Série de trois barres verticales qu’on imprime sur les articles Correspondance-réponse d’affaires afin de permettre à l’équipement de traitement mécanisé d’identifier et de séparer ces articles des autres. [extraction bars Business Reply Mail]
|
batterie de boîtes aux lettres
Ensemble de boîtes aux lettres de propriété privée, situé dans un immeuble d’habitation ou un ensemble de bureaux, destiné à recevoir le courrier de tous les occupants et construit de manière à ce que chaque propriétaire ou locataire dispose d’un compartiment individuel qu’il peut fermer à clé. [mailbox assembly; box assembly]
|
batterie de pupitres de codage (BPDC)
Ensemble de pupitres à partir desquels des opérateurs convertissent de façon manuelle le code postal apparaissant sur les articles en un code à barres mécanisable qui peut être lu par les machines à trier les lettres. Ces pupitres servent également à effectuer un tri préliminaire des lettres avant que celles-ci soient triées par la machine à trier les lettres. [group desk suite (GDS)]
|
bloc-feuillet; feuillet-souvenir
Petit feuillet contenant un ou plusieurs timbres similaires ou différents et portant une inscription commémorative. [souvenir sheet]
|
Unité de quatre timbres-poste ou plus, lesquels sont disposés sur deux rangées horizontales ou plus, et non séparés. [block]
|
Toute boisson contenant de l’alcool et destinée à la consommation humaine (p. ex. bière, vin et spiritueux) selon la Loi sur l’accise, L.R.C. (1985), ch. E-14, telle qu’elle a été modifiée. [alcoholic beverage]
|
boîte aux lettres pour automobilistes
Boîte aux lettres qui permet à un automobiliste de déposer son courrier sans descendre de sa voiture. Elle peut prendre la forme d’une boîte spéciale placée près ou au mur d’un bureau de poste, ou il peut s’agir d’une boîte aux lettres publique dont la fente est du côté de la rue. [curbside mailing receptacle]
|
boîte aux lettres publique
Boîte destinée au dépôt du courrier et située à un endroit pratique comme à un coin de rue, dans un centre commercial ou près d’un arrêt des transports publics. [street mailbox; letterbox; collection box; street letter box]
|
boîte aux lettres rurale (BLR)
Récipient de propriété privée et à usage extérieur qui sert à la réception et au dépôt du courrier dans un secteur rural. [rural mailbox (RMB)]
|
Chute à courrier, boîte aux lettres publique, ainsi que tout autre réceptacle à courrier dans lequel on dépose du courrier. [mail receiver; mailbox; mail receptacle; postbox]
|
boîte de dépôt Messageries prioritaires
Boîte habituellement située à l’extérieur pour qu’on y dépose des articles Messageries prioritaires. [Priority Courier drop box]
|
boîte postale communautaire
Voir service de boîtes postales communautaires [Community Mailbox Service]
|
Grande boîte en acier contenant des compartiments individuels qui ont chacun un mécanisme de fermeture. On l’utilise pour servir les clients d’une route rurale, d’un service suburbain ou d’un secteur situé en périphérie des secteurs de livraison par facteur. Il peut y avoir une ou plusieurs boîtes multiples, selon le cas. [group mailbox]
|
Voir case postale. [postal box]
|
Voir répertoire. [directory]
|
Voir bureau de poste civil. [civilian post office (CPO)]
|
Voir batterie de pupitres de codage. [group desk suite (GDS)]
|
Voir bureau de poste des Forces canadiennes. [Canadian Forces Post Office (CFPO)]
|
Voir bureau de poste de la Flotte. [fleet mail office (FMO)]
|
Voir bureau de poste militaire [Military Post Office (MPO)]
|
Veuillez consulter le Guide du client Poste-publications à l’adresse www.postescanada.ca/guidesduclient sous la rubrique « Terminologie du service Poste-publications ». [advertising brochure]
|
Formulaire international que remplit l’expéditeur pour décrire le contenu de l’article. Le bulletin d’expédition peut être accompagné d’une facture ou d’une déclaration de valeur en vue de faciliter le dédouanement au pays de destination. [ Dispatch Note]
|
