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Poste-publicationsMC – Guide du client
En vigueur le 14 janvier 2008
Mises à jour importantes
pour janvier 2008
Le tableau suivant énumère les modifications importantes apportées au présent Guide du client, y compris les liens aux sections modifiées.
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REMARQUE :
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Les renvois aux termes suivants seront modifiés afin d'assurer l'uniformité dans l'ensemble du texte :
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- modification du terme « court et long ou (CL) » à « court et long (CL) » et du terme « surdimensionné ou (surd.) » à « surdimensionné (surd.) »;
- modification du terme « service de la Poste-publications » à « du service Poste-publications ».
Table des matières
1 | Aperçu du service |  |
1.1 | Objet du Guide du client – Poste-publications |
Ce Guide du client renferme des renseignements détaillés visant à aider le client1 à tirer le maximum du service Poste-publications de Postes Canada.
Il fait partie intégrante de la convention que le client a signée avec Postes Canada. En outre, il précise les circonstances et les autres modalités qui s’appliquent à ce service.
Le client doit s'assurer de consulter la plus récente version du Guide du client et des autres documents connexes, lesquels sont affichés sur le site Web de Postes Canada. Il doit tout particulièrement se reporter à l'adresse www.postescanada.ca/servicespostaux pour obtenir les documents clés.
Il incombe au client de respecter toutes les exigences mentionnées dans la convention du service Poste-publications.
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REMARQUE :
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Certains termes et expressions mentionnés dans ce document ont une signification spécifique. Veuillez vous référer à la section 1 “Définitions” des Conditions générales pour la définition des termes précis utilisés dans le présent document et dans la présente convention. |
1.2 | Terminologie du service Poste-publications |
Pour les besoins du présent Guide du client, les termes suivants renvoient précisément au service Poste-publications.
aide-mémoire ou manuel d’utilisateur
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livre de référence ou guide d’utilisation qui fournit des données ou des directives détaillées et précises sur un sujet donné, généralement destiné à un praticien ou à un opérateur |
article Poste-publications article de promotion et nouveauté ( pièce jointe acceptable avec affranchissement supplémentaire)
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article non personnalisé qui sert à la promotion d’une marque de commerce, d’un produit ou d’un service |
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un article de promotion ou une nouveauté peut être un produit réel, pourvu qu’il fasse la promotion de l’utilisation, de l’affichage ou du port du produit en question par le lecteur de la publication |
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si plus d’un article de promotion identique en papier ou d'une matière imitant le papier, tels que les dépliants et les cartes, est joint à une publication principale, le tarif des « Échantillons, articles de promotion et nouveautés » s’appliquera à l’ensemble de ces articles. |
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avis imprimé, personnalisé ou non, destiné à une personne abonnée à une publication principale et lui indiquant la situation de son abonnement ainsi que les options de renouvellement possibles |
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les avis de renouvellement peuvent également contenir des offres d’abonnement pour la publication principale ou d’autres publications, ou peuvent servir au renouvellement des abonnements sur demande |
bande parfumée ( pièce jointe acceptable sans affranchissement supplémentaire)
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partie d'une page ou d'une pièce jointe acceptable, imprégnée d'un parfum (moins d'une dose unique) de façon à empêcher la senteur de se répandre durant le traitement postal normal |
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mince série de pages imprimées agrafées, non reliées ou collées, exposant un échantillonnage de produits ou services offerts et pouvant indiquer le prix et le numéro d’article |
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les pages ne doivent pas être parfaitement reliées ou paraître parfaitement reliées |
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ne doivent pas comprendre le mot « CATALOGUE » |
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ne devraient pas contenir d’index ou de table des matières |
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document officiel utilisé pour déposer ou enregistrer un vote secret (les formulaires génériques en blanc, tels que les formulaires de mise en candidature, d’enregistrement, de participation ou d’autres formulaires semblables ne sont pas considérés comme des bulletins de vote et sont des pièces jointes acceptables) |
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partie du contenu rédactionnel d’une publication où l’on indique le personnel ainsi que des renseignements au sujet du prix d’un abonnement, de la fréquence de publication et de l’endroit de publication |
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pages imprimées reliées comprenant une liste d’articles présentés par ordre alphabétique ou par catégories et comportant des détails sur les produits ou services à vendre, notamment le prix et le numéro des articles |
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les catalogues comprennent habituellement un index ou une table des matières, et/ou le mot « CATALOGUE » |
( pièce jointe acceptable avec affranchissement supplémentaire)
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article ou spécimen remis à titre d’essai ou destiné à indiquer la nature du produit |
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un échantillon peut être un produit réel, pourvu qu’il fasse la promotion de l’utilisation, de l’affichage ou du port du produit en question par le lecteur de la publication |
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les bandes parfumées et les petits sachets de produits de beauté ne sont pas considérés comme des échantillons; ils doivent être pesés et affranchis avec la publication principale. |
échantillon, article de promotion et nouveauté multiple ( pièce jointe acceptable avec affranchissement supplémentaire)
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pellicule de plastique ou de papier (p. ex. une enveloppe régulière ou transparente) qui permet d’emballer solidement du matériel rédactionnel ou publicitaire joint à la publication principale |
emballé dans un matériel opaque
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entièrement scellé dans une enveloppe ou un emballage de plastique solide non transparent |
emballé dans un matériel transparent
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imprimé comportant du matériel promotionnel ou des articles rédactionnels joint à l’intérieur d’une publication principale ou attaché à l’une de ses couvertures |
