Service postal des Forces canadiennes

1	Contenu du chapitre

Les sections suivantes sont abordées dans le présent chapitre :

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En quoi consiste le Service postal des Forces canadiennes?

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Le service postal des forces canadiennes (FC) exploite des bureaux de poste de Postes Canada en vue d’appuyer les déploiements et les navires des Forces canadiennes à l’échelle mondiale.

Pour les déploiements terrestres des FC, une adresse postale centrale est établie à l’établissement de Postes Canada situé à Belleville, en Ontario. Tous les envois sont regroupés à l’établissement de Belleville avant d’être récupérés par l’unité postale des FC située sur la Base des Forces canadiennes Trenton. L’unité postale des Forces canadiennes se charge ensuite de trier et de préparer le courrier en vue de l’expédier aux déploiements des Forces canadiennes de par le monde.

Pour ce qui est des envois destinés aux Navires canadiens de Sa Majesté (NCSM), ils sont regroupés au bureau de poste de la Flotte d’Halifax ou de Victoria. Chaque bureau de poste de la Flotte est alors responsable du tri et de la préparation du courrier à expédier au navire en déploiement.

Le courrier des Forces canadiennes est du courrier expédié par ou au personnel des Forces canadiennes, à ses personnes à charge et aux civils affectés aux Forces canadiennes desservis par un bureau de poste des Forces canadiennes ou un bureau de poste de la Flotte.

Le courrier des Forces canadiennes peut être constitué :

• de lettres ou de documents;
• de colis.

Un bureau de poste des Forces canadiennes (BPFC) désigne un bureau de poste exploité hors du Canada par le Service postal des Forces canadiennes pour assurer des services postaux au personnel autorisé à recevoir ou à poster le courrier des Forces canadiennes.

Un bureau de poste de la Flotte (BPF) désigne un bureau de poste militaire exploité par le Service postal des Forces canadiennes pour assurer des services postaux aux Navires canadiens de Sa Majesté (NCSM).

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Lettres-avion pour militaires

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Seules les personnes désignées ci-dessous peuvent utiliser les Lettres-avion pour militaires (formulaire 43-074-078) affranchies aux tarifs Poste-lettres du régime intérieur :

• le personnel des Forces canadiennes à l’extérieur du Canada desservi par un BPFC ou un BPF et écrivant à des personnes au Canada;
• toute personne au Canada écrivant à un membre du personnel des Forces canadiennes à l’extérieur du Canada desservi par un BPFC ou un BPF;
• tout membre des forces militaires étrangères suivantes, en poste au Canada, qui écrit à une personne dans son propre pays :

3.1	Forces militaires étrangères

Pour expédier des lettres-avion pour militaires à l’extérieur du Canada, les membres des forces militaires étrangères travaillant au Canada doivent utiliser le formulaire 43-074-078 et y affixer l’affranchissement Poste-lettres du régime intérieur approprié. Les renseignements suivants doivent apparaître dans le coin supérieur gauche, sous Nom et adresse de l’expéditeur :

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Articles non admissibles

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Un article du courrier des Forces canadiennes est considéré comme non admissible si :

• cet article ne répond pas aux exigences du service en matière de dimensions et de poids (voir le Tableau 1 : « Dimensions et poids pour le courrier des Forces canadiennes » pour de plus amples renseignements);
• et article est ou contient une substance dangereuse ou un article interdit par la loi ou considéré comme une marchandise dangereuse (pour de plus amples renseignements, consultez le chapitre « Objets inadmissibles », ou se référer au Règlement sur les objets inadmissibles et à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses);
• cet article pourrait souiller, abîmer ou endommager le courrier ou l’équipement postal, constituer une source de danger ou émettre des odeurs nauséabondes;
• cet article contient des aliments, des denrées périssables ou des animaux vivants et qui ne répond pas aux exigences relatives à l’expédition;
• cet article n’est pas emballé correctement ou solidement;
• cet article contrevient aux interdictions imposées par l’Union postale universelle et aux règlements douaniers du pays de destination, ainsi qu’aux règlements du ministère des Transports américain.

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Dimensions et poids

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Chaque article du courrier des Forces canadiennes doit respecter les exigences de dimensions et poids énumérées dans le Tableau 1.

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Aperçu des normes de service

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Les normes de service sont les mêmes que pour le service du régime intérieur utilisé, du point d’origine à l’adresse de Belleville, ou au BPF de Victoria ou de Halifax. Voir le chapitre « Normes de service » pour de plus amples renseignements.

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Caractéristiques

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Une caractéristique est comprise dans le service de base. La caractéristique disponible est expliquée ci-dessous.

7.1	Réexpédition

Le service postal des FC est autorisé à réadresser et à réexpédier les envois du personnel militaire qui ne peuvent être livrés tel qu’ils sont adressés ou réexpédiés par le bureau de poste d’origine de Postes Canada.

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Options

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Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas automatiquement offerte dans le cadre du service de base. Le client doit choisir l’option en apposant une étiquette ou un autocollant spécial, ou en cochant une case. La plupart des options sont offertes à des frais additionnels. Les options disponibles sont expliquées ci-dessous.

8.1	Couverture pour perte ou dommages

Il n’y a pas de Couverture pour perte ou dommages pour les lettres.

Une Couverture pour perte ou dommages peut être souscrite pour les colis, à condition que le contenu remplisse les critères d’admissibilité.

8.2	Courrier recommandé

Ce service garantit la signature du destinataire et fournit à l’expéditeur une preuve de dépôt, une copie de la signature et une confirmation de la date de livraison.

