Priorité^MC Mondial

1	Contenu du chapitre

Les sections suivantes sont abordées dans le présent chapitre :

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En quoi consiste le service Priorité Mondial?

Le service Priorité Mondial est un service international express offert par Postes Canada, à titre d’agent de FedEx. Ce service offre une garantie de livraison à temps et de remboursement le jour ouvrable suivant avant midi vers la plupart des destinations aux États-Unis et en deux (2) à trois (3) jours ouvrables pour la plupart des destinations internationales.

Ce service comprend aussi les caractéristiques suivantes, sans frais supplémentaires :

• nom et signature du destinataire;
• dédouanement électronique;
• renseignements de suivi détaillés; et
• une couverture jusqu’à concurrence de 100 $ pour la valeur déclarée pour le transport.*

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Articles non admissibles

Le transport des articles suivants est interdit, quelle qu'en soit la destination internationale (d’autres restrictions peuvent s’appliquer selon la destination) :

• produits alimentaires et boissons (périssables et non périssables);
• insectes, animaux, oiseaux, reptiles vivants et plantes, y compris les fleurs coupées;
• animaux morts ou empaillés;
• poissons vivants et fruits de mer;
• envois CR (contre remboursement);
• cadavres, organes, ou parties du corps humain, incinérés ou exhumés;
• médicaments, ordonnances, sauf dans certains pays;
• explosifs;
• armes à feu, armements et pièces connexes;
• argent (y compris les pièces de monnaie, espèces, devises ou papier-monnaie);
• pièces de monnaie et timbres de collection;
• titres négociables, obligations, traites bancaires, quasi-espèces et tout autre titre négociable équivalant à de l’argent comptant;
• tout dispositif de jeu;
• billets de loterie;
• alcool et boissons alcoolisées, sauf entre distributeurs titulaires d’une licence (le client doit au préalable prendre les dispositions nécessaires);
• tabac, dans certains pays seulement;
• matériel pornographique;
• fourrures et vêtements de fourrure;
• déchets dangereux, y compris, sans que cela soit limitatif, les seringues ou aiguilles hypodermiques usagées, ou autres types de déchets de nature médicale;
• effets personnels, pour toutes marchandises importées en franchise de droits;
• envois expédiés en vertu d’un carnet (permet l’importation temporaire pour exposition, etc., sans avoir à payer de droits de douane);
• réclamations de “drawbacks” (demande de remboursement de droits de douane à l’importation au moment de l’exportation);
• envois qui requièrent des cautionnements d’importation temporaire (T.I.B. - permet l’importation temporaire aux fins de réparations, etc.);
• glace humide ou sèche;
• tout envoi qui, selon Postes Canada, pourrait endommager le matériel ou d’autres envois, causer des délais ou blesser des préposés;
• tout envoi qui exigerait que Postes Canada obtienne un permis ou une autorisation de transport, d’importation ou d’exportation;
• tout envoi dont le transport est interdit par un traité international, une loi, un règlement gouvernemental, un ordre ou une exigence gouvernementale du pays d’origine ou de destination ou de tout pays par lequel l’envoi peut transiter;
• tout envoi humide, qui coule ou qui dégage une odeur nauséabonde;
• articles fragiles/orientation. Postes Canada/FedEx n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’envoi de tout article fragile, comprenant sans que cela soit limitatif, les appareils électroniques et électriques et le matériel d’évaluation scientifique. Postes Canada/FedEx ne prend aucune mesure spéciale de manutention pour tout envoi portant l’inscription « FRAGILE » ou « RÉFRIGÉRATION REQUISE » ou des étiquettes d’orientation de colis;
• sang, urine et autres prélèvements liquides aux fins de diagnostic;
• articles périssables;
• toutes les classes de marchandises dangereuses de l’IATA (Association du transport aérien international).

Postes Canada/FedEx n'est responsable d'aucun retard, perte, dommage, erreur de livraison, non livraison, renseignement erroné ou manquement à l'obligation d'information attribuable ou se rapportant à un envoi contenant un article interdit.

