Colis accélérés^MC commerciaux É.-U.

1	Contenu du chapitre

Les sections suivantes sont abordées dans le présent chapitre :

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En quoi consiste le service Colis accélérés commerciaux-É.-U.?

Le service Colis accélérés commerciaux¹ É.-U. s’applique aux colis expédiés à partir du Canada à destination des États-Unis. Il est offert aux clients titulaires d’une convention qui transmettent de façon électronique les documents de douane et l’information liée à l’expédition de leurs envois à Postes Canada.

Le service Colis accélérés commerciaux-É.-U. ne peut être combiné aux options et services suivants : Contre remboursement (CR), Courrier recommandé (y compris avec Avis de réception) et cécogrammes.

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Articles inadmissibles

Un article Colis accélérés commerciaux-É.-U. est considéré comme non admissible si :

• cet article est d’une valeur supérieure à 2 000 $US;
• cet article est ou contient une substance dangereuse ou un article interdit par la loi ou considéré comme une marchandise dangereuse (voir le chapitre « Objets inadmissibles » pour de plus amples renseignements);
• cet article ne répond pas aux exigences du service en matière de dimensions et de poids (voir le Tableau 1: « Dimensions et poids pour le service Colis accélérés commerciaux-É.-U. » pour de plus amples renseignements);
• cet article pourrait souiller, abîmer ou endommager le courrier ou l’équipement postal, constituer une source de danger ou émettre des odeurs nauséabondes;
• cet article contient des aliments pour consommation humaine ou animale, y compris des breuvages, des suppléments alimentaires, de la gomme à mâcher, des bonbons, etc.;
• cet article n’est pas emballé correctement ou solidement;
• cet article est expédié à l’Alaska ou à Hawaï, à un territoire ou une possession des États-Unis, à un bureau de poste militaire ou à une installation militaire aux États-Unis;
• cet article est régi par la Food and Drug Administration des États-Unis (y compris les produits pharmaceutiques, les produits et le matériel de beauté et de santé, les appareils ménagers, la vaisselle, les verres et les articles fonctionnant au laser);
• cet article contrevient aux interdictions imposées par l’Union postale universelle et aux règlements du ministère des Transports américain ou aux règlements douaniers américains. Les États-Unis interdisent l’acceptation de certains articles aux fins de livraison par la poste ou imposent des restrictions à cet égard. Consultez la « Partie H: Liste des destinations internationales » pour de plus amples renseignements sur les restrictions et les interdictions d’importation.

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Dimensions et poids

Chaque article Colis accélérés É.-U. doit respecter les exigences de dimensions et poids énumérées dans le Tableau 1.

Un droit supplémentaire pour articles surdimensionnés s’applique à tout article dont n’importe laquelle des dimensions est supérieure à 1 m (en longueur, en largeur ou en hauteur).

Lorsque le poids n’est pas indiqué sur le manifeste, un poids par défaut de 5 kg s’applique.

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Tarifs

Pour obtenir des renseignements sur les tarifs, communiquer avec un représentant commercial de Postes Canada.

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Options de paiement

6.1	Preuves de paiement

Le Tableau 2 énumère les preuves de paiement qui s’appliquent aux articles Colis accélérés commerciaux-É.-U., sous réserve de certaines conditions et restrictions.

6.2	Modes de paiement

Le Tableau 3 énumère les modes de paiement qui s’appliquent aux articles Colis accélérés commerciaux-É.-U., sous réserve de certaines conditions et restrictions.

Pour de plus amples renseignements, voir la section 4.6 « Payer pour l'article » du chapitre « L’ABC de l’expédition ».

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Aperçu des normes de service

De 3 à 7 jours ouvrables. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas inclus dans les jours ouvrables. Ces normes de service ne sont pas garanties. Les normes de service sont une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier.

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Caractéristiques

Une caractéristique est comprise dans le service de base. Les caractéristiques disponibles sont expliquées ci-dessous.

