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Guide des postes
 

APERÇU DES CHANGEMENTS QUI ENTRENT EN VIGUEUR LE 12 JANVIER 2009

SERVICES DU COURRIER TRANSACTIONNEL
(POSTE-LETTRES, POSTE AUX LETTRES, COURRIER RECOMMANDÉ ET POSTE-LETTRES À TARIFS PRÉFÉRENTIELS)

SERVICES DU MARKETING DIRECT
(MÉDIAPOSTE AVEC ADRESSE, CORRESPONDANCE-RÉPONSE D'AFFAIRES, CORRESPONDANCE-RÉPONSE D'AFFAIRES DU RÉGIME INTERNATIONAL, POSTE-CATALOGUES, MÉDIAPOSTE SANS ADRESSE ET POSTE-PUBLICATIONS)

PRODUITS DE DONNÉES (en vigueur le 1er janvier 2009)

Les renseignements contenus dans le document « Aperçu des changements » sont fournis à titre indicatif et ne devraient pas être considérés ou invoqués à titre de conseil ou d’avis juridique.

    ENSEMBLE DES SERVICES

  1. Y a-t-il eu une majoration tarifaire et quand est-elle entrée en vigueur?
  2. Quels sont les changements apportés aux services à compter du 12 janvier 2009?
  3. À quel moment les clients titulaires d'une convention ont-ils été informés des changements?
  4. À quel moment les clients ont-ils reçu les grilles tarifaires de 2009 et les Guides du client?
  5. Existe-t-il un site Web qui centralise l’ensemble des renseignements pertinents sur la façon d'accéder et d'utiliser les services commerciaux de Postes Canada?
  6. POSTE-PUBLICATIONS

  7. En quoi consiste le changement apporté au service Poste-publications non distribuables (PPND) et quand est-il entré en vigueur?
  8. Pourquoi Postes Canada a-t-elle modifié le procédé relatif aux envois Poste-publications non distribuables (PPND)?
  9. Quel effet l'initiative relative aux envois Poste-publications non distribuables (PPND) a-t-elle eu sur les éditeurs?
  10. Quand les clients ont-ils été avisés des changements apportés au procédé relatif aux envois Poste-publications non distribuables (PPND)?
  11. Les éditeurs doivent-ils payer ce service?
  12. À quelle fréquence les éditeurs reçoivent-ils les rapports électroniques pour les envois Poste-publications non distribuables?
  13. Les éditeurs doivent-ils continuer à fournir une adresse canadienne pour les retours d'envois non distribuables dans les renseignements d'identification de base sur la publication?
  14. Comment les éditeurs avisent-ils Postes Canada d'une mise à jour de leur adresse électronique ou d'un changement, pour la réception des rapports sur les envois Poste-publications non distribuables?
  15. À quel endroit peut-on trouver la liste des « codes postaux relatifs aux endroits principaux de dépôt » pour le service Poste-publications?
  16. MÉDIAPOSTE SANS ADRESSE

  17. Qui sera touché par l’introduction du service Médiaposte sans adresse à deux niveaux?
  18. Quels seront les changements apportés au service Médiaposte sans adresse résultant de l’introduction du service Médiaposte sans adresse à deux niveaux le 12 janvier 2009?
  19. Quel effet aura l’introduction du service Médiaposte sans adresse à deux niveaux le 12 janvier 2009 sur les commandes des clients et sur les feuilles de dépôt – Médiaposte sans adresse (FDM)?
  20. En vertu du nouveau service Médiaposte sans adresse à deux niveaux, quel tarif sera facturé au client s’il combine sur sa commande des caractéristiques appartenant aux deux catégories (« de base » et « à services ajoutés »)?

    ENSEMBLE DES SERVICES

  1. Y a-t-il eu une majoration tarifaire et quand est-elle entrée en vigueur?

    Les services suivants font l'objet de majorations tarifaires le 12 janvier 2009 (cliquez sur la grille tarifaire pour obtenir plus de détails) :


  2. Ensemble des services : Quels sont les changements apportés aux services le 12 janvier 2009?

    À moins d'indication contraire, les changements suivants sont entrés en vigueur le 12 janvier 2009 :

    Des rappels importants ainsi que de nouvelles améliorations des services (disponibles immédiatement) faciliteront également la tâche du client.