bulletin de vérification (BV)
Formulaire utilisé par les bureaux d’échange de divers pays pour se communiquer toutes les irrégularités observées dans les dépêches internationales. [ Bulletin of verification (BV)]
|
Veuillez consulter le Guide du client Poste-publications à l’adresse www.postescanada.ca/guidesduclient sous la rubrique « Terminologie du service Poste-publications ». [voting ballot]
|
Imprimé, brochure ou petit journal contenant des nouvelles ou des informations d’intérêt commun ou portant sur les intérêts d’un groupe en particulier. Un bulletin peut contenir de la publicité. [newsletter]
|
bureau avec service de facteur
Désigne un bureau de poste qui fournit un service de facteur. [letter carrier office]
|
bureau d’expédition de vol
Point autorisé à partir duquel les colis du Service aérien omnibus sont transmis par voie aérienne à un bureau du Service aérien omnibus ou envoyés par ce dernier. [staging point]
|
Voir installation de dépôt. [Office of deposit]
|
Comptoir postal chargé de livrer le courrier. (Office of Delivery)
|
bureau de poste civil (BPC)
Établissement de Postes Canada au service d’une collectivité militaire, une localité civile ou les deux. [civilian post office (CPO)]
|
bureau de poste de la Flotte (BPF)
Désigne un bureau de poste militaire exploité par le service postal des Forces canadiennes et chargé d’offrir les services postaux aux navires des Forces canadiennes mis en service comme navires de guerre. [Fleet Mail Office (FMO)]
|
bureau de poste des Forces canadiennes (BPFC)
Bureau de poste militaire que le service postal des Forces canadiennes exploite afin de fournir des installations postales aux unités militaires canadiennes à l’étranger, aux navires canadiens en déplacement et au personnel autorisé à recevoir ou à expédier du courrier des Forces canadiennes. [Canadian Forces Post Office (CFPO)]
|
bureau de poste militaire (BPM)
Voir bureau de poste des Forces canadiennes. [Military post office
|
bureau de poste principal
Ce terme, dans les principaux centres urbains, s’applique au bureau de poste principal par opposition à une succursale postale ou à un bureau auxiliaire. [general post office; main post office; parent post office]
|
Local ou série de locaux dont Postes Canada autorise l’emploi pour le dépôt, le relevage ou l’acceptation des articles, ou pour le tri, la manutention, la transmission ou la distribution des articles. [post office]
|
bureau du Service aérien omnibus
Bureau de poste à partir ou à destination duquel tout le courrier doit être transporté par avion parce qu’il n’y a pas de moyen de transport par voie de terre viable durant au moins six mois par année. Ce type de bureau est généralement situé dans le Nord du pays, dans les régions éloignées ou isolées et est identifié dans la liste des bureaux du Service aérien omnibus établie par Postes Canada. [Air Stage Office]
|
Bureau international de l’Union postale universelle
Bureau de l’Union postale universelle qui traite avec les administrations postales membres. [International Bureau of the Universal Postal Union]
|
bureau sans service de facteur
Désigne un bureau de poste qui ne fournit pas de service de facteur. [Non-letter carrier office]
|
Voir bulletin de vérification. [BV]
|
Aire close où les articles recommandés, insuffisamment affranchis, etc., sont triés. [cage]
|
Marque apposée sur le courrier pour indiquer la date et le lieu de dépôt ou la destination. [postmark]
|
Toutes les enveloppes et les envois à découvert des régimes intérieur et international envoyés aux tarifs-lettres doivent être complètement cachetés. Les livres et petits paquets doivent être fermés solidement mais non cachetés pour qu’on puisse les inspecter. [sealing]
|
caractère de vérification du mode de livraison
Caractère alphabétique imprimé avec le code de mode de livraison qui sert à valider la version des données sur le mode de livraison. Ce code change chaque mois. [delivery mode audit code]
|
