Société canadienne des postes

1	Contenu du chapitre

Les sections suivantes sont abordées dans le présent chapitre :

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La vision de Postes Canada

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Postes Canada sera un chef de file mondial en offrant des solutions novatrices en matière de livraison physique et électronique à l’avantage de ses clients, employés et de tous les Canadiens.

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Privilège exclusif

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Conformément à la Loi sur la Société canadienne des postes et aux règlements qui y sont afférents, la Société canadienne des postes a le privilège exclusif au Canada de recueillir, de transporter et de distribuer les lettres à leurs destinataires respectifs. Ce privilège exclusif s’applique aux lettres dont le poids n’excède pas 500 g, postées au Canada pour livraison au Canada ou à l’extérieur du Canada, ou postées à l’extérieur du Canada pour livraison au Canada.

Quiconque recueille, expédie ou remet, ou entreprend de recueillir, d’expédier ou de remettre une lettre à son destinataire au Canada, ou reçoit ou a en sa possession au Canada une lettre à expédier ou à remettre autrement que conformément au privilège exclusif de la Société, est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement de cinq ans ou coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Le privilège exclusif de la Société canadienne des postes ne comprend pas :

• les lettres qu’un ami de l’expéditeur ou du destinataire transporte à titre occasionnel et livre à celui-ci;
• les commissions, les affidavits, les brefs ou les procédures émanant d’un tribunal;
• les lettres licitement apportées au Canada et aussitôt postées;
• les lettres à livrer avec les marchandises auxquelles elles ont trait et acheminées à titre gracieux par un transporteur public;
• les lettres urgentes transmises par porteur moyennant une rétribution au moins égale à trois fois le port exigible pour la distribution au Canada de lettres de destination comparable pesant 50 grammes;
• les lettres envoyées par un négociant ou le propriétaire d’un navire marchand ou de sa cargaison, transportées à bord du navire ou confiées à un employé du négociant ou du propriétaire et acheminées à titre gracieux jusqu’à leur destinataire;
• les lettres concernant les activités d’un organisme et transmises entre ses bureaux par un de ses employés;
• les lettres en cours de transmission par moyens électroniques ou optiques;
• les lettres transmises par les forces terrestres, navales ou aériennes d’un pays étranger présentes au Canada avec le consentement du gouvernement du Canada.

La Loi sur la Société canadienne des postes et les règlements qui y sont afférents n’ont pas pour effet d’imposer à quiconque la transmission postale de journaux, revues, livres, catalogues ou marchandises.

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Responsabilité de Postes Canada

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En ce qui concerne la livraison du courrier, la responsabilité de Postes Canada cesse lorsque le courrier a été livré au destinataire ou à son représentant, dans une boîte aux lettres à l’adresse de livraison ou à une case postale, lorsque le courrier est adressé à cette case postale ou à ses soins. Si l’article est envoyé par Courrier recommandé, la responsabilité de Postes Canada s’arrête lorsque l’article est livré au destinataire ou à un autre adulte à l’adresse de destination et qu’une signature est obtenue.

À la livraison d’un article exigeant une signature autre qu’un article Courrier recommandé, si le destinataire ou son représentant refuse de fournir sa signature, Postes Canada lui demandera d’écrire son nom en caractères d’imprimerie. Si le destinataire ou son représentant refuse, Postes Canada livrera l’article et inscrira « SIGNATURE REFUSÉE » dans la case Signature.