Colis accélérésMC É.-U.
Les sections suivantes sont abordées dans le présent chapitre :
2 | En quoi consiste le service Colis accélérés É.-U.? |  |
Le service Colis accélérés É.-U. s’applique aux colis expédiés à partir du Canada à destination des États-Unis. Il est offert aux consommateurs et aux clients commerciaux qui préparent leurs documents de douane de façon manuelle.
Le service Colis accélérés É.-U. ne peut être combiné aux options et services suivants : Contre remboursement (CR), Courrier recommandé (y compris avec Avis de réception), cécogrammes et Signature.
|
REMARQUE :
|
Les produits et services sont sujets aux conditions énoncées dans les Conditions générales. Voir plus particulièrement, la section « convention entière ». |
3 | Articles inadmissibles | |
Un article Colis accélérés É.-U. est considéré comme non admissible si :
- cet article est ou contient une substance dangereuse ou un article interdit par la loi ou considéré comme une marchandise dangereuse (voir le chapitre « Objets inadmissibles » pour de plus amples renseignements, ou se référer au Règlement sur les objets inadmissibles et à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses);
- cet article ne répond pas aux exigences du service en matière de dimensions et de poids (voir le Tableau 1 : « Dimensions et poids pour le service Colis accélérés É.-U. » pour de plus amples renseignements);
- cet article pourrait souiller, abîmer ou endommager le courrier ou l’équipement postal, constituer une source de danger ou émettre des odeurs nauséabondes;
- cet article contient des aliments, des denrées périssables ou des animaux vivants et qui ne répond pas aux exigences relatives à l’expédition;
- cet article n’est pas emballé correctement ou solidement;
- cet article contrevient aux interdictions imposées par l’Union postale universelle et aux règlements du ministère des Transports américain ou aux règlements douaniers américains. Les États-Unis interdisent l’acceptation de certains articles aux fins de livraison par la poste ou imposent des restrictions à cet égard. Consultez la « Partie H: Liste des destinations internationales » pour de plus amples renseignements sur les restrictions et les interdictions d’importation.
4 | Dimensions et poids | |
Chaque article Colis accélérés É.-U. doit respecter les exigences de dimensions et poids énumérées dans le Tableau 1.
Tableau 1 : Dimensions et poids pour le service Colis accélérés É.-U. Un droit supplémentaire pour articles surdimensionnés s’applique à tout article dont n’importe laquelle des dimensions est supérieure à 1 m (en longueur, en largeur ou en hauteur).
Lorsque le poids n’est pas indiqué sur le manifeste, un poids par défaut de 5 kg s’applique.
|
REMARQUE 1 :
|
La dimension minimale d’un tube d’expédition est de 210 mm x 45 mm x 45 mm. Un supplément sera perçu pour les tubes d’expédition de forme cylindrique. |
|
2 :
|
Des boîtes à tarif fixe sont disponibles aux vendeurs eBay par l’entremise de l’outil d’expédition en ligne eBay pour les envois au Canada (régional ou national) et à destination des États-Unis. Les dimensions de la boîte sont de 28 cm x 21,5 cm x 14 cm avec une capacité maximale de 5 kg. Les vendeurs eBay doivent utiliser une étiquette d’expédition à tarif fixe de Postes Canada achetée à partir de l’outil d’expédition en ligne eBay avec la Boîte à tarif fixe et vice-versa. Visitez le site ebay.ca/postescanada pour obtenir de plus amples renseignements, ainsi que les tarifs.
|
5 | Tarifs | |
Pour obtenir des renseignements sur les tarifs* :
6 | Options de paiement | |
Le Tableau 2 énumère les preuves de paiement qui s’appliquent aux articles Colis accélérés É.-U., sous réserve de certaines conditions et restrictions.
Tableau 2 : Preuves de paiement pour le service Colis accélérés É.-U.
Le Tableau 3 énumère les modes de paiement qui s’appliquent aux articles Colis accélérés É.-U., sous réserve de certaines conditions et restrictions.
Tableau 3 : Modes de paiement pour le service Colis accélérés É.-U.
|
*
|
Seuls les clients qui expédient leur manifeste par voie électronique ou qui achètent des étiquettes ou des contenants prépayés en ligne peuvent payer au moyen d’une carte de crédit. |
Pour de plus amples renseignements, voir la section 4.6 « Payer pour l'article » du chapitre « L’ABC de l’expédition ».
