Médiaposte sans adresse^MC – Guide du client

En vigueur le 14 janvier 2008

Modifications et révisions

Le client doit s'assurer de consulter la plus récente version du Guide du client (comprenant toutes les modifications apportées) et des autres documents connexes, lesquels sont affichés sur le site Web de Postes Canada. Il doit tout particulièrement se reporter à l'adresse www.postescanada.ca/servicespostaux pour obtenir les documents clés.

Les changements importants apparaissent en rouge dans la version électronique.

De plus, lorsque le document contient une modification ou une révision, la version sera modifiée comme suit  :

• lorsqu’un document contient une modification, la version de celui-ci sera modifiée comme suit : version 1.0, 2.0 ou 3.0, etc.
• lorsqu’un document contient une révision, la version de celui-ci sera modifiée comme suit : version 1.1, 1.2, 1.3, etc.
• en janvier, le numéro de la version repartira à 1.0.

Table des matières

1

Aperçu du service

1.1	Objet du Guide du client – Médiaposte sans adresse

Ce Guide du client renferme des renseignements détaillés visant à aider le client¹ à tirer le maximum du service Médiaposte sans adresse de Postes Canada.

Il fait partie intégrante de la convention que le client a signée avec Postes Canada. En outre, il précise les circonstances et les autres conditions qui s’appliquent à ce service.

Le client doit s'assurer de consulter la plus récente version du Guide du client et des autres documents connexes, lesquels sont affichés sur le site Web de Postes Canada. Il doit tout particulièrement se reporter à l'adresse www.postescanada.ca/servicespostaux pour obtenir les documents clés.

Il incombe au client de respecter toutes les exigences mentionnées dans la convention du service Médiaposte sans adresse.

1.2	Qu’est-ce que le service Médiaposte sans adresse?

1.2.1

Un service de publipostage ciblé

Le service Médiaposte sans adresse est l’un des services de publipostage ciblé de Postes Canada. Elle se compose de documents imprimés et d’échantillons de produits qui ne sont pas destinés à une adresse précise au Canada. Les articles ne doivent pas être adressés, mais ils peuvent porter une mention telle que « CHEF DE MÉNAGE », « OCCUPANT », « RÉSIDANT », « PROPRIÉTAIRE DE L’ENTREPRISE », « GESTIONNAIRE DU MARKETING », « GESTIONNAIRE DES ACHATS » ou « LOCATAIRE DE CASE POSTALE », sans autre forme d’adresse.

Notre service Médiaposte sans adresse permet de livrer des messages publicitaires à plus de 13 millions de boîtes aux lettres desservies par Postes Canada. Il fournit des données démographiques et géographiques ainsi que des renseignements sur le mode de vie qui permettent au client de cibler ses articles dans les quartiers ou les localités où se trouvent les groupes cibles les plus prometteurs, et ce, sans l’utilisation d’une base de données.

L’impact de l’article du service Médiaposte sans adresse est défini selon les quatre étapes suivantes : réception de l’article, lecture de l’article, rappel de l’article et réponse à l’article. Ce service permet d’attirer des clients, de forger des relations axées sur le marketing avec des groupes de clients ou de faire de la publicité en rapport à une offre en particulier. Le client peut facilement déterminer l’efficacité de sa campagne en incluant une carte du service Correspondance-réponse d’affaires^MC.

Le service Médiaposte sans adresse de Postes Canada permet à tous ceux qui désirent faire de la publicité de jouir des avantages du publipostage. Grâce à son vaste réseau de livraison, Postes Canada est en mesure de faire en sorte que plus de Canadiens reçoivent les articles, qu’ils les lisent, qu’ils s’en souviennent et qu’ils y répondent.

Vous trouverez à l’adresse www.postescanada.ca/msadocumentsdesoutien, une liste de documents connexes qui présentent en détail les exigences liées au service Médiaposte sans adresse.

