Courrier non distribuable

1	Contenu du chapitre

Les sections suivantes sont abordées dans le présent chapitre :

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Qu’entend-t-on par Courrier non distribuable?

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Le courrier non distribuable est celui qui ne peut être livré au destinataire et qui ne porte pas d’adresse de retour.

Le courrier est considéré comme non distribuable dans les cas suivants :

• l’article comporte une adresse incomplète ou l’adresse n’existe pas;
• le destinataire est déménagé sans fournir de changement d’adresse ou l’Avis de changement d’adresse (ACA) est arrivé à expiration;
• l’article est refusé par le destinataire;
• l’article est refusé par le destinataire, il porte une adresse de retour et il est refusé par l’expéditeur;
• le destinataire refuse de payer le port dû;
• sa livraison est interdite par la loi;
• l’article est trouvé isolé dans le courrier;
• il s’agit d’un emballage ou d’un carton vide.

Le courrier non distribuable doit être expédié au moins une fois par semaine, dans un conteneur bien fermé, au Centre des envois non distribuables.

Chaque article est ouvert, et si l’on détermine que l’article :

• n’a pas de valeur évidente, on le détruit;
• contient des marchandises de valeur et l’on peut y trouver une adresse de réexpédition, l’article sera tarifé en conséquence et réexpédié à l’expéditeur ou au destinataire. Si l’on ne peut y trouver une adresse, l’article sera vendu ou aliéné par Postes Canada et les produits de la vente seront déposés au compte de Postes Canada;
• contient de l’argent comptant, celui-ci sera déposé au compte de Postes Canada. Si l’on peut y trouver une adresse de réexpédition, l’argent comptant sera converti en Mandat-poste, l’article sera tarifé en conséquence et réexpédié à l’expéditeur ou au destinataire;
• ou son contenu est interdit par la loi, on s’en débarrassera ou on le remettra au service policier approprié.

Les vieux papiers, tels que les magazines non distribuables, les articles Médiaposte avec adresse sur lesquels ne figure pas de garantie de paiement de l’affranchissement de retour, ne doivent pas être expédiés au Centre des envois non distribuables. Il faut se débarrasser de ces articles localement ou les envoyer au centre de destruction du courrier le plus proche.

Les articles non distribuables qui proviennent des États-Unis ou d’un autre pays seront expédiés au bureau des articles tombés en rebut du pays d’origine.

Toutes les demandes de renseignements relatives au courrier non distribuable doivent être adressées au groupe de Soutien des relations avec la clientèle au 1 800 267-1177.

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Colis portant la mention « Traiter comme abandonné »

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Un colis non distribuable sera retourné à l’expéditeur. Les colis portant la mention « TRAITER COMME ABANDONNÉ » ne seront pas retournés, mais seront expédiés au centre des envois non distribuables de Postes Canada afin qu’on en dispose. On communiquera avec l’expéditeur si le traitement ou l’élimination d’un article contenant des marchandises dangereuses ou des articles interdits entraîne des coûts. On doit se débarrasser localement des marchandises dangereuses. Ces articles ne doivent en aucun cas être retournés à l’expéditeur, acheminés au destinataire ou réintroduits dans le flot du courrier. Veuillez communiquer avec un agent du service de Santé professionnelle, sécurité et environnement pour connaître les mesures à prendre afin de se débarrasser de ces articles.