Objets inadmissibles

1	Contenu du chapitre

Les sections suivantes sont abordées dans le présent chapitre :

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Qu’entend-t-on par objets inadmissibles?

En général, les objets inadmissibles sont des articles :

• qui sont défendus par la loi (c.-à-d. qu’ils sont illégaux, obscènes ou frauduleux);
• qui contiennent du matériel sexuellement explicite à moins que ceux-ci ne se trouvent dans une enveloppe opaque portant la mention « matériel pour adultes » ou toute mention semblable;

• l’importation ou l’expédition du produit contrevient à la loi du Parlement;
• qui ne peuvent être expédiés parce qu’ils ne sont pas conformes à certaines caractéristiques physiques ou certaines exigences relatives aux marques;
• qui contiennent des produits ou des substances qui pourraient

• blesser ceux qui doivent les manipuler;
• endommager le matériel postal ou d’autres articles du courrier;
• coincer d’autre courrier.

Tout article qui porte un timbre-poste altéré qui constitue une violation de l’article 52 de la Loi sur la Société canadienne des postes, ou qui porte une mention ou une marque au mépris de l’article 58 de cette Loi est également considéré comme un objet inadmissible.

Ce chapitre contient un aperçu général non exhaustif des objets inadmissibles. Veuillez vous reporter à la Loi sur la Société canadienne des postes et ses règlements, et plus particulièrement au Règlement sur les objets inadmissibles ainsi que le Règlement sur les sollicitations par la voie du courrier.

Il relève du client de veiller à ce qu’un article ne contienne aucun matériel inadmissible et qu‘il puisse être expédié par la poste. Consultez les Conditions générales au site www.postescanada.ca/conditionsgenerales pour obtenir des renseignements sur le traitement des envois non conformes.

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Infractions au code criminel et autres infractions

Commet une infraction quiconque utilise le courrier pour la livraison d’un des articles énumérés ci-dessous :

• les articles obscènes, indécents, immoraux ou calomnieux;
• les renseignements relatifs au bookmaking, à l’établissement d’une cagnotte ou à des paris;
• les articles se rapportant à des systèmes illégaux de loterie;
• tout article se rapportant à une machination visant à tromper ou à frauder la population;
• les articles ou messages spéciaux expédiés à quiconque dans l’intention d’obtenir de l’argent par de faux semblants.

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Articles interdits et contrôlés

Certains articles peuvent être interdits de dépôt ou dans le flot de courrier ou leur importation interdite au Canada. Il n’est pas permis en aucun cas d’expédier des articles interdits par la poste.

L’expédition par la poste de produits contrôlés peut être autorisée en tenant compte toutefois des conditions régissant ces produits ou que si le produit requiert les documents (d’importation) nécessaires s’y rapportant.

La liste suivante donne un aperçu général des articles interdits ou faisant l’objet de restrictions spéciales liées aux méthodes d’expédition aux destinataires. Ces articles doivent être conditionnés de façon appropriée et satisfaire aux exigences de dépôt applicables.

4.1	Répliques de munitions ou munitions inertes

Les répliques de munitions ou les munitions inertes sont inadmissibles, et autres dispositifs qui simulent des dispositifs explosifs ou des munitions, y compris les répliques de grenades ou les grenades à tête inerte ou d’autres munitions militaires simulés, qu’ils soient ou non destinés à des fins d’exposition. Il n’est permis en aucun cas d’expédier ces marchandises interdites trouvées dans le courrier.

4.2

Tabac

Les produits du tabac sont inadmissibles sauf :

• si les expéditions de produits du tabac sont intraprovinciales (à l’intérieur de la province seulement);
• si la transmission se fait entre les fabricants et les détaillants ou entre les détaillants. Ces articles ne peuvent être expédiés que par les clients qui utilisent les Outils électroniques d’expédition (OEE) et choisissent l’option « PREUVE D’ÂGE (18 OU 19 ANS) AVEC SIGNATURE »;
• s’il s’agit d’un produit de remplacement expédié gratuitement par un manufacturier à un consommateur;
• si la personne bénéficie d’une exemption prévue par les règlements;
• s’ils sont importés en quantités limitées pour consommation personnelle et en conformité avec les dispositions de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur la Loi sur le tabac.