    Poste-lettres

    • À VENIR SOUS PEU - Mise en place du Conseiller en Poste-lettres

      Rappels importants
      • Liste de contrôle pour éviter les erreurs courantes – à faire soi-même

    Poste-lettres à tarifs préférentiels

    • Améliorations apportées à la préparation et au dépôt de vos commandes
    • Dépôts partiels permis pour les articles Poste-lettres à tarifs préférentiels
    • Changements apportés à l'utilisation des palettes
    • Lancement du Conseiller en Poste-lettres

      En vigueur dès le 4 août 2008
      • Tarif compensatoire/meilleure valeur

      Rappel important
      • Liste de contrôle pour éviter les erreurs courantes – à faire soi-même

    Médiaposte avec adresse

    • Fusion/suppression du service Poste-catalogues
    • Améliorations apportées à la préparation et au dépôt de vos commandes
    • Modification de la période d'avis légale
    • Amélioration du taux de lisibilité du courrier mécanisable
    • Changements apportés à l'utilisation des palettes
    • Option ligne de confirmation facultative

      Rappel important
      • Liste de contrôle pour éviter les erreurs courantes – à faire soi-même

    Poste-catalogues

    Poste-publications

    • Mise en œuvre de la tarification selon la distance du service Poste-publications avec option de tri préliminaire par itinéraire de facteur
    • Améliorations apportées à la préparation et au dépôt de vos commandes
    • Modification de la période d'avis légale
    • Amélioration du taux de lisibilité du courrier mécanisable
    • Changements apportés à l'utilisation des palettes
    • Fin de la participation de Postes Canada au Programme d'aide aux publications (PAP) à compter du 31 mars 2009
    • Option ligne de confirmation facultative

      Rappels importants
      • Emplacement de la preuve de paiement pour le service Poste-publications
      • Liste de contrôle pour éviter les erreurs courantes – à faire soi-même
      • Rapport automatisé des articles Poste-publications non distribuables

    Médiaposte sans adresse

    • Mise en œuvre du service Médiaposte sans adresse à deux niveaux
    • Améliorations apportées à la préparation et au dépôt de vos commandes
    • Changements apportés à l'utilisation des palettes
    • Réduction du poids des conteneurs

  3. Ensemble des services : À quel moment les clients titulaires d'une convention ont-ils été informés des changements?

    Un avis a été transmis par Xpresspost (signature requise) aux titulaires d'une convention à partir du 14 juillet 2008 de même qu'aux utilisateurs autorisés et expéditeurs à valeur ajoutée (fournisseurs de services postaux). Un rappel a été également transmis au début de janvier 2009. Le calendrier de communication de ces changements démontre l'effort continu mené par Postes Canada pour répondre aux demandes de ses clients d'avoir un environnement où il est possible de prévoir et de gérer les changements aux tarifs et aux services.

  4. Ensemble des services : À quel moment les clients ont-ils reçu les grilles tarifaires de 2009 et les Guides du client?

    À la mi-juillet 2008, en plus de l'avis, les clients ont reçu les grilles tarifaires de 2009 indiquant les nouveaux tarifs auxquels ils ont droit en vertu de leur convention avec Postes Canada.

    L’an dernier, nous avons demandé à nos clients de nous indiquer leurs préférences de format pour les Guides du client – copie papier ou accès en ligne par le site Web de Postes Canada. De nombreux clients nous ont signalé qu'ils n'ont plus besoin d'une copie imprimée des Guides du client. Ainsi, pour la première fois, les Guides du client sont envoyés uniquement aux clients qui ont choisi de continuer à les recevoir dans ce format. Dans le but d'offrir aux clients les documents propres à leur convention, avant la mi-janvier 2009, nous leur avons fait parvenir seulement les Guides du client pour les services compris dans leur convention.

    Les Guides du client actuels et les modifications connexes se trouvent sur le site Web de Postes Canada à l'adresse www.postescanada.ca/servicespostaux.

  5. Ensemble des services : Existe-t-il un site Web qui centralise l’ensemble des renseignements pertinents sur la façon d'accéder et d'utiliser les services commerciaux de Postes Canada?