Valeur ajoutée offerte automatiquement au client avec le service de base. [feature]
|
Conteneur en carton ondulé dans lequel on place surtout du courrier court et long (y compris des cartes postales et des cartes). [cardox]
|
Avis indiquant qu’une tentative de livraison a été effectuée mais que personne n’était présent pour recevoir l’article. [ Delivery Notice Card]
|
Article sur lequel rien ne figure du côté droit, à l’exception du nom et de l’adresse complète du destinataire ainsi que les mentions ou étiquettes postales nécessaires pour faciliter la livraison de la carte postale. L’affranchissement doit être apposé dans le coin supérieur droit, du côté de l’adresse. [postcard]
|
carte, coupon et feuille simple
Carte, coupon ou feuille de papier simple. Aucun de ces articles n’est plié, ni inséré dans une enveloppe. [card, coupon or single sheet item]
|
Veuillez consulter le Guide du client Poste-publications à l’adresse www.postescanada.ca/guidesduclient sous la rubrique « Terminologie du service Poste-publications ». [masthead]
|
Série de cases habituellement encastrées dans le mur d’un bureau de poste. Le courrier y est trié par numéro de case à partir de l’aire de travail du personnel. Pour avoir accès à son courrier, le client utilise la clé qui lui a été remise au moment de la location de la case. [lock box; post office box; postal box]
|
Plusieurs feuilles liées ensemble (avec de la colle ou des agrafes, etc.) et contenant les éléments suivants : une description des marchandises (et/ou des services) et un numéro de commande pour chacun des articles énumérés. Un catalogue ne doit contenir aucun échantillon. [catalogue]
Remarque : Veuillez également consulter le Guide du client Poste-publications à l’adresse www.postescanada.ca/guidesduclient sous la rubrique « Terminologie du service Poste-publications ».
|
Voir centre de desserte postale. [Distributing Centre Facility ( DCF)]
|
Service spécial sans frais réservé aux aveugles et aux institutions pour aveugles reconnues. Seuls les articles suivants peuvent être envoyés sous forme de cécogramme :
|
•
|
livres, périodiques, papiers et lettres non cachetées imprimés en braille ou en d’autres caractères en relief semblables
|
|
•
|
clichés servant à imprimer des cécogrammes
|
|
•
|
bandes et enregistrements envoyés par une personne aveugle
|
|
•
|
bandes, enregistrements et papier à écrire spécial réservés à l’usage des aveugles qu’une institution pour aveugles reconnue envoie ou reçoit.
|
[literature for the blind]
|
Voir Centre des envois non distribuables. [Undeliverable Mail Office (UMO)]
|
centre de desserte postale (CDP)
Grande installation postale qui offre des services de réception, de tri et de traitement du courrier en provenance ou à destination des installations tributaires. Le centre de desserte postale représente aussi le troisième niveau (niveau 3) de regroupement dans le Schéma de tri préliminaire national. [distribution centre facility (DCF)]
|
centre de regroupement du courrier d’acheminement (CRCA)
Il s’agit du quatrième niveau (niveau 4) de regroupement dans le Schéma de tri préliminaire national. Ce niveau est accessible aux monoteneurs et palettes seulement. [forward consolidation point (FCP)]
|
centre de regroupement du courrier urbain
Représente le deuxième niveau (niveau 2) du regroupement du Schéma de tri préliminaire national. [city consolidation]
|
centre de tri préliminaire douanier
Le courrier international est sorti des sacs afin que l’on puisse le séparer de celui qui doit être dédouané. Ce premier tri est effectué avant le tri proprement dit et a lieu dans un bureau d’échange. [Customs Primary Screening Centre]
|
Centre des envois non distribuables (CEND)
Bureau où l’on envoie le courrier non distribuable sans adresse de retour. On ouvre les articles pour trouver l’adresse de l’expéditeur. S’il y en a une, on retourne l’article à l’expéditeur. S’il n’y en a pas, l’article est vendu aux enchères ou détruit. [Undeliverable Mail Office (UMO)]
|