3.1	Produits pharmaceutiques

Les envois de produits pharmaceutiques ne seront acceptés que s'ils sont présentés conformément aux lois locales, provinciales et internationales applicables. Il incombe à l'expéditeur de vérifier la conformité aux lois applicables. Il peut communiquer avec le destinataire pour déterminer les exigences d'entrée ou se référer à la « Partie H: Liste des destinations internationales ».

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Dimensions et poids

Chaque article Priorité Mondial doit respecter les exigences de dimensions et poids énumérées dans le Tableau 1.

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Tarifs

Pour obtenir des renseignements sur les tarifs* :

• voir Tarifs de Postes Canada;
• voir Tarifs pour petites et moyennes entreprises;
• voir Codes et zones tarifaires.

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Options de paiement

6.1	Preuves de paiement

Le Tableau 2 énumère les preuves de paiement qui s’appliquent aux articles Priorité Mondial.

6.2	Modes de paiement

Le Tableau 3 énumère les modes de paiement qui s’appliquent aux articles Priorité Mondial, sous réserve de certaines conditions et restrictions.

1. Uniquement au bureau de poste.
2. Chèque certifié pour les clients sans convention.
3. À certaines conditions.
4. Sujet à l‘approbation de Postes Canada.
5. À certaines conditions, là où le service est offert.
6. Les petites entreprises (et certains clients titulaires d’une convention compte tenu de leurs antécédents en matière de crédit) doivent payer par paiement bancaire automatique ou par paiement préautorisé par carte de crédit si ils choisissent « compte » comme mode de paiement.

Pour de plus amples renseignements, voir la section 4.6 « Payer pour l'article » du chapitre « L’ABC de l’expédition ».

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Aperçu des normes de service

Pour les articles envoyés aux États-Unis, consulter le chapitre « Normes de service ». Pour les articles envoyés à des destinations internationales, consulter la « Partie H: Liste des destinations internationales ».

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Caractéristiques

Une caractéristique est comprise dans le service de base. Les caractéristiques disponibles sont expliquées ci-dessous.

8.1	Garantie de livraison à temps et de remboursement

Pour les payeurs des États-Unis et du Canada, Postes Canada offrira, à son choix et sur demande, un remboursement, ou créditera de la facture applicable les frais de transport seulement, si l'envoi Priorité Mondial du client est livré plus de 60 secondes après le délai de livraison applicable. Consultez les Conditions générales du service Priorité Mondial à www.postescanada.ca/conditionsgenerales pour des détails concernant la garantie de livraison à temps et de remboursement du service Priorité Mondial.

8.2	Confirmation de livraison

Ce service permet d’obtenir la confirmation que l’article est parvenu à destination. Lors de la livraison ou d’une tentative de livraison de l’article, le numéro d’identification est balayé et la date enregistrée. Il est possible d’obtenir cette information habituellement dès midi le jour ouvrable suivant la date de livraison, en composant le 1 888 550-6333, par Internet à www.postescanada.ca ou au moyen du logiciel Outils électroniques d’expédition (OEE).

8.3

Pistage

Cette caractéristique permet aux clients d'obtenir le pistage détaillé de leur article en consultant la page «Repérer un colis» du site www.postescanada.ca , ou en composant le 1 888 550-6333.

8.4	Valeur déclarée et limites de responsabilité

Le service Priorité Mondial comprend une valeur déclarée pour le transport d’un maximum de 100 $ pour perte ou dommages. Si le client déclare une valeur supérieure à 100 $ pour le transport, un coût supplémentaire sera établi pour chaque tranche de 100 $ (ou fraction de cette somme) pour laquelle la valeur déclarée pour le transport excède 100 $ ou la limite de responsabilité en fonction de la Convention, selon le cas, jusqu’aux montants maximaux précisés dans les Conditions générales du service Priorité Mondial. Consulter les Conditions générales du service Priorité Mondial à www.postescanada.ca/conditionsgenerales.

8.5	Copie de la signature

Après la livraison, le nom de la personne qui a signé pour l'article et une image de la signature seront disponibles à la page « Repérer un colis » du site Web de Postes Canada, généralement avant midi le jour ouvrable suivant.

