Colis international (à l’exclusion des É.-U.)

1	Contenu du chapitre

Les sections suivantes sont abordées dans le présent chapitre :

2

En quoi consiste le service Colis international?

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Le service Colis international constitue un moyen économique d’expédier, par avion ou par voie de surface, des colis contenant des marchandises ou d’autres articles du Canada vers une destination internationale autre que les États-Unis.

Le service de colis-avion est disponible uniquement vers les destinations non desservies par le service Xpresspost-International. Voir la « Partie H: Liste des destinations internationales » pour déterminer la disponibilité du service vers le pays de destination.

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Articles non admissibles

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Un article Colis international est considéré comme non admissible si :

• cet article est ou contient une substance dangereuse ou un article interdit par la loi ou considéré comme une marchandise dangereuse (voir le chapitre « Objets inadmissibles » pour de plus amples renseignements);
• cet article ne répond pas aux exigences du service en matière de dimensions et de poids (voir le Tableau 1: « Dimensions et poids pour le service Colis international » pour de plus amples renseignements);
• cet article pourrait souiller, abîmer ou endommager le courrier ou l’équipement postal, constituer une source de danger ou émettre des odeurs nauséabondes;
• cet article contient des aliments, des denrées périssables ou des animaux vivants et qui ne répond pas aux exigences relatives à l’expédition;
• cet article n’est pas conditionné ou emballé correctement ou solidement.
• cet article contrevient aux interdictions imposées par l’Union postale universelle et aux règlements douaniers du pays de destination (voir la « Partie H: Liste des destinations internationales » pour de plus amples renseignements sur les restrictions et les interdictions d’importation du pays de destination).

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Dimensions et poids

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Chaque article Colis international doit respecter les exigences de dimensions et poids énumérées dans le Tableau 1.

Voir la « Partie H: Liste des destinations internationales » pour connaître le poids maximum permis dans le pays de destination ainsi que la liste des destinations internationales qui acceptent les articles surdimensionnés.

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Tarifs

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Pour obtenir des renseignements sur les tarifs* :

• voir Tarifs de Postes Canada;
• voir Tarifs pour petites et moyennes entreprises;
• voir Codes et zones tarifaires.

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Options de paiement

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6.1	Preuves de paiement

Le Tableau 2 énumère les preuves de paiement qui s’appliquent aux articles Colis international, sous réserve de certaines conditions et restrictions.

6.2	Modes de paiement

Le Tableau 3 énumère les modes de paiement qui s’appliquent au service Colis international, sous réserve de certaines conditions et restrictions.

Pour de plus amples renseignements, voir la section 4.6 « Payer pour l'article » du chapitre « L’ABC de l’expédition ».

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Aperçu des normes de service

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Les normes de service sont une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier. Ces normes de service ne sont pas garanties.

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Caractéristiques

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Une caractéristique est comprise dans le service de base. Les caractéristiques disponibles sont expliquées ci-dessous.

8.1	Couverture pour perte ou dommages

Une couverture d’un montant maximal de 100 $CAN est incluse dans les frais d’expédition de tout article admissible au service Colis international (colis de surface ou colis-avion), sous réserve de certaines exceptions.

8.2	Renvoi à l’expéditeur

Les articles qui ne peuvent être livrés ou réexpédiés seront retournés à l’expéditeur moyennant des frais payables par l’expéditeur. Dans le cas d’un article sur lequel des timbres-poste ou une empreinte d’affranchissement ont été apposés, le droit qui sera perçu par le biais du processus de port dû est égal au montant versé initialement, moins les frais reliés aux options. Dans le cas d’un article sur lequel un numéro de client a été apposé, l’article sera retourné et le client devra payer un droit correspondant au montant versé initialement, moins les frais reliés aux options. Le renvoi des colis est assujetti aux règlements en vigueur dans le pays de destination.

8.3	Dédouanement

Postes Canada se charge de présenter tous les articles aux douanes américaines. En cas de différend concernant le paiement de droits de douane ou l’admissibilité d’un article, la responsabilité incombe au destinataire de l’article (l’importateur officiel).

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Options

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Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas automatiquement offerte dans le cadre du service de base. La plupart des options sont offertes à des frais additionnels. Les options disponibles sont expliquées ci-dessous.

9.1	Couverture supplémentaire

Moyennant le versement d’un droit, cette option permet d’acheter une couverture supplémentaire d’une valeur maximale de 1 000 $CAN pour tout article Colis international, sous réserve de certaines exceptions.

