Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels^MC

1	Contenu du chapitre

Les sections suivantes sont abordées dans le présent chapitre :

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En quoi consiste le service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels?

Le service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels offre aux expéditeurs du Canada un service prioritaire, par article ou standard concurrentiel pour le courrier à destination des États-Unis et d’autres destinations internationales. Pour bénéficier du service et des tarifs Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels, un client doit établir une convention appropriée avec Postes Canada.

Les articles Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels sont composés de papier ou de tout autre matériau possédant les caractéristiques générales du papier. Ils doivent satisfaire aux critères du service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels, y compris en matière de dimensions et de poids.

Ces articles doivent être déposés au Canada pour livraison à l’étranger.

Il existe trois catégories de Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels : Courrier-avion prioritaire international à tarifs préférentiels, Courrier international à tarifs préférentiels par article et Courrier standard international à tarifs préférentiels.

Le Courrier-avion prioritaire international à tarifs préférentiels et le Courrier international à tarifs préférentiels par article comprennent :

• les lettres, cartes et cartes postales;
• les récépissés, factures et autres documents financiers;
• les autres imprimés qui satisfont aux critères du service.

Le Courrier standard international à tarifs préférentiels est constitué d’imprimés qui ont été reproduits en plusieurs exemplaires identiques selon un processus mécanique ou photographique tels que :

• les revues;
• les journaux et les bulletins;
• les dépliants ou autre matériel publicitaire;
• les cartes postales publicitaires ou promotionnelles.

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Articles non admissibles

Les articles suivants ne sont pas admissibles au service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels :

• les petits paquets;
• les marchandises;
• les films et enregistrements audio et vidéo (disquettes, CD et DVD);
• les envois qui ne correspondent pas aux exigences du service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels;
• les envois contenant des articles définis comme matière dangereuse ou des articles prohibés par la loi au Canada (voir le chapitre « Objets inadmissibles » pour de plus amples renseignements);
• les envois contenant des articles définis comme matière dangereuse ou des articles prohibés par la loi dans le pays de destination (voir la « Partie H: Liste des destinations internationales » pour de plus amples renseignements).

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Pièces jointes

Les pièces jointes doivent respecter les exigences du service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels.

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Dimensions et poids

Chaque article Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels doit respecter les exigences de dimensions et poids énumérées dans le Tableau 1.

Tout article court et long et toute carte postale doit être de forme rectangulaire. Une carte postale qui n’a pas une forme rectangulaire doit être placée dans une enveloppe rectangulaire.

Tout article court et long et toute carte postale qui excède l’une des dimensions maximales appropriées sera considéré comme un article surdimensionné.

5.1	Présentation

Chaque article doit porter la vignette postale du service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels comprenant le numéro de compte du client. Chaque article doit également porter, au recto dans la zone précisée par Postes Canada, l’indicateur de service pertinent qui suit :

• Courrier-avion prioritaire international à tarifs préférentiels et Courrier international à tarifs préférentiels par article : « PAR AVION/AIR MAIL »;
• Courrier standard international à tarifs préférentiels : « NON PRIORITAIRE ».

Les enveloppes en plastique transparent (pochette en polyéthylène) sont acceptables pour le transport des articles Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels. Toutefois l’enveloppe en plastique transparent doit être complètement cachetée pour l’acheminement du Courrier-avion prioritaire international à tarifs préférentiels et du Courrier international à tarifs préférentiels par article.

Le rapport longueur/hauteur maximal est de 2,6 : 1 et le minimum est de 1,3 : 1.

Les enveloppes à fenêtre doivent être rectangulaires. La fenêtre doit être couverte d’une matière transparente et elle doit être parallèle à la longueur de l’enveloppe. La fenêtre de l’adresse ne doit pas nuire à l’application du timbre à date sur l’enveloppe.

Consultez le site www.postescanada.ca/tools/pg/standards/default-f.asp pour obtenir plus de renseignements concernant les enveloppes à fenêtre.

5.1.1

Cachetage

Les articles du Courrier-avion prioritaire international à tarifs préférentiels et du Courrier international à tarifs préférentiels par article doivent être placés dans une enveloppe cachetée, à l’exception des cartes postales publicitaires rectangulaires et des envois à découvert (sans bandes perforées d’entraînement).

