Mandats-poste
Les sections suivantes sont abordées dans le présent chapitre :
2 | Qu’entend-t-on par Mandats-poste? |  |
Un mandat-poste constitue un effet négociable prépayé qu’on peut acheter à un bureau de poste pour la transmission de fonds entre un payeur et un bénéficiaire et pour lequel une opposition ne peut être faite.
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REMARQUE 1 :
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Les mandats-poste sont assujettis à diverses exigences, y compris la législation fédérale telle que la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) et les règlements connexes. Consultez le site www.fintrac.gc.ca pour en connaître davantage. |
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2 :
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Les mandats-poste peuvent être encaisssés par le payeur (expéditeur) ou par le bénéficiaire (dont le nom figure dans la section « Payez à » du mandat-poste). On peut demander aux clients de présenter une pièce d’identité acceptable pour les opérations de mandats-poste, y compris les demandes de renseignements. |
Les mandats-poste actuels sont un formulaire trifolié avec carbones intercalaires : Copie 1 – Copie de l’expéditeur; Copie 2 – Copie du bénéficiaire et Copie 3 – Copie du bureau de poste.
Les nouveaux mandats-poste comprenant des caractéristiques de sécurité améliorées seront intégrés graduellement au cours de 2008. Les principaux changements sont :
- les mandats-poste consistent maintenant en un formulaire simple (document négociable seulement). Toute autre preuve d’achat ainsi que l’information sur les réclamations ou les demandes sont imprimées sur le reçu du point de vente;
- les mandats-poste canadiens émis en devises canadiennes ou en devises du Royaume-Uni conserveront leur couleur pêche et auront des numéros de série commençant par « 1 »;
- les mandats-poste canadiens émis en devises américaines sont de couleur vert pâle et ont des numéros de série commençant par « 0 »;
- les mandats-poste canadiens comprendront maintenant les caractéristiques de sécurité additionnelles suivantes : un code à barres avec numéro de série, une case recouverte d’encre polarisée et une section réservée à l’impression d’un code de sécurité.
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REMARQUE 1 :
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Les clients qui achètent la nouvelle série de mandats-poste doivent maintenant fournir le nom du bénéficiaire et de l’expéditeur au moment de l’achat. |
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2 :
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Une page Foire aux questions sur les nouveaux mandats-poste est disponible sur la version en ligne du Guide des postes. |
3 | Achat d’un mandat-poste | |
Les mandats-poste de Postes Canada (Service des mandats-poste du régime intérieur et Système de liste d'avis) peuvent être encaisssés au Canada et à certaines destinations. Selon le pays, le client recevra une copie du mandat-poste, ou les fonds seront transférés au destinataire par l’intermédiaire de l’administration postale de la destination visée, en même temps que les détails relatifs au paiement (c.-à-d. Système de liste d’avis). Une pièce d’identité valide émise par le gouvernement est requise pour l’achat d’un mandat-poste de plus de 3 000 $.
Les mandats-poste de Postes Canada peuvent être libellés en devises canadiennes, américaines ou du Royaume-Uni :
Les clients peuvent acheter d’autres mandats-poste lorsque le montant désiré dépasse le montant maximal permis pour chaque mandat-poste. Des frais distincts s’appliquent à chaque mandat-poste.
Le client doit acheter en espèces canadiennes les mandats-poste obtenus en devises canadiennes, américaines ou du Royaume-Uni. Les frais applicables doivent aussi être payés en espèces canadiennes. Postes Canada achètera les devises américaines des clients en utilisant le taux de change de la Société (taux acheteur).
Le client doit acquitter des droits pour chaque mandat-poste de Postes Canada mis en plus de la valeur nominale de chaque mandat-poste acheté.
Le paiement en espèces et le paiement par carte de débit sont les seuls modes de paiement acceptés pour le paiement d'un mandat-poste.
4 | Encaissement d’un mandat-poste | |
Les mandats-poste faits à l’ordre de personnes peuvent être encaissés sans frais à n’importe quel bureau de poste.
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REMARQUE 1 :
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Un mandat-poste fait à l’ordre d’une entreprise ou d’une organisation ne peut être encaissé qu’à l’institution financière du destinataire. |
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2 :
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Pour valider un mandat-poste, communiquez avec Postes Canada au 1 800 563-0444. |
5 | Demandes de renseignements | |
Si un client veut déterminer l’état d'un ou plusieurs mandats-poste lorsque le bénéficiaire affirme ne pas l’avoir reçu ou que l’expéditeur indique l’avoir égaré, il devra remplir le formulaire préadressé Demande de renseignements et de duplicata d'un mandat-poste, qu’il peut obtenir au bureau de poste.
Une Demande de renseignements et de duplicata d’un mandat-poste peut être soumise aux Services des mandats-poste en tout temps. Postes Canada procédera ensuite à une enquête à cet égard.
Sous réserve des conclusions de l’enquête de Postes Canada, un mandat-poste de remplacement sera émis sans frais supplémentaires; habituellement, l'émission ne se fait pas avant les 50 jours suivant la date d’émission d'un mandat-poste du régime intérieur, et avant les 90 jours suivant la date d’émission d’un mandat-poste international, afin de tenir compte du délai d’acheminement.
Les demandes de renseignements doivent être envoyées à l’adresse suivante :
SERVICES DES MANDATS-POSTE
POSTES CANADA
141 CH COLONNADE
OTTAWA ON K2E 7L9
6 | Tarifs | |
Pour obtenir des renseignements sur les tarifs, voir Tarifs de Postes Canada.
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