centre postal communautaire
Installation centralisée sans personnel qui sert à la levée et à la livraison du courrier et qui peut fournir un éventail d’installations en libre service, par exemple les distributeurs de timbres-poste, les distributeurs de monnaie, les balances et les compartiments à colis. [Community Mail Centre]
|
Voir courrier urbain. [originating city]
|
Document à l’intention de la douane qui atteste le lieu de fabrication de la marchandise. [ certificate of origin])
|
Voir conteneur à grands objets plats. [F/T]
|
Personne occupant seule une maison ou un appartement, chef du ménage ou chef de famille. [householder]
|
Clé fournie au facteur ou au courrier des services postaux pour ouvrir les armoires de relais, les boîtes aux lettres, et les batteries de boîtes aux lettres d’appartements. Ces clés appartiennent à Postes Canada. [crown key]
|
clés d’hôtel, de motel ou d’automobile
Désigne les clés expédiées sans emballage et qui portent une indication du destinataire, dont la Société perçoit le montant du port dû. [key hotel, motel or automobile]
|
Élément d’un oblitérateur qui sert à oblitérer les timbres en imprimant sur ceux-ci le lieu, la date et l’heure. [cancelling die]
|
Voir cliché d’oblitération. [die]
|
client commercial titulaire d’une Convention
Client qui a signé une entente écrite avec Postes Canada en ce qui a trait à la préparation et à la livraison du courrier, aux normes de services et aux tarifs applicables pour un service précis. Ce client doit remplir et faire approuver les formulaires requis tels que le Formulaire d’établissement d’une Convention, la Demande de crédit et le formulaire d’ Information sur le compte du client, et fournir une liste des utilisateurs autorisés ainsi que tout autre renseignement pertinent. [business contract customer]
|
client du service Correspondance-réponse d’affaires
Personne qui détient une entente du service Correspondance-réponse d’affaires ainsi que l’approbation de Postes Canada pour distribuer des enveloppes ou des cartes répondant aux critères du service. [Business Reply Mail customer]
|
Voir lettres courtes et longues. [S/L]
|
Voir code de mode de livraison. [DMC]
|
code à barres à quatre types de traits
Code à barres modulées en hauteur que lisent les machines automatisées ultrarapides pour trier le courrier. [4-state bar code]
|
Série de traits verticaux et parallèles représentant le code postal du destinataire. Le code à barres binaire est imprimé à l’encre fluorescente dans le coin inférieur droit des articles et lu par les machines de tri automatisé. [binary bar code]
|
code à barres fluorescentes
Voir code à barres binaire. [fluorescent bar code]
|
code de mode de livraison (CML)
Comprend le caractère de vérification du mode de livraison et le numéro de mode de livraison. [delivery mode code (DMC)]
|
Certaines installations de livraison rurale ont des codes postaux supplémentaires appelés « codes de service ». On établit ces codes à partir du code postal de l'installation (p. ex., K0A 1T0) dont on remplace le zéro qui se trouve en dernière position par un chiffre de 1 à 9 (p. ex., K0A 1T1). [service code]
|
code de système harmonisé
code numérique utilisé pour classifier des marchandises aux fins des douanes. [Harmonized System Code]
|
Combinaison alphanumérique à six (6) caractères (ANA NAN) attribuée à une ou plusieurs adresses postales dans un secteur de livraison donné. (p. ex., M4B 1G5). Le code postal fait partie intégrante de toute adresse postale au Canada et sert à identifier les différentes installations de traitement ou de livraison et les divers comptoirs postaux. [postal code]
|
Code postal des États-Unis. L’abréviation correspond à Zone Improvement Plan. [ZIP code]
|
coffre-fort Messageries prioritaires
Boîte fournie par Postes Canada pour le dépôt des articles Messageries prioritaires. Le coffre-fort est habituellement situé chez l’expéditeur. [Priority Courier vault box]
|
Colis accélérés commerciaux É.-U.
