Table des matières
En vigueur le 29 septembre, 2008
Partie A - Introduction
Partie B - Renseignements généraux
Partie C - Produits et services du régime intérieur
Partie D - Produits et services du régime intérieur (avec convention)
Médiaposte sans adresseMC
Partie E - Produits et services – États-Unis et régime international
Partie F - Produits et services – États-Unis et régime international (avec convention)
Partie G - Autres produits et services
Partie H - Liste des destinations internationales
Index
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