    Postes Canada recherche continuellement les moyens de mieux servir ses clients et continue à investir pour leur offrir des avantages dans le marché. Pour qu'il soit plus facile pour vous de faire affaire avec nous, notre nouveau site Web www.postescanada.ca/servicespostaux centralise l’ensemble des renseignements pertinents sur la façon d'accéder et d'utiliser les services commerciaux de Postes Canada. Les catégories du site sont les suivantes :

    • Guides du client
    • Guide des tarifs de Postes Canada
    • Guides de préparation et de tri préliminaire du courrier
    • Vignette postale
    • Étiquettes de conteneurs
    • Données sur les chefs de ménage et cartes
    • Guide des postes du Canada
    • Manuels des normes postales canadiennes
    • Listes de contrôle pour éviter les erreurs courantes – à faire soi-même
    • Détails concernant les droits supplémentaires
  6. POSTE-PUBLICATIONS

  7. Poste-publications : Quel est le changement apporté au service Poste-publications non distribuables (PPND) et quand est-il entré en vigueur?

    Le 14 janvier 2008, Postes Canada a lancé une nouvelle application pour automatiser et simplifier le retour des renseignements relatifs aux adresses des envois Poste-publications non distribuables aux éditeurs. Cette amélioration au service a été apportée à la suite d'une demande de Postes Canada et de ses clients d'améliorer le procédé de traitement des envois Poste-publications non distribuables.

    Les renseignements relatifs aux adresses et aux lignes de référence (compte de l'abonné) des envois Poste-publications non distribuables sont captés et un rapport électronique sur les envois Poste-publications non distribuables est fourni aux clients chaque semaine par l'entremise du service sécuritaire PosteCSMC de Postes Canada. Les clients doivent fournir leur adresse électronique pour avoir accès à cette nouvelle option en s'inscrivant au service d'envois Poste-publications non distribuables. Pour ce faire, communiquez avec le Groupe de gestion du crédit au 1 800 267-7651.

    Le rapport électronique sur les envois Poste-publications non distribuables, fourni toutes les semaines pour chaque titre de publication, contient les renseignements suivants :

    • une section offrant les détails de la ligne de référence (compte de l'abonné), du nom et de l'adresse de chaque publication non distribuable;
    • une section offrant un résumé pour faciliter le rapprochement des factures;
    • un identificateur unique de facturation qui peut être apparié à la facture pertinente.

  8. Poste-publications : Pourquoi Postes Canada a-t-elle modifié le procédé relatif aux envois Poste-publications non distribuables (PPND)?

    Après de vastes séances de consultation avec les associations de maisons d'édition, Postes Canada a centralisé et automatisé le retour des renseignements relatifs aux envois Poste-publications non distribuables, remplaçant ainsi le procédé manuel moins efficace. Cette mesure se traduit par :

    • un meilleur délai d'exécution;
    • une réduction des coûts pour les éditeurs, en éliminant les envois superflus dus à une notification inopportune des publications non distribuables;
    • un meilleur rapprochement des factures et une meilleure tenue des dossiers.

  9. Poste-publications : Quel effet l'initiative relative aux envois Poste-publications non distribuables (PPND) a-t-elle eu sur les éditeurs?

    Les clients du service Poste-publications ont le choix en ce qui concerne la manière dont ils recevront les renseignements relatifs aux adresses pour les envois Poste-publications non distribuables. Ils peuvent choisir de recevoir un rapport électronique contenant les renseignements relatifs aux étiquettes-adresse ou de demander que l'article Poste-publications non distribuable lui-même leur soit retourné par le courrier.

    • Les clients qui choisissent de recevoir le rapport électronique doivent s'inscrire. Pour ce faire, communiquez avec le Groupe de gestion du crédit au 1 800 267-7651. Ils recevront une facture indiquant des frais de traitement de 1,05 $ par adresse d'article non distribuable.
    • Dans le cas des clients qui optent pour le retour de la publication non distribuable, aucune inscription n'est nécessaire et Postes Canada retournera automatiquement tout l'envoi à l'adresse de retour au Canada précisée dans les renseignements détaillés, conformément au Guide du client - Poste-publications. Les frais de traitement facturés au client s'élèveront à 1,05 $ par article retourné en plus de l'affranchissement applicable.

    Pour connaître les détails des tarifs, veuillez vous reporter à la grille tarifaire du service Poste-publications affichée à l'adresse postescanada.ca/servicespostaux.

    Les éditeurs n'ont pas à acheter de logiciel. La seule exigence pour recevoir le rapport sur les envois Poste-publications non distribuables par voie électronique est une connexion Internet et une adresse électronique valide. Les rapports sont expédiés au moyen d'un lien envoyé par courriel vers notre serveur sécuritaire PosteCSMC.