Service de transport de colis par voie terrestre destiné aux clients commerciaux qui utilisent le dédouanement commercial plutôt que la présentation aux douanes. Ce service offre le repérage ainsi que la Confirmation de livraison. Il n’est pas accessible vers les territoires et possessions des É.-U. [Commercial Expedited Parcel-USA]
|
Service de transport de colis par voie terrestre accessible à tous les clients et offrant la Confirmation de livraison. Les articles doivent porter une étiquette avec code à barres Colis accélérés É.-U. [Expedited Parcel-USA]
|
Service de transport de colis du régime intérieur destiné aux clients commerciaux. Les articles doivent comporter une étiquette avec code à barres Colis accélérés. [Expedited Parcel]
|
colis du régime international
Emballage contenant des produits, des marchandises ou d’autres articles qu’on poste au Canada pour qu’il soit livré dans un autre pays, sauf les États-Unis, ses territoires et ses possessions. [international parcels]
|
Colis qui ne porte pas d’étiquette d’identification et qui est transmis au destinataire par voie de surface. [Regular Parcel]
|
Commande de marchandises qui seront livrées par la poste. [mail order]
|
comptoir de vente au détail
Endroit à l’intérieur d’une installation postale où le grand public peut acheter et obtenir des produits postaux. [retail counter]
|
Installation, généralement établie dans un centre urbain, exploitée sous contrat par le secteur privé pour assurer des services postaux et de vente au détail. Dans certains cas, des services de livraison très limités sont également offerts au public. [postal outlet; Retail Postal Outlet (RPO)]
|
Meuble d’une longueur satisfaisante, situé dans une installation postale, où l’on effectue des opérations commerciales à la demande de la clientèle. [counter]
|
Veuillez consulter le Guide du client Poste-publications à l’adresse www.postescanada.ca/guidesduclient sous la rubrique « Terminologie du service Poste-publications ». [co-packaging]
|
conditionnement du courrier
Voir préparation du courrier. [mail preparation]
|
confirmation de l’admissibilité ou admissibilité
Processus par lequel un expéditeur démontre sa capacité à se conformer à certaines exigences de Postes Canada associées à la transmission de courrier mécanisable, afin d’avoir droit aux tarifs du courrier mécanisable. La confirmation de l’admissibilité n’est valide que si l’expéditeur continue à se conformer à ces exigences. [certification]
|
Confirmation de livraison
Au moment de la livraison ou de la tentative de livraison, l’identificateur de l’article est balayé et la date est saisie. L’expéditeur a accès à ces données par le truchement d’un système automatisé de réponse vocale ou de l’Internet. [Delivery Confirmation]
|
Document rempli par l’expéditeur qui contient l’adresse complète ainsi que le numéro de téléphone de l’expéditeur et du récipiendaire. [bill of lading]
Remarque : Le connaissement du service Purolator International doit être rempli en anglais, ou inclure une traduction en anglais.
|
Se dit d’un contenant acheté d’avance, à tarif fixe, affranchissement compris, dans lequel on peut mettre des documents et des articles autres que des documents. Pour les envois à destination des États-Unis et du régime international, les contenants prépayés ne peuvent contenir que des documents. [prepaid container]
|
conteneur à grands objets plats (CGOP)
Conteneur aux parois solides utilisé principalement pour le transport des articles surdimensionnés. [Flats Tub (F/T)]
|
Conteneur aux parois solides utilisé principalement pour le transport du courrier court et long. [lettertainer (L/T)]
|
Conteneur dans lequel on dépose des liasses d’articles à destination d’un seul comptoir postal rural ou urbain, d’une seule même succursale postale ou d’un seul même poste de facteurs. [direct container]
|
Conteneur mixte contenant des liasses d’articles destinées à plusieurs secteurs de livraison (y compris des liasses mixtes). [mixed container]
|
conteneur plein à grands objets plats
Tous les conteneurs devraient être pleins à 100 %. Cependant, un conteneur est considéré plein si son contenu, tassé, remplit 90 % ou plus de l’espace disponible :
|
•
|
de la longueur du conteneur si les articles sont posés en position verticale dans le conteneur et le conteneur est placé sur un angle de 45 à 90 degrés
|
|
•
|
de la hauteur du conteneur si les articles sont posés à plat dans le conteneur.