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer au Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac ou à la Loi sur le tabac au site Web du ministère de la Justice du Canada.

4.3	Armes à feu (y compris les imitations et les reproductions d’armes à feu)

Veuillez communiquer avec le Centre canadien des armes à feu au www.cfc-cafc.gc.ca ou par téléphone au 1 800 731>-4000 afin de déterminer s’il est permis d’expédier vos armes à feu par la poste.

Lorsque les permissions nécessaires sont obtenues pour expédier des armes à feu, celles-ci doivent être expédiées tel qu’indiqué ci-dessous :

Les armes à feu ne peuvent être expédiées par avion. Il incombe exclusivement au client de s’assurer du respect de tous les règlements du Centre des armes à feu Canada.

4.4	Boissons enivrantes

Pour des renseignements concernant l’importation ou l’expédition par la poste de boissons alcoolisées, consulter la Loi sur l’importation des boissons enivrantes et communiquez avec la société ou la régie des alcools provinciale. Vous pouvez consulter le libellé de la Loi sur l’importation des boissons enivrantes au site Web du ministère de la Justice du Canada.

Les boissons enivrantes ne peuvent être expédiées au Canada que lorsqu‘ :

• elles sont expédiées par une régie ou société provinciale des alcools à un fabricant, à un distributeur ou à un particulier résidant dans la même province;
• elles sont expédiées par un fabricant de telles boissons à une régie ou société provinciale des alcools, à un distributeur canadien de telles boissons ou à un particulier résidant dans la même province;
• elles sont expédiées par un distributeur de telles boissons à une régie ou société provinciale des alcools, à un fabricant ou à un distributeur canadien de telles boissons ou à un particulier résidant dans la même province;
• elles sont expédiées par un agent de la paix à un laboratoire d'essai ou vice-versa aux fins d'enquête licite.

Quel que soit l'expéditeur, des restrictions spéciales s'appliquent :

1. Si la boisson enivrante renferme moins de 24 % d’alcool par volume* (force de preuve 48), l’article peut être expédié par avion ou par voie de surface.
2. Si la boisson enivrante :

• renferme plus de 24 % d'alcool par volume (force de preuve 48); et
• contient moins de 70 % d’alcool par volume (force de preuve 140); et
• est expédiée dans un contenant de moins de cinq (5) litres;

Les boissons alcoolisées peuvent seulement être expédiées au Canada en provenance de l’étranger lorsqu’ :

• elles sont importées par ou postées à un distillateur détenteur de licence ou un organisme autorisé par le conseil, une commission, un agent ou un autre organisme gouvernemental dans la province de destination, et;
• elles renferment moins de 24 % d'alcool par volume (force de preuve 48).

La boisson enivrante ne peut être exportée du Canada par courrier que si :

• les exigences appropriées à l’exportation sont respectées et que l’administration postale de la destination internationale autorise de tels envois.

4.5	Drogues et autres substances réglementées

Les drogues, y compris les stupéfiants et autres substances réglementées sont régies par la Loi sur les stupéfiants et la Loi sur les aliments et drogues. Elles ne peuvent être expédiées que dans certaines circonstances particulières et sont assujetties à diverses restrictions. Par exemple, les échantillons de médicaments ne peuvent être transmis que s’ils sont adressés à des docteurs, dentistes, médecins vétérinaires ou pharmaciens accrédités et sont conformes aux exigences applicables prévues par ces lois.

4.6	Matériel médical et échantillons biologiques

Le matériel ne peut pas être infectieux, tel que défini dans la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur les aliments et drogues et toute autre loi applicable. S’il est admissible pour expédition, le matériel (p. ex., échantillons de sang [humain ou animal], le liquide rachidien, les échantillons pathologiques et les échantillons de cultures [p. ex., urine, crachat, prélèvements]) doivent satisfaire aux exigences relatives au dépôt et aux autres exigences applicables.

4.7	Articles périssables

Le poisson, le gibier, la viande, les fruits, les légumes, ou autres produits périssables doivent être conditionnés de façon appropriée et satisfaire aux exigences de dépôt applicables. Pour de plus amples renseignements, voir la section 4.2.2.2 « Articles périssables (p. ex., des fruits) » du chapitre « L’ABC de l’expédition ».