    • format .pdf pour une clarté visuelle;
    • format .csv qui peut être facilement téléchargé sur une feuille de calcul ou une base de données électronique (p. ex. Excel, etc.).

    Veuillez noter que PosteCS est compatible avec les ordinateurs Macintosh et les fichiers Adobe de formats PDF et CSV.

    Concernant les Renseignements sur les taxes, consultez le site : www.postescanada.ca/tools/pg/prices/CPintro-f.asp pour de plus amples renseignements.

    Les éditeurs doivent aussi veiller à ce que les renseignements d'identification de base soient visibles à l'extérieur de chaque article ou sur l'étiquette-adresse (p. ex. PM40012345), afin d'assurer un service de traitement efficace et d'éviter de payer un supplément. Pour plus de précisions, veuillez vous reporter au Guide du client - Poste-publications.

  10. Poste-publications : Quand les clients ont-ils été avisés des changements apportés au procédé relatif aux envois Poste-publications non distribuables (PPND)?

    Les clients ayant signé une convention liée au service Poste-publications et leurs utilisateurs autorisés ont été avisés des changements apportés au procédé relatif aux envois Poste-publications non distribuables par l'entremise de la trousse d'avis de modifications aux tarifs et aux services des services Courrier transactionnel et Marketing direct en 2008 qui leur a été envoyée en juillet 2007 et une lettre de rappel leur a été adressée en novembre 2007.

  11. Poste-publications : Les éditeurs doivent-ils payer ce service?

    Oui. Les éditeurs paient actuellement pour recevoir un avis de publications non distribuables, conformément à leur convention du service Poste-publications. Les frais de traitement s'appliquent à chaque article Poste-publications non distribuable. Si le client choisit de demander que l'article Poste-publications lui soit retourné au lieu de recevoir un rapport électronique, alors l'affranchissement sera aussi exigé en frais de traitement pour le port de retour.

  12. Poste-publications : À quelle fréquence les éditeurs reçoivent-ils les rapports électroniques pour les envois Poste-publications non distribuables?

    Les éditeurs recevront le rapport sur les envois Poste-publications non distribuables chaque semaine par l'entremise du service PosteCS. Si aucun article Poste-publications non distribuable n'est traité au cours de la période visée, aucun rapport ne sera produit.

  13. Poste-publications : Les éditeurs doivent-ils continuer à fournir une adresse canadienne pour les retours d'envois non distribuables dans les renseignements d'identification de base sur la publication?

    Oui. Veuillez vous reporter aux sections sur les renseignements d'identification de base et détaillés dans votre Guide du client - Poste-publications, section 2.2.1.1.

    Il ne sera pas nécessaire de fournir l'adresse électronique du titulaire de la convention dans les renseignements d'identification puisqu'elle existera déjà dans la base de données des envois Poste-publications non distribuables de Postes Canada, une fois qu'elle aura été donnée lors de l'inscription au service de production électronique de rapports.

  14. Poste-publications : Comment les éditeurs avisent-ils Postes Canada d'une mise à jour de leur adresse électronique ou d'un changement, pour la réception des rapports sur les envois Poste-publications non distribuables?

    Pour modifier une adresse électronique après l'inscription initiale, les éditeurs peuvent appeler le Groupe de gestion du crédit au 1 800 267-7651 pour mettre à jour leurs adresses électroniques de manière à continuer à recevoir les rapports sur les envois Poste-publications non distribuables sans délai.

  15. Poste-publications : À quel endroit peut-on trouver la liste des « codes postaux relatifs aux endroits principaux de dépôt » pour le service Poste-publications?

    La liste des codes postaux relatifs aux endroits principaux de dépôt qui doivent être utilisés aux fins du TPIF dans le PERL pour les envois du service Poste publications a été publiée sur le site Web de Postes Canada à postescanada.ca/ppdocumentsdesoutien.

  16. MÉDIAPOSTE SANS ADRESSE

  17. Médiaposte sans adresse : Qui sera touché par l’introduction du service Médiaposte sans adresse à deux niveaux?

    L’introduction du service Médiaposte sans adresse à deux niveaux le 12 janvier 2009 touchera tous les clients du service Médiaposte sans adresse, qu’ils soient titulaires d’une convention ou non. Les clients commerciaux seront avisés de ce changement grâce à la trousse d'avis de changements qui seront apportés en 2009 aux tarifs et aux services pour les secteurs Marketing direct et Courrier transactionnel, envoyée aux clients par la poste à compter du 14 juillet 2008.