|
[full container flats tub]
|
conteneur plein à lettres
Tous les conteneurs devraient être pleins à 100 %. Cependant, un conteneur est considéré plein si son contenu remplit 90 % ou plus de l’espace disponible de la longueur du conteneur quand les articles sont posés en position verticale dans le conteneur et le conteneur est placé sur un angle de 45 à 90 degrés. [full container lettertainer]
|
Ce terme comprend les éléments suivants :
|
•
|
conteneur à grands objets plats : un conteneur servant au transport des articles surdimensionnés
|
|
•
|
conteneur à lettres : un conteneur servant au transport du courrier court et long
|
|
•
|
monoteneur : un conteneur grillagé servant au transport de tous les articles
|
|
•
|
palette : une plate-forme en bois/plastique/aluminium servant au transport des conteneurs et (ou) d'articles de courrier empilés en rangées irrégulières.
|
|
•
|
sac postal A-3 : un grand sac qui contient du courrier
|
|
•
|
sac postal A-6 : un petit sac qui contient du courrier
|
|
contre remboursement (CR)
Service offert par Postes Canada qui comprend :
|
•
|
l’acheminement par la poste d’un article à un destinataire
|
|
•
|
la perception de la somme que le destinataire doit verser pour l’article
|
|
•
|
la livraison de l’article
|
|
•
|
l’envoi à l’expéditeur de la somme perçue auprès du destinataire.
|
[Collect on Delivery (COD)]
|
Examen du courrier par des agents de la douane en vue de déterminer s’il faut imposer ou non un droit de douane. [Customs examination]
|
Convention d’achat annuel
Convention en vertu de laquelle un client consent à se procurer un minimum de 250 contenants prépayés au cours d’une période de 12 mois ou moins. [annual purchase contract]
|
Convention postale bilatérale
Arrangement conclu entre le Canada et les États-Unis ou d’autres administrations postales et qui porte sur les services postaux. [ Bilateral Postal Convention]
|
Convention relative au Service de retour
Cette Convention est offerte aux gros clients à qui plus de 10 000 articles sont renvoyés par année par Messageries prioritaires, Xpresspost, Colis accélérés et Colis standard. [Return Service contract]
|
Option de service par laquelle un expéditeur peut demander une copie papier de la signature du destinataire ou de son représentant qui a été obtenue par Postes Canada lors de la livraison d’articles Messageries prioritaires, Xpresspost, Colis accélérés, Colis standard ou Courrier recommandé du régime intérieur. [Signature Copy]
|
Correspondance-réponse d’affaires (CRA)
|
•
|
qui comprend les éléments graphiques appropriés approuvés par Postes Canada pour les articles Correspondance-réponse d’affaires du régime intérieur ou international.
|
|
•
|
pour laquelle le client a payé, avant la livraison, les droits de service qui s’appliquent. Le client ne paie que pour les articles qui lui sont retournés.
|
[Business Reply Mail (BRM)]
|
Le point de séparation entre les itinéraires de facteur. [break]
|
coupon-réponse international
Valeur postale achetée au Canada ou dans un pays membre de l’Union postale universelle que le destinataire peut échanger dans tout pays membre de l’Union postale universelle contre l’affranchissement minimal d’une lettre du régime international qui n’est pas recommandée. [international reply coupon]
|
courrier affranchi à la machine
Courrier qui porte une empreinte montrant que l’affranchissement a été payé. [metered mail]
|
Courrier mis à la poste au Canada qui a été endommagé avant sa livraison au Canada ou à une autre administration postale, ou courrier endommagé après que le Canada l’a reçu d’un autre pays. L’avarie s’est produite parce qu’on a mal livré l’article ou qu’on l’a manutentionné de façon anormale. [damaged mail]
|
Courrier qui est affranchi au tarif avion et transporté par voie aérienne. [air mail]
|
Courrier dont l’adresse comprend un code postal valide qui est inscrit au bon endroit sur l’article et qui peut être lu à la machine. [coded mail]
|
Courrier acheminé à l’extérieur du secteur de livraison desservi par l’installation postale qui a reçu l’article pour fins de traitement [forward mail (FWD)]
|
Tout le courrier qui arrive dans une installation postale. [incoming mail]
|
Courrier transporté par des moyens terrestres, fluviaux ou maritimes. [Surface Mail]
|
courrier déposé à l’étranger
Courrier qu’on met à la poste dans un autre pays. On exigera les tarifs d’affranchissement du Canada s’il s’agit de grandes quantités d’articles ou si le courrier à destination du Canada est posté à l’étranger par un expéditeur canadien ou en son nom pour profiter de tarifs inférieurs. [mailing abroad]
|
courrier du régime intérieur
Courrier posté au Canada qui doit être livré au Canada. [Domestic Mail]
|
courrier du régime international
Courrier à destination ou en provenance d’autres pays. [International Mail]
|
(1) Article de correspondance, habituellement un colis, qui est trop gros pour être mis dans un sac et qui doit donc être transporté hors sac. On considère aussi comme du courrier hors-sac les animaux vivants, comme les poussins ou les abeilles, qui ne peuvent être mis dans des sacs.