Un article du Courrier standard international à tarifs préférentiels devrait être scellé (relié, scellé par colle à certains endroits ou emballé) mais doit être facile à ouvrir et à refermer pour en permettre l’inspection.

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Tarifs

Pour des renseignements sur les tarifs, communiquer avec un représentant commercial de Postes Canada.

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Options de paiement

7.1	Preuves de paiement

La preuve de paiement suivante s’applique aux articles Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels, sous réserve de certaines conditions et restrictions :

• empreinte d’affranchissement.

7.2	Modes de paiement

Les modes de paiement suivants s’appliquent aux articles Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels, sous réserve de certaines conditions et restrictions :

• argent comptant;
• carte de crédit (là où c’est possible);
• carte de débit (là où c’est possible)*;
• chèque d’entreprise;
• chèque de voyage*;
• compte**;
• mandat-poste.

Pour de plus amples renseignements, voir la section 4.6 « Payer pour l'article » du chapitre « L’ABC de l’expédition ».

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Aperçu des normes de service

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Caractéristiques

Une caractéristique est comprise dans le service de base. Les caractéristiques disponibles sont expliquées ci-dessous.

9.1	Renvoi à l’expéditeur

Cette caractéristique ne s’applique qu’au Courrier-avion prioritaire international à tarifs préférentiels et au Courrier international à tarifs préférentiels par article. Tout le courrier qui ne peut être livré ou réexpédié sera retourné à l’expéditeur sans frais supplémentaire, à la condition qu’une adresse de retour canadienne apparaisse sur l’article.

9.2	Réexpédition

Tous les articles Poste aux lettres international à tarifs préférentiels seront réexpédiés au destinataire selon les pratiques et exigences de l’administration postale du pays de destination.

9.3	Ramassage sur demande

Le ramassage sur demande est offert sans frais aux clients du service Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels (prioritaire, par article et standard), dans certains centres urbains. Les clients peuvent consulter le site Web www.postescanada.ca/plitpdocumentsdesoutien afin d’obtenir une liste des emplacements admissibles au ramassage ou téléphoner au groupe de Soutien des relations avec la clientèle au 1 888 550-6333.

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Options

Aucune option n’est offerte pour la Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels.

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Étiquettes et documents requis

Les clients doivent remplir une Commande (Déclaration de dépôt) au moyen des Outils électroniques d’expédition (OEE) ou remplir manuellement une copie papier de la Commande (Déclaration de dépôt) pour chaque dépôt simple de courrier Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels. Des frais de traitement s’appliquent à chaque Commande (Déclaration de dépôt) préparée manuellement.

Deux copies papier du formulaire électronique, ou l’original du formulaire en papier, doivent être remises au moment du dépôt à un employé autorisé de Postes Canada à l’unité de vérification du courrier reçu (UVCR) ou à un établissement postal autorisé par Postes Canada.

Les articles Courrier-avion prioritaire international à tarifs préférentiels, Courrier international à tarifs préférentiels par article et du Courrier standard international à tarifs préférentiels ne peuvent être combinés sur une même Commande.

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Adressage

Chaque article doit être adressé au nom d’un particulier ou d’une entreprise, et doit porter l’adresse complète, y compris le pays de destination au complet en français ou en anglais, imprimé seul sur la dernière ligne, en lettres majuscules. Voir le chapitre « Directives d’adressage » pour de plus amples renseignements.

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Préparation et tri préliminaire du courrier

Dans les endroits où l’option de ramassage est offerte, le client doit séparer son courrier par destination et catégorie de service comme suit :

• Courrier-avion prioritaire à tarifs préférentiels à destination des États-Unis;
• Courrier-avion prioritaire international à tarifs préférentiels;
• Courrier à tarifs préférentiels par article à destination des États-Unis;
• Courrier international à tarifs préférentiels par article;
• Courrier standard à tarifs préférentiels à destination des États-Unis;
• Courrier standard international à tarifs préférentiels.

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Avant le dépôt des articles Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels

14.1	Calendrier de dépôt

Postes Canada nécessite un préavis de 24 heures pour tout dépôt de 20 000 articles et plus afin d’organiser le transport nécessaire.

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Dépôt des articles Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels

Le client peut déposer ses articles Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels à l’un des emplacements suivants :

• à une unité de vérification du courrier reçu;
• à un établissement postal approuvé par Postes Canada.

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