Introduction

Le cartable Tarifs de Postes Canada est un outil de référence contenant les tarifs des produits et services ainsi que de l’information générale reliée à la tarification. Il doit être utilisé conjointement avec le Guide des postes du Canada, qui contient tous les détails concernant les exigences reliées aux produits et services (par ex., les conditions et exceptions reliées à la couverture pour perte ou dommages). Consultez le Guide des postes du Canada à l’adresse suivante : www.postescanada.ca/guidedespostes ou composez le 1 888 550-6333.

Le client devrait s’assurer qu’il utilise la version la plus récente des Tarifs pour petites et moyennes entreprises, qui est affichée dans le site www.postescanada.ca/tarifs

Les sections suivantes sont abordées dans le présent chapitre :

1

Tarifs pour petites et moyennes entreprises

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Les tarifs pour petites et moyennes entreprises sont accessibles aux clients titulaires d’une convention ou d’une carte Entrepreneur qui transmettent leurs commandes par voie électronique à l’aide des Outils électroniques d’expédition ou d’un autre logiciel d’expédition, ainsi qu’aux clients titulaires d’une carte Entrepreneur qui paient leurs articles au comptoir postal.

2

Tarifs commerciaux

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Pour toute information concernant les tarifs commerciaux, communiquer avec un représentant commercial de Postes Canada.

3

Supplément pour carburant

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Un supplément pour carburant pourrait s’appliquer aux tarifs des Services de colis. Le supplément est inclus dans les tarifs des produits prépayés. Consultez le site : www.postescanada.ca/supplementcarburant pour de plus amples renseignements.

4

Renseignements sur les taxes

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Tous les tarifs et droits publiés dans le Guide des postes du Canada sont assujettis à la taxe fédérale sur les produits et services (TPS), ainsi qu’à la taxe de vente provinciale (TVP ou la TVQ) ou à la taxe de vente harmonisée (TVH), selon le cas.

Les règlements suivants sur les taxes s’appliquent aux articles postés à une destination internationale ou à un bureau de poste des Forces canadiennes :

• ne sont pas assujettis aux taxes si le prix total par transaction est de 5 $ ou plus ;
• si le prix total par transaction est de moins de 5 $, ils sont assujettis à la TPS et à la TVQ s’ils sont en provenance du Québec, la TVH s’ils sont en provenance du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, ou de Terre-Neuve-et-Labrador et de la TPS seulement s’ils sont en provenance des autres provinces et territoires.

Les règlements suivants sur les taxes s’appliquent à la Poste-lettres (expédiés par consommateurs) et aux colis (expédiés par consommateurs) qui sont en provenance d’une province et à destination d’une autre province :

• sont assujettis à la TPS seulement s’ils sont en provenance de l’Ontario, du Manitoba, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Colombie-Britannique, du Saskatchewan, de l’Alberta ou des Territoires;
• sont assujettis à la TPS seulement s’ils sont en destination du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et dont le prix total par transaction est de 5 $ ou plus et expédiés à partir d’un comptoir postal au moment du paiement;
• si le prix total par transaction est de moins de 5 $, ils sont assujettis à la TPS et à la TVQ s’ils sont en provenance du Québec et à la TVH s’ils sont en provenance du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, ou de Terre-Neuve-et-Labrador.

Les règlements suivants sur les taxes s’appliquent aux services Messageries Prioritaires, Xpresspost et colis (expédiés par clients commerciaux) qui sont en provenance d’une province et à destination d’une autre province :

• sont assujettis à la TVH s’ils sont à destination du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, peu importe le prix total par transaction;
• sont assujettis à la TPS seulement s’ils sont à destination des autres provinces et territoires.

Les règlements suivants sur les taxes s’appliquent à la Poste-lettres comportant une vignette postale, à la Médiaposte avec adresse, à la Médiaposte sans adresse, à la Poste-publications et à la Poste-catalogues (expédiés par clients commerciaux) qui sont en provenance d’une province et à destination d’une autre province :

• sont assujettis à la TPS et la TVQ s’ils sont déposés au Québec;
• sont assujettis à la TVH s’ils sont déposés au Nouveau-Brunswick, à la Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador;
• sont assujettis à la TPS seulement s’ils sont déposés dans les autres provinces et Territoires.

Tous les tarifs et droits peuvent être modifiés sans préavis, à moins qu’ils ne fassent partie d’une convention ou d’un contrat.

5

Commande électronique

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Le client commercial qui expédie sa Commande (Déclaration de dépôt) par voie électronique et qui applique sur ses articles de courrier l’étiquette avec code à barres générée par un logiciel d’expédition peut bénéficier d’une réduction de 3 pour cent. Pour plus d’information, communiquer avec un représentant commercial de Postes Canada.