(2) Les articles Courrier recommandé surdimensionnés sont aussi expédiés de cette façon, mais ils sont attentivement vérifiés et signalés sur la liste des articles recommandés. [outside item of mail]
|
courrier insuffisamment affranchi
Courrier ne portant pas l’affranchissement requis. [Shortpaid Mail]
|
Courrier qui respecte les dimensions et les caractéristiques physiques décrites dans les Normes postales canadiennes et dont le traitement peut être mécanisé. [Machineable Mail]
|
Courrier où l’on a omis d’apposer l’affranchissement requis. [Unpaid Mail]
|
(1) Terme qui décrit le courrier pris en charge par un transporteur aérien régional et qui comprend les revues hebdomadaires et mensuelles, ainsi que les imprimés publicitaires qui ont la priorité sur le fret et les articles de messagerie, main non sur les passagers.
(2) Courrier de la journée qui n’a pas besoin d’être trié et acheminé le jour même ou le jour suivant selon le calendrier et les normes de service prévues. [Non-Priority Mail]
|
Tout le courrier de la journée qui doit être entièrement traité et prêt à être acheminé le jour même et/ou au cours de la journée ou tournée de distribution suivantes, conformément à l’horaire prévu des normes de service. [Priority Mail]
|
Courrier qui contrevient aux dispositions du code criminel relatives à l’utilisation du courrier. Voir article non admissible. [Illegal Mail]
|
Ce service procure à l’expéditeur une preuve de dépôt, garantit la signature et l’imprimé du nom du destinataire et fournit une confirmation de la date de livraison. [Registered Mail]
|
Courrier que le client ne peut préparer conformément au Schéma de tri préliminaire national et qui doit être étiqueté et traité au point d'origine (applicable à la Médiaposte avec adresse et à la Poste-publications uniquement). [residue mail]
|
Adjectif qui s’applique au courrier devant être distribué par l’établissement postal qui l’a reçu en dépôt, ou par l’une de ses succursales. [City Mail]
|
Tout article affranchi au tarif-avion transporté par voie aérienne. [Air Mail]
|
Catégorie de courrier qui correspond aux dimensions des articles courts et longs. [Short and Long (S/L)]
|
couverture pour perte ou dommages
Service de Postes Canada qui prévoit une indemnisation advenant la perte, la spoliation ou l’avarie d’un article transmissible par la poste. [Coverage for loss or damage]
|
Voir comptoir postal des Forces canadiennes. [Canadian Forces Postal Outlet (CFPO)]
|
Voir centre de regroupement du courrier d’acheminement. [FCP]
|
Voir contre remboursement. [Collect on Delivery (COD)]
|
Un processus automatisé permettant aux clients d’établir le tarif de produits et de services ainsi que de préparer des étiquettes d’expédition de Postes Canada et des manifestes en formats imprimé ou électronique. L’application CyberLien est offerte avec les Outils électroniques d’expédition, le Logiciel d’expédition par tierce partie et les systèmes d’expédition élaborés par les clients. [e-link]
|
Formulaire joint à un article à destination des États-Unis ou d’un autre pays pour simplifier le dédouanement au moment de l’entrée dans le pays. [ Customs Declaration]
|
Déclaration relative à la facture
Formulaire en cinq parties où l’on trouve la liste des renseignements d’envoi et qui sert au dédouanement d’articles Purolator International dans le pays de destination. Toutes les cases doivent être remplies en anglais ou en français. Lorsque le formulaire est rempli en français, on doit y joindre une traduction en anglais. [ Invoice Declaration]
|
