Guide du client – Paiement des dépôts

En vigueur le 14 janvier 2008

Table des matières

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Application

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La présente section, Paiement des dépôts, s’applique aux produits et services suivants : Médiaposte avec adresse^MC, Poste-catalogues^MC, Poste-lettres à tarifs préférentiels^MC, Poste-publications^MC et Médiaposte sans adresse^MC.

Dans le cas de la Correspondance-réponse d’affaires^MC, veuillez consulter le Guide du client – Correspondance-réponse d’affaires à la section 6.1 “Modes de paiement pour le service Correspondance-réponse d’affaires”.

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Modes de paiement

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Les options de paiement décrites ci-dessous sont acceptées par Postes Canada, cependant elles ne sont pas toutes acceptées à toutes les installations de Postes Canada.

• Le client bénéficiant de conditions de crédit préautorisées peut sélectionner « COMPTE » comme mode de paiement si le dépôt doit être facturé à son compte et pour que les conditions de crédit puissent s’appliquer. Voir la section 3 “Conditions de crédit préautorisées - Compte” pour connaître les détails.
• Si le client n’est pas admissible au crédit, il doit verser la totalité du paiement au moment du dépôt, sinon l’envoi ne sera pas accepté. Voir la section 4 “Paiement au moment du dépôt – sans conditions de crédit” pour connaître les détails.

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Conditions de crédit préautorisées - Compte

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3.1	Paiement sur compte

Le client bénéficiant de conditions de crédit préautorisées peut sélectionner « COMPTE » comme mode de paiement si le dépôt doit être facturé à son compte et pour que les conditions de crédit puissent s’appliquer.

Une fois la demande de crédit approuvée par Postes Canada et sous réserve de la solvabilité continue du client, à la discrétion de la Société, le paiement devra être versé net dans les quinze (15) jours suivant la date de la facture.

3.2

Facture

Si le mode de paiement sur compte a été sélectionné, Postes Canada fournira au client une facture qui résume les frais qui seront portés à son compte. Les frais inscrits sur la facture représentent les Commandes (Déclarations de dépôt)et les dépôts que le client a soumis à Postes Canada sauf dans les cas suivants :

1. Les clients qui auront choisi de payer les services par carte de crédit ne recevront pas de facture; cependant, Postes Canada fournira les détails des opérations sur carte de crédit au moyen de postelMC. Consultez le site www.postel.ca pour vous inscrire à postel ou pour vous renseigner davantage sur ce service. Pour obtenir des renseignements sur le mode de paiement par carte de crédit, voir la section 4.2 “Carte de crédit”.
2. Les Commandes (Déclarations de dépôt) manuelles pour les articles Médiaposte sans adresse présentées aux bureaux de poste et aux postes de facteur (autorisés à traiter les articles Médiaposte sans adresse) ne paraissent pas sur la facture.

Le client doit aviser le Groupe de gestion du crédit de tout écart, en composant le 1 800 267-7651, et ce, dans les quinze (15) jours suivant la date indiquée sur la facture.

3.3	Règlement des comptes

Les comptes peuvent être réglés comme suit :

• le paiement par prélèvement automatique;
• le paiement préautorisé par carte de crédit, avec l’approbation de Postes Canada;
• le paiement en ligne;
• le paiement par chèque ou mandat-poste.

Le client qui veut s'inscrire au paiement préautorisé ou au paiement en ligne doit soumettre une demande dûment remplie qu'il est possible d'obtenir à l'adresse www.postescanada.ca/fdc ou auprès d'un représentant de Postes Canada.

Les chèques ou les mandats-poste doivent être libellés à l'ordre de la « SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES », indiquer le numéro de client de Postes Canada et être accompagnés du talon de paiement. Le paiement doit être envoyé à l'adresse suivante :

TRAITEMENT DES PAIEMENTS
POSTES CANADA
2701 PROMENADE RIVERSIDE SUCCURSALE 680A
OTTAWA ON K1A 1L7

Le client doit prévoir trois (3) jours ouvrables pour le traitement de son paiement.

3.4	Soldes en souffrance et frais d’administration

3.4.1

Paiement en retard

Les soldes en souffrance seront assujettis à un supplément pour paiement en retard. Le supplément pour paiement en retard sera calculé au taux de 1,5 % par mois (soit 18 % par année). Postes Canada peut modifier le montant de ce supplément en tout temps en émettant un avis au client.

Postes Canada peut décider de recouvrer tout montant en souffrance à même les sommes que vous payez autrement à Postes Canada ou que celle-ci vous devrait, et de traiter prioritairement ce montant en souffrance comme une créance douteuse. Ce droit de compensation s'ajoute à tous les autres droits et recours à la disposition de Postes Canada et ne restreint nullement la capacité de Postes Canada de les exercer.

Postes Canada ne versera aucun intérêt sur les fonds détenus dans le compte du client.

3.4.2

Frais d’administration

Des frais administratifs de 25 $ seront perçus pour tout paiement refusé, quelle qu'en soit la raison, y compris un paiement retourné pour insuffisance de provision. Postes Canada peut modifier le montant de ces frais en tout temps en émettant un avis au client.

Le client doit rembourser à Postes Canada tous les frais, y compris les honoraires juridiques et les frais bancaires, engagés par celle-ci pour le recouvrement de paiements en retard ou de factures impayées.

3.5	Relevé de compte

Le client recevra un relevé de compte mensuel s'il utilise son compte pour le paiement des envois. Ce relevé résume chacune des Commandes traitées, les rajustements connexes et les paiements effectués au cours du mois, en plus du solde dû à la fin du mois.

