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Service de changement d’adresse (Réexpédition)
Les sections suivantes sont abordées dans le présent chapitre :
Il s’agit d’un service permettant de faire réexpédier le courrier à une nouvelle adresse ou à une adresse temporaire. Le client doit remplir le formulaire Avis de changement d’adresse et payer les frais applicables. Les clients peuvent aussi consulter le site www.postescanada.ca pour accéder au service. Un changement d’adresse permanent s’applique lorsqu’une personne ou une famille change de résidence, ou qu’une entreprise ou un organisme change de lieu d’affaires, sans aucune intention de retourner à l’ancienne adresse. Un changement d’adresse temporaire s’applique lorsqu’un individu, une entreprise ou un organisme désire faire envoyer son courrier à une adresse à laquelle il ou elle habitera ou mènera ses activités temporairement. Habituellement, les Canadiens qui passent l’hiver à l’extérieur du pays ont recours à ce service.
Pour obtenir des renseignements sur les tarifs consultez Tarifs de Postes Canada.
Le Tableau 1 énumère les preuves de paiement qui s’appliquent au Service de changement d’adresse (Réexpédition) uniquement si le service est acheté dans un bureau non informatisé.
Le Tableau 2 énumère les modes de paiement qui s’appliquent au Service de changement d’adresse (Réexpédition), sous réserve de certaines conditions et restrictions. Pour de plus amples renseignements, voir la section 4.6 « Payer pour l'article » du chapitre « L’ABC de l’expédition ».
Les normes de service sont une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier. Ces normes de service ne sont pas garanties. La norme de service équivaut à la norme du service utilisé, plus un jour, et un autre ajouté à la norme de service de l’ancienne adresse à la nouvelle adresse.
Afin de bénéficier du Service de changement d’adresse (Réexpédition), un client qui déménage de façon permanente ou temporaire doit remplir le formulaire Avis de changement d’adresse disponible dans les bureaux de poste et payer le droit approprié. Il doit également présenter une pièce d’identité courante, valide, originale et personnelle émise par le gouvernement. Le client recevra une confirmation de sa demande par courrier à son ancienne adresse. Le client peut aussi acheter le Service de changement d’adresse (Réexpédition) en ligne à l’adresse www.demenageur.ca et recevra une confirmation de sa demande par courriel. Dans certains cas, la demande de réexpédition ne peut pas se faire en ligne. Par exemple :
Le présent formulaire s’applique au maximum à quatre (4) personnes, à quatre (4) familles ou à deux (2) entreprises (ou une combinaison de deux (2) noms de famille et de deux (2) entreprises) qui utilisent la même adresse. Cependant, lorsqu’une personne ou une famille utilise le même formulaire qu’une entreprise, Postes Canada applique les tarifs d’entreprise.
La réexpédition du courrier au nom de la succession d’une personne décédée est gratuite pour une année complète. Le service s’applique à la dernière adresse connue de la personne décédée. Si la personne agit au nom d'une personne décédée, en plus des pièces d'identification personnelle, elle a besoin des documents suivants :
Le service permanent est offert pour une période de six mois ou de douze mois, tant pour les individus que pour les entreprises. Le service peut être renouvelé autant de fois que désiré. Le client du service temporaire résidentiel doit payer pour une période minimale de trois mois. Le client du service temporaire commercial doit payer pour une période minimale de un mois. Cependant, la période de réexpédition du courrier peut être plus courte. Un renouvellement du service est possible, à condition que le client en fasse la demande trois (3) jours avant la date d’expiration. Le client peut renouveler le service autant de fois qu’il le désire. Le droit à payer sera celui en vigueur au moment de l’achat. Si le service demandé à l’origine était d’une durée inférieure à trois (3) mois, le droit à payer pour tout renouvellement ne sera calculé que sur la période excédant trois mois, s’il y a lieu. Les écoles peuvent combiner le service de retenue du courrier avec le Service de changement d’adresse (Réexpédition). Le droit à payer pour le service aux écoles est calculé sur une base annuelle.
À l’expiration du Service de changement d’adresse permanent (Réexpédition), le courrier adressé à l’ancienne adresse sera livré selon l’adresse indiquée. À l’expiration du Service de changement d’adresse temporaire (Réexpédition), la livraison du courrier reprendra à l’adresse originale. Le client peut modifier ce service en présentant son reçu à n’importe quel bureau de poste. Le client devra acquitter le droit en vigueur pour toute demande de réexpédition du courrier à une adresse différente de celle figurant sur la demande originale. Le client peut annuler ce service en tout temps en présentant son reçu à n’importe quel bureau de poste. Cependant, aucun remboursement ne sera accordé une fois le service commencé.
Le courrier peut être réexpédié, de façon permanente ou temporaire, de n’importe quelle adresse canadienne à n’importe quelle autre adresse au Canada, aux États-Unis et à la plupart des autres destinations internationales (à l’exception des articles passibles de droits de douane).
Les demandes de changement d’adresse ne peuvent pas être acceptées de la part d’un client qui reçoit son courrier d’une des façons suivantes :
Dans les cas de dissolution de partenariats, de séparations, etc., s’il y a dispute quant à l’individu ou la partie qui recevra le courrier, une entente écrite dûment signée par les parties en cause sera exigée. Les colis (p. ex. Messageries prioritairesMC, XpresspostMC, Colis accélérésMC, Colis standardMC, Xpresspost certifiéMC et Livres de bibliothèqueMC) seront réexpédiés à l’intérieur du Canada seulement, dans la mesure du possible. Le client en attente de colis devrait informer l’expéditeur de sa nouvelle adresse.