Il convient également de noter que l’Agence des services frontaliers du Canada peut imposer la production d’un permis d’importation spécial de ces produits pour autoriser leur entrée au Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les organismes suivants :

Agriculture et Agro-alimentaire Canada au 1-613-759-1000

Agence des services frontaliers du Canada au 1-800-461-9999

4.8	Liquides, substances liquéfiables et poudres

Les liquides, les substances liquéfiables, les corps gras et les poudres, pourvu qu’il s’agisse de substances pouvant être transmises par la poste, doivent être conditionnés de la manière indiquée et doivent satisfaire aux exigences de dépôt applicables.

4.9

Animaux

Les animaux vivants ne peuvent être envoyés par la poste à moins qu’une entente appropriée n’ait été conclue avec Postes Canada avant le dépôt. Les abeilles, poussins d’un jour, parasites et sangsues peuvent être envoyés à certaines conditions voir la section 4.2.2.8 « Œufs et animaux vivants » du chapitre « L’ABC de l’expédition ».

Les animaux morts ou des parties de ceux-ci, par exemple la carcasse entière d’un castor ou d’un canard colvert, les bois d’un chevreuil, les peaux, fourrures, nids ou œufs peuvent faire l’objet d’un dépôt, en autant que toutes les exigences applicables aient été satisfaites. Pour tout complément d’information, veuillez communiquer avec les autorités suivantes :

SERVICE CANADIEN DE LA FAUNE
ENVIRONNEMENT CANADA
351 BOUL ST-JOSEPH
GATINEAU QC  K1A 0H3

1 819 997-2800

Une instance gouvernementale provinciale appropriée peut aussi demander des renseignements supplémentaires.

Si le dépôt est permis, l’emballage doit répondre à tous les exigences suivantes :

• le contenu ne doit ni couler ni dégager d’odeurs nauséabondes;
• une description exhaustive et exacte du contenu doit être apposée sur l’emballage;
• les nom et adresse de l’expéditeur doivent être indiqués;
• le numéro de tout permis régissant le contenu doit être précisé.

4.10

Plantes

La Loi sur la protection des végétaux et la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction régissent la circulation de certaines plantes, écorces, graines et parties de plantes ainsi que de certains fruits et de sol. Pour tout complément d’information, veuillez communiquer avec les autorités suivantes :

AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS
DIVISION DE LA PROTECTION DES PLANTES
BUREAU DES PERMIS
59 PROM CAMELOT
OTTAWA ON  K1A 0Y9

SERVICE CANADIEN DE LA FAUNE
ENVIRONNEMENT CANADA
351 BOUL ST-JOSEPH
GATINEAU QC  K1A 0H3

1 819 997-1095

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Articles interdits variés

Les articles suivants sont aussi interdits :

• enveloppes non cachetées et envois à découvert non cachetés, déposés au tarif Poste aux lettres (consultez le chapitre « Poste aux lettres (États-Unis et du régime international) » pour de plus amples renseignements);
• à l’exception des articles de la catégorie « option de tri préliminaire » les enveloppes à fenêtre ne sont pas acceptées au dépôt, à moins que la fenêtre soit recouverte d’une pellicule transparente, qu’elle soit parallèle à la longueur de l’enveloppe, que l’adresse du destinataire soit facile à lire et qu’elle n’empêche pas l’apposition du timbre à date;

• une seule fenêtre secondaire est permise au recto ou au verso d’une enveloppe déposée au tarif préférentiel de la Poste-lettres;