1.2.2

Pour joindre vos clients

À l’aide des outils de ciblage de Postes Canada, le client peut déterminer le nombre d’articles nécessaires pour joindre son auditoire, par région de tri d’acheminement (RTA) et par mode de livraison (p. ex. itinéraire de facteur LC0001), ainsi que les installations postales à partir desquelles son article du service Médiaposte sans adresse sera livré. Parmi ces outils, on retrouve les suivants :

1.2.2.1

GéoPosteMC Plus

Le service Médiaposte sans adresse offre une couverture nette des marchés urbains et ruraux. Le client qui opte pour le service Médiaposte sans adresse de Postes Canada peut choisir et cibler les secteurs et les quartiers où habitent les clients éventuels les plus prometteurs en fonction de renseignements démographiques et géographiques, à l’aide de la base de données de Postes Canada et des données de Statistique Canada. Outre la combinaison d’autres sources de données, dont PSYTE de MapInfo^MC*, logiciel traitant du comportement d’achat des consommateurs, Postes Canada offre GéoPoste Plus, un service de ciblage qui aidera le client à définir ces régions. Le client cherche des familles à l’aise? De jeunes couples? Cherche-t-il les quartiers où les consommateurs achètent des voitures de luxe? Le service GéoPoste Plus lui permettra de trouver les secteurs où habitent ses clients cibles en grande concentration. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en communiquant avec un représentant commercial de Postes Canada.

1.2.2.2

Nombre de chefs de ménage

L’information concernant les secteurs de livraison desservis par les bureaux de livraison de Postes Canada est répartie en fonction du nombre de maisons, d’appartements, de fermes et de points de remise commerciaux, ce qui aide le client à déterminer le nombre d’articles que doit contenir son envoi.

La base de données nationale sur le nombre de chefs de ménage est offerte sur CD-Rom ou peut être téléchargée à partir du site FTP de Postes Canada, en souscrivant à un abonnement de 12 mois qui comprend des mises à jour mensuelles. Consultez le site www.postescanada.ca/msadocumentsdesoutien pour les données sur le nombre de chefs de ménage individuels qui sont offerts sans frais.

1.2.2.3

Cartes des RTA

Une RTA (région de tri d’acheminement) est une région géographique précise désignée par les trois premiers caractères du code postal.

Les cartes des RTA indiquent les frontières géographiques précises de chacune des RTA au Canada. Pour toute personne qui tente de déterminer des territoires de vente, de planifier la couverture d’une campagne de publipostage ou d’évaluer de nouveaux emplacements possibles pour un magasin de détail ou une entreprise, ces renseignements sont fort précieux. Consultez le site www.postescanada.ca/msadocumentsdesoutien pour les cartes des RTA.

1.2.2.4

Tracés des itinéraires de facteur

Les tracés des itinéraires de facteur décrivent les itinéraires suivis par les facteurs. Ces itinéraires sont particulièrement utiles pour cibler certains quartiers. Il est facile de transférer ces renseignements à la Feuille de dépôt – Médiaposte sans adresse afin de donner des directives à Postes Canada concernant la livraison, ce qui permet au client de s’assurer que ses envois sont livrés au public cible choisi. Consultez le site www.postescanada.ca/msadocumentsdesoutien pour les tracés des itinéraires de facteur.

1.2.3

La PromocarteMC pour le service Médiaposte sans adresse

Le service Promocarte Médiaposte sans adresse est une solution « tout compris » qui allie les attraits du service Médiaposte sans adresse et la commodité d'un format carte de qualité supérieure.

La solution « tout compris » comprend :

• le soutien au ciblage : géographique, démographique et selon le mode de vie;
• un choix de formats de cartes avec options artistiques;
• l’impression de la carte : image frappante;
• la préparation du courrier;
• le dépôt à une installation de Postes Canada;
• le transport des articles aux installations de livraison;
• la livraison finale grâce au service Médiaposte sans adresse.

Voici quelques options originales offertes pour le service Promocarte Médiaposte sans adresse (des frais supplémentaires s'appliquent) :

• partie détachable;
• carte à gratter;
• découpage à l’emporte-pièce;
• ajout d’une cinquième couleur;
• papier de huit points (0,008) couché recto verso;
• papier de dix points (0,010) couché d’un côté;
• changements de planches.