Postes Canada et ses mandataires (y compris, sans pour autant s’y limiter, les concessionnaires autorisés) ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, général, particulier ou consécutif découlant de l’entente entre le client et Postes Canada ou relié d’une façon ou d’une autre à cette entente peu importe si les dommages sont basés sur le contrat ou un acte dommageable.
Postes Canada peut aider à informer les entreprises et autres organismes de la nouvelle adresse du client. La nouvelle adresse pourra alors être fournie aux entreprises et d’autres fournisseurs autorisés de services postaux qui possèdent l’ancienne adresse du client. Cette information ne pourra être utilisée que pour corriger leurs listes d’adressage. Si le client ne veut pas que Postes Canada transmette sa nouvelle adresse à ces organismes, il doit cocher la case Je ne désire pas ce service qui paraît sur le formulaire Avis de changement d’adresse.
L’utilisation des renseignements sur la clientèle recueillis par Postes Canada est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les clients peuvent obtenir des cartes « Annonce de changement d’adresse » aux bureaux de poste pour informer leurs correspondants de leur nouvelle adresse permanente ou temporaire. Ces cartes sont gratuites, mais elles doivent être affranchies au tarif du service Poste-lettres lorsqu’elles sont envoyées à une adresse au Canada. Pour la livraison à l’extérieur du Canada, le tarif du service Poste-lettres s’applique.
Postes Canada fournira gratuitement, en quantité limitée, des cartes pré-affranchies lorsque l’adresse du client est modifiée par Postes Canada. Dans de telles circonstances, le courrier du client est réexpédié gratuitement pendant six mois. Les clients touchés peuvent se procurer des cartes gratuites de changement d’adresse postale pré-affranchies à leur bureau de poste.
Les demandes de renseignements sur le Service de changement d’adresse (Réexpédition) doivent être adressées au groupe de Soutien des relations avec la clientèle au www.postescanada.ca/contacteznous ou par téléphone au 1 800 267-1177.
L’Avis de changement d’adresse devrait comprendre des adresses complètes et lisibles, ainsi que le Code postal exact. Voir le chapitre « Directives d’adressage » pour de plus amples renseignements.
Le Programme national sur les changements d’adresse (PNCA) offre aux entreprises de toutes tailles les renseignements les plus précis et les plus à jour sur les changements d’adresse au Canada. Chaque année, Postes Canada saisit électroniquement les renseignements concernant les clients qui ont rempli un Avis de changement d’adresse. Ces renseignements sont mis à la disposition des entreprises titulaires d’une licence du Programme national sur les changements d’adresse. Postes Canada ne transmettra aucun renseignement concernant les clients qui ont refusé que la Société transmette leur nouvelle adresse à des organismes avec qui ils sont déjà en contact. La base de données du PNCA est disponible par l’entremise de fournisseur de services postaux qui offrent la mise à jour des listes d’adresses à leurs clients moyennant des frais de service. Les clients peuvent aussi avoir accès à cette base de données en devenant titulaire d’une licence du PNCA. Pour de plus amples renseignements sur la façon de devenir titulaire d’une licence du PNCA, veuillez communiquer avec le service de Gestion des produits au numéro 1 800 363-3459. Les clients peuvent aussi visiter la page Web de la Gestion des adresses à : www.postescanada.ca/offerings/address_management/can/ncoa-f.asp pour de plus amples renseignements.
Le programme déménageur permet aux consommateurs qui adhèrent au Service de changement d’adresse (Réexpédition) d’envoyer leur nouvelle adresse de façon proactive aux entreprises avec lesquelles ils font actuellement affaire ou à celles desquelles ils souhaitent recevoir de la documentation promotionnelle. Ces entreprises pourront communiquer directement avec le consommateur qui déménage grâce au programme déménageur. Dans le cadre du Service de changement d’adresse (Réexpédition), les consommateurs recevront également la publication complémentaire déménageur : Guide pratique – Ma nouvelle maison. Cette publication fournit des conseils utiles sur la décoration et la rénovation et comprend à l’occasion des offres spéciales. Tous les foyers qui déménagent reçoivent cette publication environ deux (2) à trois (3) semaines après leur déménagement. Visitez le site www.demenageur.ca pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme déménageur.
Le programme déménageur offre aux entreprises qui souhaitent joindre les consommateurs qui déménagent la possibilité de joindre les ménages canadiens qui déménagent grâce au Service de changement d‘adresse (Réexpédition) du courrier de Postes Canada. Ces entreprises peuvent faire la promotion de leurs produits et services dans le site Web du service déménageur et recueillir des données grâce au service d’avis de changement d’adresse. Le programme déménageur leur offre également des solutions de publicité ciblées, à l’échelle nationale ou régionale, grâce à la publication déménageur : Guide pratique – Ma nouvelle maison. Tous les foyers qui déménagent reçoivent cette publication environ deux (2) à trois (3) semaines après leur déménagement. Visitez le site www.demenageur.ca pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme déménageur. |
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