Conditions générales
Les conditions générales ci-énoncées s'appliquent aux produits et services de clients qui expédient sans avoir conclu un contrat à commandes avec Postes Canada.
Ces conditions générales s’appliquent au service mondial PrioritéMC pour les clients qui expédient sans avoir conclu un contrat à commandes avec Postes Canada.
Tous les autres envois doivent se conformer aux exigences stipulées dans le contrat à commandes de Postes Canada applicable, lequel doit avoir été conclu entre le client et Postes Canada.
Conditions générales pour les clients qui détiennent une convention à commandes
Les clients qui détiennent une convention à commandes avec Postes Canada doivent se référer aux conditions qui s’appliquent à la convention du produit ou service utilisé.
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