Visitez le site www.postescanada.ca/promocarte pour obtenir de plus amples renseignements sur les modalités applicables au service Promocarte Médiaposte sans adresse.

1.3	Normes de service

1.3.1

Aperçu des normes de service

Les normes de service sont une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier du point de dépôt aux points de destination. Ces normes de service ne sont pas garanties.

Les normes de service des articles Médiaposte sans adresse comprennent deux volets, soit :

• la durée du transport; et
• le cycle de livraison.

Le client peut déterminer la norme de service pour son envoi en tenant compte de ces deux volets.

La plupart des régions urbaines et suburbaines sont desservies par les facteurs de Postes Canada (itinéraires desservis par facteurs). De nombreuses régions rurales ou des régions suburbaines en pleine croissance sont desservies par des facteurs ruraux et suburbains qui suivent un cycle de livraison quelque peu différent (itinéraires non desservis par facteurs). Le client peut consulter les données sur les chefs de ménage, dans le site www.postescanada.ca/msadocumentsdesoutien afin de déterminer quelle norme de service s’applique à son envoi.

1.3.2

Durée du transport

La durée du transport correspond au nombre de jours ouvrables requis pour transporter les articles Médiaposte sans adresse de l’installation de dépôt de Postes Canada où le client a déposé ses articles et celle à partir de laquelle ils seront distribués.

Si le client dépose ses articles à l’installation à partir de laquelle ils seront distribués, aucune durée de transport ne s’applique.

Consultez le site www.postescanada.ca/duree_transport pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des normes de service, y compris la durée du transport et le cycle de livraison.

1.3.3

Cycle de livraison

Le cycle de livraison représente le nombre de jours ouvrables généralement requis pour terminer la livraison des articles Médiaposte sans adresse conditionnés comme il convient. Le cycle de livraison varie selon le poids, la taille de l’article et le secteur cible. Le cycle de livraison doit être ajouté à la durée du transport.

1.3.3.1

Cycle de livraison – itinéraires de facteur

Les articles doivent être déposés à l’installation de livraison avec service de facteurs de Postes Canada au plus tard à 11 h le jour ouvrable précédant le début du cycle de livraison.

1.3.3.2

Cycle de livraison – itinéraires non desservis par facteurs

Le cycle de livraison des itinéraires non desservis par facteurs dans le cas des articles Médiaposte sans adresse pesant jusqu’à 500 g se termine habituellement le jour ouvrable suivant la réception des articles au bureau de livraison ou à la date précisée sur la Feuille de dépôt – Médiaposte sans adresse, si cette date est postérieure.

Le cycle de livraison des itinéraires non desservis par facteurs dans le cas des articles pesant entre 500 g et 1 000 g se termine habituellement entre trois (3) et cinq (5) jours ouvrables suivant la réception des articles au bureau de livraison. Voir la section 4.2.4 « Moment du dépôt ».

Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet des normes de service pour le service Médiaposte sans adresse, y compris la durée du transport et le cycle de livraison, reportez-vous au chapitre Normes de service à la section 3 “Services de Marketing direct et du Courrier transactionnel du régime intérieur” du Guide des postes du Canada.

1.4	Caractéristiques et options du service

1.4.1

Caractéristiques

Une caractéristique est comprise dans le service de base.

1.4.1.1

Qui puis-je cibler?

Le client peut cibler des régions géographiques définies au Canada, que ce soit à l’échelle locale ou nationale, et diriger son message dans un secteur aussi restreint que celui qui correspond à un itinéraire de livraison. Il peut choisir de faire livrer son message à des domiciles, à des appartements, à des fermes ou à des commerces, ou encore à une combinaison de ces quatre destinations.

1.4.2

Options

Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas automatiquement offerte dans le cadre du service de base.