7 | Aperçu des normes de service | |
De 6 à 12 jours ouvrables entre centre urbains principaux, du Canada vers les États-Unis. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas inclus dans les jours ouvrables. Ces normes de service ne sont pas garanties. Les normes de service sont une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier.
8 | Caractéristiques | |
Une caractéristique est comprise dans le service de base. Les caractéristiques disponibles sont expliquées ci-dessous.
8.1 | Confirmation de livraison |
Ce service permet d’obtenir la confirmation que l’article est parvenu à destination. Au moment de la livraison ou de la tentative de livraison, l’identificateur de l’article est balayé et la date est enregistrée. Ces données sont disponibles habituellement à compter de midi le jour ouvrable suivant la date de livraison, par le truchement d’un système automatisé de réponse vocale (1 888 550-6333), ou de l’Internet. La confirmation de livraison n’est pas accessible dans le cas des articles expédiés à un territoire ou une possession des États-Unis, à un bureau de poste militaire ou à une installation militaire aux États-Unis.
Postes Canada se charge de présenter tous les articles aux douanes américaines. En cas de différend concernant le paiement de droits de douane ou l’admissibilité d’un article, la responsabilité incombe au destinataire de l’article (l’importateur officiel).
8.3 | Couverture pour perte ou dommages |
Une couverture d’un montant maximal de 100 $CAN est incluse dans les frais d’expédition de tout article admissible au service Colis accélérés É.-U, sous réserve de certaines exceptions.
Postes Canada décline toute responsabilité en cas de perte, d’endommagement ou de spoliation de tout article contenant des billets de banque, des actions, des obligations ou tout autre titre négociable par le porteur, des billets de loterie, des chèques de voyage, des produits alimentaires ou des objets inadmissibles, ainsi que tout article interdit par la loi au Canada ou dans le pays de destination. Consultez les Conditions générales au site www.postescanada.ca/conditionsgenerales pour de plus amples renseignements
Les articles qui ne peuvent être livrés ou réexpédiés seront retournés à l’expéditeur moyennant des frais payables par l’expéditeur. Dans le cas d’un article sur lequel des timbres-poste ou une empreinte d’affranchissement ont été apposés, le droit qui sera perçu par le biais du processus de port dû est égal au montant versé initialement, moins les frais reliés aux options. Dans le cas d’un article sur lequel un numéro de client a été apposé, l’article sera retourné et le client devra payer un droit correspondant au montant versé initialement, moins les frais reliés aux options.
9 | Options | |
Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas automatiquement offerte dans le cadre du service de base. La plupart des options sont offertes à des frais additionnels. Les options disponibles sont expliquées ci-dessous.
9.1 | Mises à jour de livraison |
L’option mises à jour de livraison offerte gratuitement permet aux clients qui en font la demande de recevoir des avis électroniques chaque fois que les codes à barres de leurs articles sont balayés. Les clients doivent choisir cette option, entrer une adresse électronique valide et sélectionner le type d'activité de balayage en vue de recevoir des avis électroniques. Cette option est offerte à tous les clients qui utilisent soit :
- les Outils électroniques d’expédition (OEE) - version en ligne ou hors ligne
- Expédiclic
- Repérez un colis.
|
REMARQUE :
|
L’option mises à jour de livraison est également offerte aux utilisateurs d’un logiciel d’expédition par tierce partie (LETP) et des logiciels d’expédition conçus par la clientèle (LECC). |
9.2 | Couverture supplémentaire |
Moyennant le versement d’un droit, cette option permet d’acheter une couverture supplémentaire d’une valeur maximale de 1 000 $CAN pour tout article Colis accélérés É.-U, sous réserve de certaines exceptions.
La valeur assurée maximale aux fins de la couverture est de 500 $ pour les articles contenant :
- des pièces de monnaie;
- des bijoux;
- des métaux précieux ouvrés ou non;
- des pierres précieuses
- des lingots d’or;
- de la poudre d’or;
- des timbres-poste oblitérés ou non;
- des certificats-cadeaux.
La valeur assurée maximale aux fins de la couverture est 100 $ pour les articles contenant des cartes téléphoniques.
Postes Canada décline toute responsabilité en cas de perte, d’endommagement ou de spoliation de tout article contenant des billets de banque, des actions, des obligations ou tout autre titre négociable par le porteur, des billets de loterie, des chèques de voyage, des produits alimentaires ou des objets inadmissibles, ainsi que tout article interdit par la loi au Canada ou dans le pays de destination. Consultez les Conditions générales au site www.postescanada.ca/conditionsgenerales pour de plus amples renseignements.