« Décret rendu en vertu de l’article 43 de la Loi sur la Société canadienne des postes. Selon cet article, une personne qui, au moyen de la poste, commet ou tente de commettre une infraction ou aide, incite ou pousse une personne à commettre une infraction ou, dans l’intention de commettre une infraction, emploie la poste pour atteindre son but, est frappée d’un arrêté provisoire ou définitif interdisant la livraison de tout courrier qui lui est adressé ». [prohibitory order]
|
Autorisation de la douane de remettre un article de correspondance à son destinataire. [Customs clearance]
|
Mention indiquant que le destinataire a déménagé sans demander de faire suivre son courrier ou que la période de réexpédition est expirée. [moved]
|
Courrier en provenance d’autres bureaux de poste qu’il faut ouvrir au bureau de réception et distribuer ensuite à partir de ce dernier, ou d’un autre bureau auquel il aura été expédié. [Dis Mail]
|
Une seule feuille de papier pliée qui contient de l’information, mais aucun renseignement sur des marchandises ou des services à vendre. [brochure]
|
Tous les articles identiques que l’expéditeur poste au même moment, la même journée et au même endroit, sauf en cas d’entente particulière convenue par écrit entre Postes Canada et le client. [complete mailing]
|
Courrier déposé dans une installation de traitement ou dans un centre de dépôt qui l’expédie directement au dernier emplacement à partir duquel il sera livré au destinataire. [area deposit]
|
Section de certaines grandes installations postales où les sacs postaux vides sont reçus, examinés, entreposés et expédiés à d’autres comptoirs postaux selon les besoins. [bag depository; mail bag despository]
|
Partie de tout un dépôt mise à la poste l’un des jours de dépôt prévus. Chaque dépôt partiel doit être accompagné d’une Commande ( Déclaration de dépôt) complète. Sur chacune d’elle, on indique, par exemple, 1 de 5, 2 de 5, etc. [partial mailing]
|
Voir dépôt unique. [single mailing]
|
Dépôt important particulier, par exemple dépôt d’avis électoraux ou de formules de déclaration d’impôt. [special mailing]
|
Tous les articles que l’expéditeur poste au même moment, la même journée, au même endroit et pour lesquels on a rempli une seule Commande ( Déclaration de dépôt), sauf en cas d’entente particulière convenue par écrit entre Postes Canada et le client. [single deposit; single mailing]
|
Nombre total d’articles ou d’envois (shipment) que le client remet à Postes Canada au même moment, à une date donnée. [consignment]
|
La personne, l’entreprise ou son représentant à qui est livré le courrier. [addressee; consignee]
|
(1) Abréviation désignant l’ancien « district » dans lequel est situé un établissement postal.
(2) Indication qui figure sur les liasses mixtes de courrier qui sont expédiées à un bureau de tri afin d’être retriées en paquets directs. [Dis]
|
distribution aux entreprises
Distribution du courrier à l’adresse des entreprises. [business distribution]
|
Distribution des colis au moyen de véhicules motorisés. [parcel delivery]
|
Service d’impression, de production et de livraison d’articles de la Poste-lettres ou de la Médiaposte avec adresse à partir des bases de données électroniques du client. [Hardcopy Delivery]
|
distribution résidentielle
Livraison du courrier aux adresses domiciliaires. [residential distribution]
|
article de correspondance personnelle ou d’affaires n’ayant aucune valeur commerciale définie. [document]
|
Terme qui désigne deux lettres ou plus collées ensemble à leur arrivée qu’il faut séparer. [double]
|
Taxe ou droit imposé sur un article importé d’un autre pays. [Customs Duty]
|
Voir surtaxe. [surcharge]
|
Somme d’argent (redevance, impôt, droit de douane, etc.) exigée par la législation d’un pays dans un but généralement fiscal. Voir droit de douane. [Duty]
|