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Cases postales
Les sections suivantes sont abordées dans le présent chapitre :
Souvent désignée par CP, une case postale est un compartiment verrouillé situé dans un bureau de poste. Il existe trois (3) types de service de cases postales à Postes Canada :
Une case postale d’appoint est disponible moyennant des frais et est un moyen pratique et sécuritaire pour les clients qui veulent obtenir leur courrier à un tarif abordable. Le client peut choisir la taille qui convient selon le volume ou le nombre d’articles qu’il reçoit habituellement.
Postes Canada offre des périodes de location de 3, 6 et 12 mois pour les cases postales d’appoint.
La location d’une case postale d’appoint doit être acquittée au préalable pour la période de location choisie. Pour en savoir davantage sur les taux de location en vigueur pour les cases postales d’appoint, communiquez avec le représentant d’un bureau de poste ou consultez Tarifs de Postes Canada.
Il faut sélectionner une case postale aux dimensions appropriées pour recevoir le volume type de courrier reçu. Dans les cas où la case postale actuelle ne peut recevoir le volume type de courrier reçu, le bureau de poste peut demander au client de passer à la dimension suivante de case postale (p. ex., A – petite à B – moyenne) pour répondre aux exigences liées au volume. Une augmentation du tarif pour la case postale d’appoint pourra s’appliquer. Dans certains cas, Postes Canada peut offrir le service de changement adresse (Réexpédition) sans frais lorsque le client passe à la dimension suivante de case postale.
Une case postale comme mode de livraison attitré est offerte sans frais lorsque le mode de livraison du courrier pour l’adresse municipale a été désigné par Postes Canada comme ayant la case postale comme mode de livraison attitré. Les clients peuvent louer une case postale d’appoint à la place de leur mode de livraison attitré ou en plus de celui-ci, moyennant le versement d’un tarif.
La poste restante est un service offert lorsque les clients ne peuvent recevoir de courrier par d’autres modes de livraison gratuits. La poste restante est également offerte aux personnes qui voyagent pour des périodes allant jusqu’à quatre (4) mois. Le service poste restante est soumis aux mêmes conditions, incluant les tarifs, que les cases postales d’appoint, à moins que la Poste restante ne soit considérée comme le mode de livraison attitré pour le client (par exemple, si Postes Canada n’a aucun autre mode de livraison gratuit disponible dans la région).
La case postale doit être utilisée seulement pour recevoir des articles de courrier qui sont envoyés au client par les services approuvés par Postes Canada. Elle ne peut être utilisée pour l’entreposage ou comme compartiment de sécurité. L’utilisation d’une case postale n’est pas transférable. Pour ce qui est de la location des cases postales d’appoint, seulement quatre personnes, quatre familles ou deux entreprises (ou une combinaison de deux noms de famille et de deux entreprises) peuvent utiliser la case postale.
Le client qui souhaite louer une case postale doit remplir une convention de location de case postale, signer et accepter les modalités décrites et verser le tarif de location et le dépôt pour clés (pour les clés de remplacement) à l’avance pour la période de location choisie (voir section 5 “Clés des cases postales”).
L’utilisation des renseignements concernant le client obtenus par Postes Canada est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Au moment de louer ou d’activer une case postale, le client recevra deux clés pour accéder à sa case et, s’il y a lieu, une clé de sécurité. Il est interdit de reproduire les clés. Les clés sont la propriété de Postes Canada et doivent être retournées sur demande. Pour louer une case postale d’appoint, il faut verser un dépôt pour clés qui sera remboursé une fois la location de la case postale d’appoint terminée et toutes les clés retournés. Des frais équivalents au taux actuel du dépôt pour clés s’appliquent pour remplacer les clés perdues ou endommagées.
Pour obtenir des informations sur le montant du dépôt pour clés pour les cases postales, demandez à votre représentant du bureau de poste ou consultez Tarifs de Postes Canada.
Pour que le courrier soit réexpédié à partir d’une case postale, un Avis de changement d’adresse doit être en vigueur. Les articles de courrier adressés à une case postale partagée (p. ex., lorsque plusieurs adresses ont une adresse postale commune) ne peuvent être réexpédiés à moins que l’ensemble du courrier adressé à la case postale soit réexpédié à une seule autre adresse. Pour en savoir davantage sur l’avis de changement d’adresse, voir le chapitre « Service de changement d’adresse (Réexpédition) ».
Les méthodes de paiement suivantes sont acceptées pour le service de case postale.
Pour de plus amples renseignements, voir la section 4.6 “Payer pour l'article”.
Les clients ayant loué une case postale reçoivent généralement un rappel de renouvellement par écrit avant la fin de la période de location. Si le service case postale n’est pas renouvelé avant l’échéance de la période de location, il peut être annulé le jour suivant la fin de la période de location. À tout moment, les clients peuvent demander l’annulation de la case postale et être remboursés. Consultez Tarifs de Postes Canada au site www.postescanada.ca/lestarifs pour de plus amples renseignements. Si le service de case postale est annulé parce que la case postale a été utilisée de façon inappropriée, y compris, entre autres, l’utilisation à des fins illégales ou d’une façon contraire à la Loi sur la Société canadienne des postes et les règlements apparentés, le client ne recevra pas de remboursement des tarifs de location ou du dépôt pour clés.
Pour en savoir davantage au sujet de l’avis de changement d’adresse, voir le chapitre « Service de changement d’adresse (Réexpédition) ».
Les demandes d’information générale concernant les cases postales doivent être faites au représentant du bureau de poste local ou au groupe de Soutien des relations avec la clientèle par courriel à l’adresse service@postescanada.ca ou par téléphone au 1 800 267-1177. |
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