  18. Médiaposte sans adresse : Quels seront les changements apportés au service Médiaposte sans adresse résultant de l’introduction du service Médiaposte sans adresse à deux niveaux le 12 janvier 2009?

    Il y aura deux catégories de Médiaposte sans adresse : « de base » et « à services ajoutés ».

    • Un service et les tarifs connexes « de base », qui permettent aux clients de choisir des caractéristiques de base associées au service et
    • Un service et les tarifs connexes « à services ajoutés », qui permettent aux clients de choisir des caractéristiques à valeur ajoutée en plus des caractéristiques de base associées au service.

  19. Médiaposte sans adresse : Quel effet aura l’introduction du service Médiaposte sans adresse à deux niveaux le 12 janvier 2009 sur les commandes et sur les feuilles de dépôt – Médiaposte sans adresse (FDM)?

    À compter du 12 janvier 2009, dans le cadre de l’introduction du service Médiaposte sans adresse à deux niveaux, il y a un changement dans la création des commandes d’articles Médiaposte sans adresse au moyen des Outils électroniques d’expédition (OEE) afin d’indiquer la sélection de caractéristiques « à services ajoutés ». Le tarif de la catégorie « de base » ou « à services ajoutés » applicable sera facturé aux clients en fonction des choix effectués. Dans les OEE, les clients pourront voir une note indiquant qu'une caractéristique « à services ajoutés » a été sélectionnée. Conformément aux règles actuelles, les clients ne peuvent pas combiner des articles standard et surdimensionnés sur une même commande. Aucun changement n’a été apporté aux versions imprimées de la DD et de la FDM.

  20. Médiaposte sans adresse : En vertu du nouveau service Médiaposte sans adresse à deux niveaux, quel tarif sera facturé au client s’il combine sur sa commande des caractéristiques appartenant aux deux catégories (« de base » et « à services ajoutés »)?

    Les scénarios suivants montrent les combinaisons possibles de caractéristiques « de base » et « à services ajoutés » et indiquent le tarif applicable dans chaque cas :
    Le tarif de la catégorie « à services ajoutés » s’applique à la commande entière si tous les articles sont surdimensionnés ou sont des échantillons, ou s’ils sont destinés à des points de remise commerciaux, ou si l’option de livraison « Date de début de livraison précisée » a été choisie pour tous les articles. Sinon, le tarif de la catégorie « à services ajoutés » s'appliquera uniquement à une portion de la commande à laquelle s'appliquent les caractéristiques « à services ajoutés ». Pour savoir quand appliquer le tarif de la catégorie « à services ajoutés » si la commande comporte des combinaisons de caractéristiques appartenant aux deux catégories, se reporter aux exemples du tableau suivant.

    Si…

    Alors...

    la commande comprend des articles assortis des options « Date de début de livraison précise » et « Sur réception » destinés à différentes installations de livraison,

    le tarif de la catégorie « à services ajoutés » s'appliquera uniquement aux volumes d'articles destinés aux installations de livraison assortis de l'option « Date de début de livraison précise ». Le tarif de la catégorie « de base » s'appliquera aux volumes d'articles destinés aux installations de livraison assortis de l'option « Sur réception ».

    la commande comprend des articles assortis de l'option « Sur réception » destinés à toutes les installations de livraison ainsi qu'une combinaison d'articles destinés à des points de remise résidentiels et commerciaux,

    le tarif de la catégorie « à services ajoutés » s'appliquera uniquement aux volumes d'articles destinés à des points de remise commerciaux. Le tarif de la catégorie « de base » sera appliqué aux volumes d'articles destinés à des points de remise résidentiels.

    la commande comprend des articles assortis de l'option « Date de début de livraison précise » destinés à toutes les installations de livraison ainsi qu'une combinaison d'articles destinés à des points de remise résidentiels et commerciaux,

    le tarif de la catégorie « à services ajoutés » sera appliqué à tous les volumes d'articles (une fois seulement).

    Il est à noter que le tarif de la catégorie « à services ajoutés » n'est appliqué qu'une seule fois à une commande, peu importe le nombre de caractéristiques « à services ajoutés » que le client aura choisies.

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