8.6	Renvoi à l’expéditeur

Les articles Priorité Mondial ne sont généralement pas renvoyés à l’expéditeur sans l’autorisation préalable de ce dernier. FedEx peut exiger des suppléments pour renvoyer l'article à l'expéditeur.

8.7	Ramassage sur demande

Ce service gratuit est offert uniquement aux clients commerciaux titulaires d'une convention. Ils peuvent prendre des dispositions pour le ramassage en composant le 1 888 550-6333.

8.8	Ramassage à horaire fixe

Cette option est offerte aux clients qui utilisent le mode de paiement « compte » pour les Services de colis. Le service de ramassage à horaire fixe est assuré les jours ouvrables seulement, en fonction d’un horaire convenu par entente mutuelle. Pour organiser un ramassage à horaire fixe, les clients doivent communiquer avec un représentant de Postes Canada ou téléphoner au Service à la clientèle au 1 888 550-6333. Les clients peuvent consulter le site Web www.postescanada.ca/ramassage afin d’obtenir une liste des emplacements admissibles au ramassage à horaire fixe.

L’option de ramassage à horaire fixe est offerte moyennant un droit établi en fonction du volume total d’articles expédiés chaque semaine. Cette option est offerte sans frais aux clients qui expédient plus de 120 articles chaque semaine. Les clients peuvent combiner leur volume hebdomadaire de produits des É.-U. et internationaux des Services de colis à leur volume hebdomadaire d’articles du régime intérieur des Services de colis afin d’atteindre les seuils tarifaires du service de ramassage à horaire fixe.

8.9	Dédouanement électronique

En vol, les formalités douanières peuvent dédouaner les articles en transit.

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Options

Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas automatiquement offerte dans le cadre du service de base. La plupart des options sont offertes à des frais additionnels. Les options disponibles sont expliquées ci-dessous.

9.1	Mises à jour de livraison

L’option mises à jour de livraison offerte gratuitement permet aux clients qui en font la demande de recevoir des avis électroniques chaque fois que les codes à barres de leurs articles sont balayés. Les clients doivent choisir cette option, entrer une adresse électronique valide et sélectionner le type d'activité de balayage en vue de recevoir des avis électroniques. Cette option est offerte à tous les clients qui utilisent soit :

• la page « Repérer un colis » du site www.postescanada.ca;
• les Outils électroniques d'expédition (OEE) (version hors ligne ou en ligne);
• un logiciel d'expédition par tierce partie; ou
• un logiciel d'expédition conçu par la clientèle.

9.2	Valeur déclarée additionelle pour le transport

Valeur déclarée maximale permise pour le transport :

1. d'une enveloppe ou d'un emballage (Pak) Priorité Mondial est de 100 $;
2. d'articles de valeur extraordinaire (p. ex., bijoux, antiquités) est de 500 $;

3. de tout autre envoi est de 1 000 $.

La valeur déclarée maximale permise pour le transport peut également être limitée par les limites réglementaires du pays de destination. Si le client déclare une valeur pour le transport supérieure à 100 $, un coût supplémentaire sera établi pour chaque tranche de 100 $ (ou fraction de cette somme) pour laquelle la valeur déclarée pour le transport excède 100 $ ou équivalente à la limite de responsabilité prévue par la Convention, le plus élevé prévalant. Consultez les Conditions générales du service Priorité Mondial à www.postescanada.ca/conditionsgenerales pour plus de détails.

9.3	Copie de la signature

Une copie de la signature de la personne qui a pris livraison de l'article est disponible. Cette option s'adresse au client qui a besoin d'un imprimé du nom et de la signature de la personne qui a signé pour l'article. Des exceptions et des conditions s’appliquent.

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Étiquettes et documents requis

Tous les articles expédiés doivent porter une étiquette d'expédition Priorité Mondial (remplie en anglais ou accompagnée d'une traduction anglaise). Il incombe exclusivement à l'expéditeur de remplir toutes les sections de l'étiquette d'expédition Priorité Mondial.

Le poids de tous les articles doit figurer sur l’étiquette d’expédition Priorité Mondial. Tous les envois pourraient être pesés de nouveau après leur traitement. Si le poids ne figure pas dans la documentation, celui obtenu lors de la nouvelle pesée de l’article en cours de traitement sera utilisé, et les taux seront rajustés le cas échéant.