• articles dont l’enveloppe extérieure porte des mots écrits, imprimés ou joints autres que le nom et l’adresse du destinataire et de l’expéditeur ou des mentions ou pièces jointes autorisées par Postes Canada ou conformes aux règlements en vigueur;
• articles dont l’enveloppe porte des mots, des dispositifs, etc. qui pourraient nuire à la réputation commerciale ou au statut social du destinataire;
• articles dont l’enveloppe porte des anneaux ou d’autres dispositifs de publicité semblables autour du timbre-poste (fac-similés d’oblitération postale oblitérés à la main ou imprimés ou griffe d’affranchissement)
• articles dont l’enveloppe porte des étiquettes ou timbres non-postaux (p. ex., de fabrication privée) placés de façon à ce qu’ils puissent être pris pour des timbres-postes ou des empreintes de franchise postale, à moins que leur valeur ne soit indiquée;
• courrier portant des adresses successives;
• sollicitations qui ressemblent à des factures ou à des états de compte, sauf si elles portent la mention « CECI EST UNE SOLLICITATION DE COMMANDE DE MARCHANDISES OU DE SERVICE, ET NON UN COMPTE, UNE FACTURE OU UN RELEVÉ DE MONTANT DÛ. VOUS N’ÊTES AUCUNEMENT TENU DE RÉGLER LA PRÉSENTE, À MOINS QUE VOUS N’ACCEPTIEZ L’OFFRE »;

• articles insérés dans des enveloppes totalement transparentes à moins que ces enveloppes ne puissent être facilement traitées par la poste, que l’étiquette extérieure soit solidement apposée et soit assez grande pour contenir le nom, l’adresse, l’affranchissement et les mentions de service applicables;
• les étiquettes préimprimés doivent conformer aux exigences suivantes :

• termes pré-imprimés ou les graphiques sur un article ne doivent en aucun cas impliquer ou suggérer une demande de service spécial pour lequel l’affranchissement n’a pas été payé;
• l’étiquette ou la mention ne doit pas être une copie des termes utilisés par Postes Canada;
• il doit être clair que les étiquettes pré-imprimées et les mentions utilisées par les expéditeurs sont dirigées au destinataire à titre d’instructions afférentes à l’article;
• l’expéditeur doit vérifier l’acceptabilité d’une mention auprès de Postes Canada, avant l’impression, afin que l’article réponde aux conditions à remplir pour être transporté par la poste;

• tout article dégageant une odeur nauséabonde ou délétère;
• lingots d’or, les poussières d’or et les métaux précieux non ouvrés, sauf ceux acceptés aux termes d’un arrangement avec Postes Canada;
• tout autre article contrevenant à la convention postale universelle, tout règlement ou loi;
• toute substance dangereuse au sens du Règlement sur les marchandises dangereuses de l’Association du transport aérien international (IATA), et dont la définition est approuvée par l’Union postale universelle (UPU). Voir le site suivant : http://www.upu.int/customs/fr/definitions_of_9_classes_of_dangerous_goods_fr.pdf pour de plus amples renseignements.

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Marchandises dangereuses

Les marchandises dangereuses au sens de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses en langage clair (LTMD), sont des objets inadmissibles sauf dans le cas où, conformément aux exigences de la LTMD, l’expéditeur en propose le transport à Postes Canada et la Société est capable de les traiter. Dans tous les autres cas, Postes Canada n’accepte pas les colis qui contiennent des marchandises dangereuses ou qui portent des symboles de marchandises dangereuses.

Il importe de remarquer que l’on peut trouver des matières dangereuses dans des articles et des marchandises que l’on utilise tous les jours.

6.1	Classes/Index de matières dangereuses

Les clients qui ne savent pas si les articles qu’ils ont l’intention d’expédier par la poste sont des marchandises dangereuses peuvent s’informer auprès du fabricant ou du fournisseur, ou communiquer avec CANUTEC, au 1 613 992-4624. Les clients peuvent également consulter le site www.tc.gc.ca/tmd/clair/formulaireannexe1.htm pour de plus amples renseignements.

Les produits qui contiennent de faibles concentrations de marchandises dangereuses peuvent ne pas être réglementés si ces matières sont diluées à un tel point qu’elles ne présentent plus de risque. Par exemple, un liquide inflammable qui est tellement dilué qu’il est devenu ininflammable n’est plus considéré comme une marchandise dangereuse, à condition qu’au départ, il ne fasse pas partie de l’une des neuf classes de marchandises dangereuses.

6.2	Tableau des articles pouvant contenir des marchandises dangereuses

Les descriptions générales sur les formulaires de déclaration en douane ou sur l’emballage extérieur des articles à expédier peuvent souvent aider à déterminer si un article contient des marchandises dangereuses.

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