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envoi additionnel du numéro courant d’une publication qui est habituellement acheminé entre deux numéros réguliers aux abonnés qui ont tardé à renouveler leur abonnement, aux nouveaux abonnés ou aux non-abonnés (voir la section 3.1.1 « Exemplaires adressés individuellement ») |
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imprimé comportant du matériel promotionnel ou des articles rédactionnels compris dans l’enveloppe ou l’ emballage d’une publication principale sans être attaché à cette dernière |
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également appelé guide d’achat |
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le guide source est formé de pages imprimées reliées dont le format est semblable à celui de la publication principale, y compris une page couverture affichant bien en évidence le titre ou le logo de la publication principale ainsi que la mention « GUIDE SOURCE » ou « GUIDE DU CONSOMMATEUR » ou « GUIDE D’ACHAT » |
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un guide source peut comporter une liste, présentée par ordre alphabétique ou par catégories, de noms, d’adresses ou d’autres données et doit comporter du contenu rédactionnel et du matériel promotionnel se rapportant à la publication principale |
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les revues et les publications en format tabloïde peuvent être combinées à condition que la publication principale et les pièces jointes soient de dimensions semblables de façon à garantir une manutention sans problème de l’article |
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les reliures spirales peuvent être acceptées à condition qu’elles soient emballées ou recouvertes (pour paraître parfaitement reliées) afin de garantir la facilité de manutention |
liasse d’exemplaires non adressés
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deux exemplaires ou plus d’une même publication principale (et toute pièce jointe qui l’accompagne) emballés ou ficelés dans une liasse pour livraison à une seule adresse qui correspond à un marchand de journaux ou à un autre destinataire qui reçoit des envois en vrac |
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ensemble de pages imprimées ou manuscrites cousues ou collées ensemble d’un côté et reliées entre deux couvertures rigides ou souples. Ce document est publié ou destiné à la publication |
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un livre publié est normalement doté d’un numéro normalisé international du livre (ISBN) |
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mince série de pages imprimées reliées ou non entre deux couvertures souples, dont le contenu est lié au contenu rédactionnel de la publication principale |
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les livrets ne doivent pas gêner la manutention de l’ article |
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le numéro attribué par le ministère du Patrimoine canadien à un journal ou à un périodique pour indiquer son admissibilité au Programme d’aide aux publications (PAP) |
numéro spécial/supplémentaire
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numéro à part entière d’une publication principale, publié à une date différente de la date habituelle de parution |
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un côté d’une feuille imprimée |
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comprend le nom du destinataire (personne à qui l’ article Poste-publications est envoyé) ainsi qu’un autre renseignement concernant cette personne |
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parmi les types de personnalisation, on compte notamment l’adresse, un numéro de membre unique, le solde d’un compte, un registre de points, des renseignements financiers ou un historique des achats |
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à l’exception des avis de renouvellement, les pièces jointes personnalisées ne sont pas acceptées dans la Poste-publications; elles pourraient être jointes en conditionnement commun en tant qu’articles Médiaposte avec adresse ou Poste-lettres, selon le cas |
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les porte-adresse ne peuvent être personnalisés qu’avec les renseignements sur le destinataire compris dans le bloc-adresse |
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les clients utilisent souvent des pièces jointes à certaines fins, notamment pour augmenter le nombre d’abonnés et attirer de nouveaux clients ainsi que pour générer des revenus de publicité (voir la section 2.1.2 « Pièces jointes ») |
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les pièces jointes ne doivent pas gêner la facilité de manutention de l’article |
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poids initial établi aux fins de tarification, c’est-à-dire jusqu’à 100 g pour le courrier mécanisable et prétrié selon le PNIA et jusqu’à 200 g pour le courrier préparé selon le TPIF |
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pièce jointe distincte (habituellement une feuille simple ou une jaquette utilisée pour fournir l’adresse du destinataire à des fins de livraison) attachée à l’extérieur de la publication ou comprise comme un excart dans l’emballage de la publication principale
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peut contenir de la publicité ou un message promotionnel et un outil de réponse comme un article Correspondance-réponse d’affaires MC |
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ne peut être personnalisé qu’avec les renseignements sur le destinataire compris dans le bloc-adresse |
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document officiel utilisé pour autoriser une personne à agir au nom d’une autre personne |
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document accordant l’autorité ou le pouvoir d’agir au nom d’une autre personne à des fins d’exercice du droit de vote |
publication d’accompagnement
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un article publicitaire dont la mise en page est conçue pour rappeler celle d’un bulletin d’information ou d’une autre publication principale de façon à attirer l’attention du lecteur |
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l’ article doit porter clairement la mention « PUBLICITÉ », « PUBLIREPORTAGE » ou « PROMOTIONNEL » (ou toute autre formulation semblable) sur la première page ou la couverture, sinon l’ article pourrait être traité comme une publication jointe en conditionnement commun et la tarification en vigueur sera alors appliquée |
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document imprimé décrivant les constatations d’une personne ou d’un groupe sur un sujet unique |
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également appelé règlement intérieur ou règlement administratif |
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une loi édictée par un organisme législatif ou adoptée par une autorité locale pour réglementer ses propres affaires |
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