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Produits et services supplémentaires La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe sur la valeur ajoutée instaurée par le gouvernement fédéral. Depuis le 1er janvier 1991, les entreprises sont tenues légalement de percevoir la TPS sur la plupart des biens et services vendus. La plupart des services et produits postaux sont maintenant assujettis à la TPS, comme les timbres, les produits achetés d'avance, toutes les options (c.-à-d. l'assurance, le Courrier repérable, le service CR), les cases postales louées facultativement, de même que la recharge des machines à affranchir. Cependant, il y a certains articles vendus par la Société canadienne des postes qui ne sont pas assujettis à la TPS, comme les mandats-poste, les droits applicables aux mandats-poste et les primes de change versées pour un mandat-poste. Les gouvernements provinciaux sont exemptés de la TPS. Les envois adressés à l'étranger et pour lesquels le total des droits d'expédition est égal ou supérieur à 5,00 $ (envoi simple ou achat regroupé), et les produits commandés de l'étranger à la Société ou expédiés directement par cette dernière à l'étranger, comme les produits philatéliques et les produits de vente au détail, ne sont pas assujettis à la TPS. La TPS est calculée sur le total taxable de l'achat, et le montant est arrondi au cent près. |
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