8.3	Confirmation de livraison

Il s’agit d’une confirmation de la remise de l’article. Au moment de la livraison ou de la tentative de livraison, l’identificateur de l’article est balayé et la date est saisie. Ces données devraient habituellement être disponibles à compter de midi le jour ouvrable suivant la livraison, par le truchement d’un système automatisé de réponse vocale (1 888 550-6333), de l’Internet, ou du logiciel Outils d’expédition électroniques (OEE).

8.4

Signature

Lorsque le client a acheté l’option Signature au moment de l’expédition, l’information relative à la livraison est disponible, sans frais additionnel, habituellement à compter de midi le jour ouvrable suivant la livraison. On peut obtenir cette information sur le site Web de Postes Canada, par le truchement du groupe de Soutien des relations avec la clientèle (1 888 550-6333), ou du logiciel Outils électroniques d’expédition (OEE). Certaines exceptions s’appliquent aux petites localités. Si le destinataire ou son représentant refuse de fournir sa signature au moment de la livraison, Postes Canada lui demandera d’écrire son nom en caractères d’imprimerie. Si le destinataire refuse, Postes Canada livrera l’article et inscrira « SIGNATURE REFUSÉE » dans la case Signature.

8.5	Service Contre remboursement

Le service Contre remboursement est un service du régime intérieur par lequel Postes Canada perçoit à la livraison une somme due à l’expéditeur, pour ensuite la transmettre à l’expéditeur. L’expéditeur spécifie le montant à percevoir ainsi que l’option de paiement. Le montant perçu est ensuite remis à l’expéditeur. Le montant maximal pouvant être perçu par Postes Canada est de 25 000 $ (dans le cas d’un chèque) et de 1 000 $ (en espèces). Tous les chèques doivent être émis à l’ordre de l’expéditeur.

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Adressage

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Les adresses doivent être lisibles et comprendre le Code postal exact ainsi que l’adresse de l’expéditeur. Voir le chapitre « Directives d’adressage » pour de plus amples renseignements.

En général, les articles destinés à un BPFC ou un BPF devraient afficher tous les détails suivants, s’il y a lieu :

• 1ère ligne – grade, initiales et nom;
• 2e ligne – section ou numéro de mess;
• 3e ligne – NCSM (nom du navire) ou unité;
• 4e ligne – adresse municipale, numéro de case postale ou SUCC FORCES;
• 5e ligne – nom de la ville, province, Code postal ou l’équivalent.

9.1	Exemples d’adresses correctes

SECTION DES FINANCES USFC (E) DET SHAPE
CP 5048 SUCC FORCES
BELLEVILLE ON  K8N 5W6

MS K DUNBAR
MESS NO 3
NCSM CALGARY
CP 17000 SUCC FORCES
VICTORIA BC  V9A 7N2

PO W SMITH
MESS NO 5
NCSM TORONTO
CP 99000 SUCC FORCES
HALIFAX NS  B3K 5X5

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Formalités douanières

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Tous les articles expédiés à un navire ou à une unité des Forces canadiennes et portant l’adresse de Belleville doivent être accompagnés des documents douaniers pertinents. Les documents douaniers requis pour un article expédié depuis le Canada dépendent du service international utilisé, du contenu de l’article et de la destination.

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Livraison du courrier des Forces canadiennes

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Les articles seront livrés au BPFC ou au BPF concerné afin d’être acheminés au destinataire.

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Tarifs

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Les tarifs des services postaux du régime intérieur s’appliquent aux articles de courrier expédiés par ou au personnel militaire outre-mer, à condition que l’article soit envoyé par l’entremise de l’adresse de Belleville ON ou des adresses de navires à Halifax NE et Victoria BC.

12.1	Exemption de la TPS

Les articles expédiés à une destination internationale ou à un bureau de poste des Forces canadiennes ne sont pas assujettis aux taxes de vente si le prix total par transaction est de 5 $ ou plus.

12.2	Services du régime intérieur (pour les articles envoyés par l’entremise d’un bureau de poste)

Lettres : Les tarifs et conditions des services du régime intérieur s’appliquent aux lettres adressées à une base des Forces canadiennes outre-mer ou à un vaisseau canadien de Sa Majesté, mais envoyées par l’entremise de l’adresse de Belleville ON ou des adresses de navires à Halifax NE et Victoria BC.

Les tarifs applicables dépendent du service du régime intérieur et des options choisis par l’expéditeur : Poste-lettres, Xpresspost ou Messageries prioritaires. Veuillez consulter le chapitre pertinent au service concerné.

Lettres-avion pour militaires : Les tarifs de la Poste-lettres s’appliquent. Voir le chapitre « Poste-lettres^MC » pour de plus amples renseignements.

Colis : Les tarifs et conditions des services du régime intérieur s’appliquent aux colis adressés à une base des Forces canadiennes outre-mer ou à un navire canadien de Sa Majesté. Les colis de plus de 20 kg, ou dont la longueur plus la circonférence dépasse 2 m ne sont pas admissibles à titre d’article du courrier des Forces canadiennes.

Les tarifs applicables dépendent du service du régime intérieur et des options choisis par l’expéditeur : Colis standard, Xpresspost ou Messageries prioritaires. Le tarif applicable sera calculé du point d’origine de l’adresse de Belleville ON ou des adresses de navires à Halifax NE et Victoria BC, selon le cas.

Veuillez consulter le chapitre pertinent au service concerné.