8.1	Confirmation de livraison

Cette caractéristique permet d’obtenir la confirmation que l’article est parvenu à destination. Au moment de la livraison ou de la tentative de livraison, l’identificateur de l’article est balayé et la date est enregistrée. Le nom du destinataire (nom du signataire) est également recueilli lorsque possible. Ces données sont disponibles habituellement à compter de midi le jour ouvrable suivant la date de livraison, par le truchement d’un système automatisé de réponse vocale (1 888 550-6333), ou de l’Internet. Cette caractéristique n’est pas accessible à destination d’Hawaï, de l’Alaska, d’une possession ou d’un territoire des É.-U. ou d’un bureau de poste des forces armées américaines.

8.2	Dédouanement électronique

Postes Canada se charge de fournir les documents de dédouanement commercial aux douanes américaines par l’entremise d’un courtier. Le courtier réclamera toute taxe ou accise directement à l’expéditeur plutôt qu’au destinataire.

8.3

Pistage

Cette caractéristique permet aux clients de déterminer à quelle étape du traitement se situe leur article par internet à l’adresse : www.postescanada.ca ou en composant le 1 888 550-6333.

8.4

Repérage

En composant le numéro de téléphone ci-dessus ou par l’entremise du site Web de Postes Canada, les clients peuvent vérifier l’état d’avancement de leur article, le nom de la personne qui a signé à la réception, ainsi que la date et l’heure de livraison.

8.5	Couverture pour perte ou dommages

Une couverture d’un montant maximal de 100 $CAN est incluse dans les frais d’expédition de tout article admissible au service Colis accélérés commerciaux É.-U, sous réserve de certaines exceptions.

Postes Canada décline toute responsabilité en cas de perte, d’endommagement ou de spoliation de tout article contenant des billets de banque, des actions, des obligations ou tout autre titre négociable par le porteur, des billets de loterie, des chèques de voyage ou des objets inadmissibles, ainsi que tout article interdit par la loi au Canada ou dans le pays de destination. Consultez les Conditions générales au site www.postescanada.ca/conditionsgenerales pour de plus amples renseignements.

8.6	Renvoi à l’expéditeur

Les articles Colis accélérés commerciaux É.-U. qui ne peuvent être livrés ou réexpédiés aux États-Unis seront retournés à l’expéditeur moyennant des frais payables par l’expéditeur.

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Options

Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas automatiquement offerte dans le cadre du service de base. La plupart des options sont offertes à des frais additionnels. Les options disponibles sont expliquées ci-dessous.

9.1	Mises à jour de livraison

L’option mises à jour de livraison offerte gratuitement permet aux clients qui en font la demande de recevoir des avis électroniques chaque fois que les codes à barres de leurs articles sont balayés. Les clients doivent choisir cette option, entrer une adresse électronique valide et sélectionner le type d'activité de balayage en vue de recevoir des avis électroniques. Cette option est offerte à tous les clients qui utilisent soit :

• les Outils électroniques d’expédition (OEE) - version en ligne ou hors ligne;
• Repérez un colis.

9.2	Couverture supplémentaire

Moyennant le versement d’un droit, cette option permet d’acheter une couverture supplémentaire d’une valeur maximale de 1 000 $CAN pour tout article Colis accélérés commerciaux É.-U, sous réserve de certaines exceptions.

La valeur assurée maximale aux fins de la couverture est de 500 $ pour les articles contenant :

• des pièces de monnaie;
• des bijoux;
• des métaux précieux ouvrés ou non;
• des pierres précieuses
• des lingots d’or;
• de la poudre d’or;
• des timbres-poste oblitérés ou non;
• des certificats-cadeaux.

La valeur assurée maximale aux fins de la couverture est 100 $ pour les articles contenant des cartes téléphoniques.

Postes Canada décline toute responsabilité en cas de perte, d’endommagement ou de spoliation de tout article contenant des billets de banque, des actions, des obligations ou tout autre titre négociable par le porteur, des billets de loterie, des chèques de voyage ou des objets inadmissibles, ainsi que tout article interdit par la loi au Canada ou dans le pays de destination. Consultez les Conditions générales au site www.postescanada.ca/conditionsgenerales pour de plus amples renseignements.