9.3 | Ramassage à horaire fixe |
Ce service est offert aux clients qui utilisent le mode de paiement « compte » pour les Services de colis. Le service de ramassage à horaire fixe est assuré les jours ouvrables seulement.
Cette option est offerte en contrepartie d’un droit établi en fonction du volume total d’articles expédiés chaque semaine. Cette option est offerte sans frais aux clients qui expédient plus de 120 articles chaque semaine. Les clients peuvent combiner leur volume de produits des É.-U. et internationaux des Services de colis à leur volume d’articles du régime intérieur des Services de colis afin d’atteindre les seuils tarifaires du service de ramassage à horaire fixe. Les clients peuvent consulter le site Web www.postescanada.ca/ramassage afin d’obtenir une liste des emplacements admissibles au ramassage à horaire fixe ou téléphoner au groupe de Soutien des relations avec la clientèle au 1 888 550-6333.
10 | Étiquettes et documents requis | |
Tout article Colis accélérés É.-U. doit comporter :
- les noms et adresses devraient inclure les numéros de téléphone de l’expéditeur et du destinataire clairement imprimés sur l’étiquette apposée sur celui-ci;
- une preuve de paiement (timbres-poste, numéro de compte, vignette postale ou empreinte d’affranchissement);
- une étiquette d’expédition Colis accélérés É.-U. dont la portion Déclaration en douane a été dûment remplie (voir la section 4.5.3 « Documents douaniers » du chapitre « L’ABC de l’expédition » pour de plus amples renseignements);
- tous les documents pertinents (facture, licence, certificat, permis, etc.) exigés par les règlements douaniers des États-Unis.
La valeur déclarée de tous les articles doit être consigné dans la portion Déclaration en douane de l’étiquette d’expédition.
Tout envoi à destination des États-Unis contenant des produits alimentaires pour consommation humaine ou animale fabriqués de façon commerciale doit être précédé d’un préavis d’importation de nourriture (Prior Notice of Imported Food Shipments). Le numéro du préavis fourni par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis doit être inclus sur les documents de douane. On peut obtenir plus d’information sur le préavis (Prior Notice of Imported Food Shipments) auprès de la FDA.
Deux (2) copies papier de la Commande (manifeste) électronique, ou l’original du manifeste remplie manuellement doivent être remises au moment du dépôt à un employé autorisé de Postes Canada à l’unité de vérification du courrier reçu (UVCR) ou à un établissement postal autorisé par Postes Canada. Pour de plus amples renseignements, voir la section 4.5.2 « Commande (Manifeste) » du chapitre « L’ABC de l’expédition ».
11 | Emballage | |
Tous les articles doivent être convenablement emballés de manière à en protéger le contenu, à éviter d’endommager l’équipement postal ou d’autres articles de courrier ou de blesser les personnes qui manipulent le courrier. Les articles ne doivent pas contenir de marchandises dangereuses ou d’objets dont la livraison est interdite.
Lorsque les articles non emballés et surdimensionnés (p. ex., un pneu ou un seau) sont acceptés pour expédition, le client doit payer un droit supplémentaire.
|
REMARQUE :
|
Le droit supplémentaire pour articles surdimensionnés ne peut être exigé avec le droit supplémentaire pour articles non emballés pour un même article. Un ou l’autre s’applique, selon le droit que le client a déjà acquitté. |
12 | Adressage | |
Tous les articles doivent afficher une adresse lisible et complète comprenant le Code postal américain exact et devraient inclure le numéro de téléphone de l’expéditeur et du destinataire. Voir le chapitre « Directives d’adressage » pour de plus amples renseignements.
13 | Dépôt des articles Colis accélérés É.-U. | |
Le client peut déposer ses articles Colis accélérés É.-U. à l’un des emplacements suivants pendant les heures de dépôt publiées :
- à un bureau de poste;
- à un établissement de traitement du courrier;
- dans une boîte aux lettres publique (articles commandés par l’entremise d’un outil d’expédition en ligne de Postes Canada seulement).
|
REMARQUE :
|
Le service de ramassage est offert uniquement aux clients commerciaux titulaires d’une convention. |
14 | Livraison des articles Colis accélérés É.-U. | |
Les articles Colis accélérés É.-U. seront livrés conformément aux procédures en vigueur au lieu de destination.
|
Texte seulement
PDF à imprimer