3.6	Gestion de mes comptes

La rubrique « Gestion de mes comptes » du site Le Centre d’affaires en ligne (CAL) à l’adresse www.postescanada.ca/cal permet aux clients d’accéder aux renseignements sur leur compte d’une manière pratique et sécuritaire.

Le client peut vérifier l'état de ses comptes et effectuer des paiements en ligne en se rendant à la page « Gestion de mes comptes ».

Il lui suffit de communiquer avec le Groupe de gestion du crédit, en composant le 1 800 267-7651, pour obtenir un code d'utilisateur et un mot de passe qui lui permettront d’y accéder.

4

Paiement au moment du dépôt – sans conditions de crédit

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4.1	Aperçu des options de paiement au moment du dépôt

Pour un client sans conditions de crédit préautorisées, le paiement total au moment du dépôt doit être effectué grâce à l’un des modes suivants :

• par chèque commercial certifié (les paiements effectués par chèque commercial non certifié ne sont acceptés qu'avec l'approbation de Postes Canada);
• en argent comptant (dans les bureaux de poste seulement);
• par mandat-poste;
• par carte de crédit (certaines conditions s'appliquent); voir section 4.2 “Carte de crédit”;
• par carte de débit (certaines conditions s'appliquent);
• par machine à affranchir (certaines conditions s'appliquent); voir section 4.3 “Machine à affranchir”.

4.2	Carte de crédit

Les cartes de crédit VISA, MasterCard et American Express peuvent être acceptées comme mode de paiement dans les situations suivantes :

• lorsque le client utilise les Outils électroniques d’expédition (OEE) de Postes Canada et qu’il sélectionne l’option « carte de crédit » comme mode de paiement; le montant sera imputé à la carte de crédit au moment du dépôt;
• conformément au Guide des postes du Canada ou à d'autres documents publiés par Postes Canada et d'application générale pour les clients de Postes Canada, compte tenu des modifications successives.

4.3	Machine à affranchir

Le paiement par empreinte d'affranchissement est un mode de paiement qui n'est accepté que pour les services suivants :

• les articles Médiaposte avec adresse dont le poids est inférieur à 50 g (à l'exception des articles Médiaposte avec adresse extradimensionnelle);
• les articles de la Poste-lettres à tarifs préférentiels (désignation 1A ou 1B), à l'exception des articles courts et longs (CL) de la Poste-lettres à tarifs préférentiels dont le poids est supérieur à 50 g et des articles surdimensionnés (surd.) de la Poste-lettres à tarifs préférentiels dont le poids se situe entre 100 g et 500 g;
• la Correspondance-réponse d'affaires – Reçu de port dû.

Le client peut choisir le mode de paiement « MACHINE À AFFRANCHIR » pour les articles admissibles de la façon suivante :

• en apposant sur chaque article une empreinte d’affranchissement suffisante pour payer le tarif de l’envoi;
• dans le cas des articles Médiaposte avec adresse, en apposant sur chaque article une empreinte d’affranchissement suffisante selon le meilleur tarif possible dans la catégorie de l’envoi. Le client sera facturé pour tout affranchissement supplémentaire ou il pourra payer le solde au moyen d’une empreinte d’affranchissement en soumettant la Commande (Déclaration de dépôt).

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Preuve de paiement et vignette postale

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Pour tous les modes de paiement, exception faite des empreintes de machine à affranchir, les articles Médiaposte avec adresse, Poste-catalogues, Poste-lettres à tarifs préférentiels et Correspondance-réponse d’affaires doivent porter la vignette postale sur le côté adressé de chaque article. Le paiement par machine à affranchir désigne les paiements effectués au moyen d'une empreinte de machine à affranchir qui est apposée sur chaque article de courrier admissible au paiement par affranchissement.

• Médiaposte avec adresse (dont le poids est inférieur à 50 g)
• Poste-lettres standard
• Autres produits de la Poste-lettres [non standard et surdimensionnés (surd.)]
• Poste-lettres à tarifs préférentiels [standard et surdimensionnés (surd.)]
• Poste aux lettres – États-Unis standard
• Autres produits de la Poste aux lettres - États-Unis [non standard et surdimensionnés (surd.)]
• Poste aux lettres du régime international standard
• Autres produits de la Poste aux lettres du régime international [non standard et surdimensionnés (surd.)]

Consultez le Guide des postes du Canada à l’adresse www.postescanada.ca/guidedespostes pour obtenir des précisions.

Dans le cas de la Poste-publications, l’utilisation d’une vignette postale est facultative, mais les « renseignements d’identification » décrits dans le Guide du client – Poste-publications sont essentiels.

Il n’existe aucune vignette postale pour les articles Médiaposte sans adresse.

La vignette postale doit répondre aux exigences précisées sur le site www.postescanada.ca/servicespostaux pour le service pertinent.

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Utilisateurs autorisés

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Le client peut donner à un tiers l’autorisation d’utiliser son numéro de convention ou de client. Reportez-vous au Formulaire d'activation d'une convention et aux section 1 “Définitions” et section 9 “Utilisateurs autorisés” des Conditions générales. Un représentant de Postes Canada peut aussi expliquer au client quelles conditions régissent cette autorisation et qui peut être admissible à titre d'utilisateur autorisé.

Pour ce qui est des clients qui reçoivent une subvention en vertu du Programme d'aide aux publications (PAP) du ministère du Patrimoine canadien, le port des publications admissibles au PAP doit être payé par le client à qui le ministère a assigné le numéro d'enregistrement.