9.3	Ramassage à horaire fixe

Ce service est offert aux clients qui utilisent le mode de paiement « compte » pour les Services de colis. Le service de ramassage à horaire fixe est assuré les jours ouvrables seulement.

Cette option est offerte en contrepartie d’un droit établi en fonction du volume total d’articles expédiés chaque semaine. Cette option est offerte sans frais aux clients qui expédient plus de 120 articles chaque semaine. Les clients peuvent combiner leur volume de produits des É.-U. et internationaux des Services de colis à leur volume d’articles du régime intérieur des Services de colis afin d’atteindre les seuils tarifaires du service de ramassage à horaire fixe. Les clients peuvent consulter le site Web www.postescanada.ca/ramassage afin d’obtenir une liste des emplacements admissibles au ramassage à horaire fixe ou téléphoner au groupe de Soutien des relations avec la clientèle au 1 888 550-6333.

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Étiquettes et documents requis

Tout article Colis accélérés commerciaux-É.-U. doit comporter les renseignements suivants :

• une copie papier de la Facture commerciale générée à l’aide des Outils électroniques d’expédition (OEE) ou d’un logiciel d’expédition par tierce partie avec CyberLien;
• les noms, adresses et numéros de téléphone de l’expéditeur et du destinataire imprimés sur l’étiquette apposée sur celui-ci;
• l’adresse de retour appropriée aux États-Unis clairement imprimée sur l’article ou sur une étiquette apposée sur celui-ci;
• une preuve de paiement (timbres-poste, numéro de compte, vignette postale ou empreinte d’affranchissement);
• une étiquette d’expédition Colis accélérés commerciaux-É.-U. produite par l’entremise des Outils électroniques d’expédition (OEE) ou d’un autre logiciel d’expédition reconnu, dont la portion Déclaration en douane a été remplie (voir la section 4.5.3 « Documents douaniers » du chapitre « L’ABC de l’expédition » pour de plus amples renseignements);
• tout document pertinent (licence, certificat, permis, etc.) exigé par les règlements douaniers des États-Unis.

Tout envoi à destination des États-Unis contenant des produits alimentaires pour consommation humaine ou animale fabriqués de façon commerciale doit être précédé d’un préavis d’importation de nourriture (Prior Notice of Imported Food Shipments). Le numéro du préavis fourni par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis doit être inclus sur les documents de douane. On peut obtenir plus d’information sur le préavis (Prior Notice of Imported Food Shipments) auprès de la FDA.

10.1	Commande (Manifeste)

Deux (2) copies papier de la Commande (manifeste) électronique, ou l’original du manifeste remplie manuellement doivent être remises au moment du dépôt à un employé autorisé de Postes Canada à l’unité de vérification du courrier reçu (UVCR) ou à un établissement postal autorisé par Postes Canada. Pour de plus amples renseignements, voir la section 4.5.2 « Commande (Manifeste) » du chapitre « L’ABC de l’expédition ».

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Emballage

Tous les articles doivent être convenablement emballés de manière à en protéger le contenu, à éviter d’endommager l’équipement postal ou d’autres articles de courrier ou de blesser les personnes qui manipulent le courrier. Les articles ne doivent pas contenir de marchandises dangereuses ou d’objets dont la livraison est interdite.

Lorsque les articles non emballés et surdimensionnés (p. ex., un pneu ou un seau) sont acceptés pour expédition, le client doit payer un droit supplémentaire.

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Adressage

Tous les articles doivent afficher une adresse lisible et complète comprenant le code postal exact, ainsi que le numéro de téléphone de l’expéditeur et du destinataire. Les articles ne doivent pas être adressés à une case postale. Voir le chapitre « Directives d’adressage » pour de plus amples renseignements.

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Dépôt des articles Colis accélérés commerciaux-É.-U.

Les articles Colis accélérés commerciaux-É.-U. doivent être déposés pendant les heures de dépôt publiées à un établissement de traitement du courrier.

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Livraison des articles Colis accélérés commerciaux-É.-U.

Les articles Colis accélérés commerciaux-É.-U. seront livrés conformément aux procédures en vigueur au lieu de destination.