10.1	Articles autres que des documents (non-documents)

Tous les envois ayant un contenu autre que des documents doivent comporter une Déclaration relative à la facture/facture commerciale correctement remplie. Les expéditeurs commerciaux (clients commerciaux) peuvent présenter une Déclaration relative à la facture commerciale sur leur papier à en tête et y joindre trois (3) copies. Selon leur contenu, certains envois doivent être accompagnés de documents douaniers supplémentaires.

Tous les envois ayant un contenu autre que des documents doivent préciser leur valeur totale en dollars (canadiens) à l'intention des douanes et leur valeur totale déclarée aux fins de transport (couverture) en dollars (canadiens). La valeur totale déclarée aux fins de transport ne doit pas dépasser la valeur déclarée aux douanes.

10.2	Commande (manifeste)

Le client titulaire d’une convention doit soumettre un manifeste. Pour plus de détails, communiquer avec un représentant commercial de Postes Canada au 1 888 550-6333.

10.3	Exigences douanières

Les autorités douanières et de FedEx peuvent ouvrir et inspecter en tout temps n'importe quel envoi et son contenu.

Il incombe aux clients d'obtenir et de remplir toute la documentation exigée par les douanes et de l’apposer sur l'envoi.

FedEx se charge du dédouanement. Celui-ci nécessite la présentation de l'envoi et de la documentation d'accompagnement aux inspecteurs des douanes dans le pays de destination. La livraison d’un envoi fait l’objet des règlements douaniers de ce pays.

Diverses procédures douanières, en plus du dédouanement, peuvent s’appliquer à certains articles et augmenter le délai d’acheminement de la livraison finale.

10.3.1

Droits et taxes

Tous les articles entrant dans un pays étranger sont sujets à l'inspection des douanes et à l'estimation des droits et des taxes conformément aux lois nationales de ce pays. Les taxes et les droits de douane sont généralement estimés si la marchandise est taxable et si la valeur de l'article dépasse le seuil établi par les lois du pays. Si un article expédié au moyen du service Priorité Mondial fait l'objet d'une estimation des taxes et des droits de douane, ceux-ci peuvent être perçus du destinataire avant ou pendant la livraison.

Pour terminer le dédouanement de certains articles, FedEx devra peut-être payer les taxes et droits de douane estimés à l'avance par les douaniers. FedEx pourrait, avant la fin du dédouanement, communiquer avec le destinataire pour confirmer les dispositions de remboursement. En outre, pour certains pays, des frais administratifs sont perçus du destinataire pour couvrir les coûts de dédouanement de l'article et de perception des droits et des taxes.

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Emballage

Les articles Priorité Mondial doivent être bien emballés et suffisamment protégés au moyen de matériaux de calage et de renforcement pour empêcher la perte ou la détérioration du contenu et les blessures aux personnes qui manipulent les articles.

Tous les articles Priorité Mondial doivent être complètement scellés. FedEx a le droit d'ouvrir et d'inspecter tout envoi Priorité Mondial pour s'assurer qu'il ne contient aucune marchandise interdite ou dangereuse.

Il incombe à l'expéditeur de veiller à ce qu'un matériau absorbant adéquat soit utilisé. Un emballage extérieur en carton ondulé, en bois, en métal ou en plastique doit être utilisé. L'emballage extérieur doit être assez grand pour loger l'étiquette d'expédition placée dans la pochette en plastique apposée sur l'article.

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Adressage

Sur l'étiquette d'expédition Priorité Mondial, tous les champs de renseignements relatifs à l'adresse doivent être remplis en anglais ou comporter une traduction anglaise. La garantie de livraison à temps et de remboursement ne s’applique pas auxenvois mal adressés ou dépourvus de numéros de téléphone d'expéditeur et de destinataire valides.

L'article doit respecter les exigences d'adressage applicables du chapitre « Directives d’adressage », sans quoi il sera retenu et retardé au Canada, et on fera tout pour communiquer avec le client afin d'obtenir l'information requise.

Les destinations internationales suivantes requièrent un Code postal complet, sans quoi la garantie de livraison à temps et de remboursement sera nulle.