La responsabilité de Postes Canada est limitée au montant le moins élevé entre :

• la couverture maximale permise dans le pays de destination;
• 500 $ (articles contenant des pièces de monnaie, des bijoux, des métaux précieux ouvrés ou non, des pierres précieuses, des lingots d’or, de la poudre d’or, des timbres-poste oblitérés ou non, des certificats-cadeaux);
• 100 $ (articles contenant des cartes téléphoniques).

Voir la « Partie H: Liste des destinations internationales » pour déterminer l’indemnité maximale dans le pays de destination.

Postes Canada décline toute responsabilité en cas de perte, d’endommagement ou de spoliation de tout article contenant des billets de banque, des actions, des obligations ou tout autre titre négociable par le porteur, des billets de loterie, des chèques de voyage ou des objets inadmissibles, ainsi que tout article interdit par la loi au Canada ou dans le pays de destination. Consultez les Conditions générales au site www.postescanada.ca/conditionsgenerales pour de plus amples renseignements.

9.2	Ramassage à horaire fixe

Ce service est offert aux clients qui utilisent le mode de paiement « compte » pour les Services d’expédition et de livraison. Le service de ramassage à horaire fixe est assuré les jours ouvrables seulement.

Cette option est offerte en contrepartie d’un droit établi en fonction du volume total d’articles expédiés chaque semaine. Cette option est offerte sans frais aux clients qui expédient plus de 120 articles chaque semaine. Les clients peuvent combiner leur volume de produits des É.-U. et internationaux des Services d’expédition et de livraison à leur volume d’articles du régime intérieur des Services d’expédition et de livraison afin d’atteindre les seuils tarifaires du service de ramassage à horaire fixe. Les clients peuvent consulter le site Web www.postescanada.ca/ramassage afin d’obtenir une liste des emplacements admissibles au ramassage à horaire fixe ou téléphoner au groupe de Soutien des relations avec la clientèle au 1 888 550-6333.

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Étiquettes et documents requis

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Tout article du service Colis international doit comporter :

• les noms et adresses devraient inclure les numéros de téléphone de l’expéditeur et du destinataire clairement imprimés sur l’étiquette apposée sur celui-ci;
• une preuve de paiement (timbres-poste, vignette postale ou empreinte d’affranchissement);
• la portion Déclaration en douane de l’étiquette d’expédition Colis international dûment remplie (voir la section 4.5.3 « Documents douaniers » du chapitre « L’ABC de l’expédition » pour de plus amples renseignements);
• les colis doivent aussi être accompagnés de tous les documents pertinents (facture, licence, certificat, permis, etc.) exigés par les règlements douaniers.

Le poids de l’article doit être consigné dans la portion Déclaration en douane de l’étiquette d’expédition.

Les colis-avion du régime international doivent porter une étiquette ou la mention « PAR AVION » sur au moins deux faces.

10.1	Commande (manifeste)

Deux (2) copies papier de la Commande (manifeste) électronique, ou l’original du manifeste remplie manuellement doivent être remises au moment du dépôt à un employé autorisé de Postes Canada à l’unité de vérification du courrier reçu (UVCR) ou à un établissement postal autorisé par Postes Canada. Pour de plus amples renseignements, voir la section 4.5.2 « Commande (Manifeste) » du chapitre « L’ABC de l’expédition ».

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Emballage

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Tous les articles doivent être convenablement emballés de manière à en protéger le contenu, à éviter d’endommager l’équipement postal ou d’autres articles de courrier ou de blesser les personnes qui manipulent le courrier. Les articles ne doivent pas contenir de marchandises dangereuses ou d’objets dont la livraison est interdite.

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Adressage

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Les adresses doivent être lisibles et complètes et comprendre le nom du pays de destination, en français ou en anglais. Voir le chapitre « Directives d’adressage » pour de plus amples renseignements.

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Dépôt des articles Colis international

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Le client peut déposer ses articles Colis international à l’un des emplacements suivants :

• à un bureau de poste;
• à un établissement de traitement du courrier;
• dans une boîte aux lettres publique (articles commandés par l’entremise d’un outil d’expédition en ligne de Postes Canada seulement);

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Livraison des articles Colis international

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Postes Canada transporte les articles Colis international vers des points de transfert pour livraison par l’administration postale du pays de destination.