1.4.2.1

Renvoi à l’expéditeur

Les articles non distribués du service Médiaposte sans adresse accompagnés d’une demande de renvoi précise seront retournés à l’expéditeur au tarif régulier au comptoir des Colis standard, sauf si une entente a été conclue avec Postes Canada.

1.4.3

Envois du service Médiaposte sans adresse non distribuables

Si, pour une raison quelconque, il est impossible de livrer les articles Médiaposte sans adresse du client, ces articles peuvent être renvoyés sur demande au client. Ce service supplémentaire sera facturé au tarif au comptoir des Colis standard applicable. Les articles non distribuables seront également jetés ou recyclés, à la discrétion de Postes Canada.

1.5	Choix des consommateurs

Le client peut effectuer un ciblage plus efficace en respectant les désirs des consommateurs qui indiquent, au moyen d’un avis de leur cru apposé sur leur boîte aux lettres, qu’ils ne désirent pas recevoir de courrier sans adresse. Les seules exceptions sont les communications d’Élections Canada et des directeurs généraux des élections provinciales, les avis portant sur les élections municipales, les articles de la Chambre des communes ainsi que les journaux communautaires. Les articles du client sont donc livrés uniquement aux consommateurs qui souhaitent les recevoir. Consultez les données en ligne sur le nombre de chefs de ménage à l’adresse www.postescanada.ca/msadocumentsdesoutien pour la répartition des points de livraison comportant ou non ces avis

1.5.1

Journaux communautaires

Pour qu’un article soit considéré comme un journal communautaire, il doit :

• répondre aux spécifications liées à la taille et au poids des articles Médiaposte sans adresse;
• contenir un ratio maximum de publicité de 70 %, y compris toutes les pièces jointes, et de 30 % de nouvelles, de contenu rédactionnel et d’information d’intérêt local;
• être publié au moins une fois par mois, sans toutefois dépasser une fréquence de trois fois par semaine;
• être au service de la collectivité dans laquelle il est publié par son contenu rédactionnel. De plus, ce contenu rédactionnel doit être pertinent dans toutes les autres collectivités où le journal est distribué;
• être plus qu’un simple bulletin d’information destiné à un groupe d’intérêts, présenté sous forme de feuille ou de dépliant imprimé contenant des nouvelles ou de l’information.

Si la pièce jointe se détache au cours du traitement postal, après avoir été acceptée, elle ne sera pas livrée et sera recyclée ou jetée, conformément à la politique de Postes Canada à cet égard.

Si les exigences relatives au contenu ne sont pas respectées, l’article pourrait être admissible au service Médiaposte sans adresse, mais ne sera pas exempté du programme Choix des consommateurs (p. ex. l’article ne sera pas admissible au Nombre total des points de remise).

1.5.2

Où seront livrés les articles?

Selon le choix du consommateur, la livraison des articles Médiaposte sans adresse se fait au point de remise habituel (c’est-à-dire à domicile, dans les boîtes aux lettres, aux boîtes postales communautaires, aux boîtes postales multiples et aux cases postales).

1.6	Médiaposte sans adresse parlementaire

Les députés de la Chambre des communes peuvent expédier sans frais à leurs électeurs jusqu’à quatre imprimés du service Médiaposte sans adresse parlementaire par année civile. Ces envois doivent être constitués d’imprimés seulement. Les députés ont droit à ce service à compter du jour auquel leur élection est publiée dans la Gazette du Canada et jusqu’à dix (10) jours après la fin de leur mandat. Tous les envois doivent être postés à Ottawa, au bureau de poste de la Chambre des communes. Suite aux quatre (4) premiers envois, les envois additionnels devront être payés au tarif approprié. Consultez le site www.postescanada.ca/servicespostaux pour connaître les tarifs en vigueur.

2

Contenu, présentation et caractéristiques physiques

Pour être admissibles au service Médiaposte sans adresse, les articles déposés doivent satisfaire aux critères précis qui caractérisent le service Médiaposte sans adresse et doivent être conditionnés pour l’expédition de manière à prévenir la perte ou l’endommagement de tout article et à faciliter l’examen de chaque article.

Quant aux envois présentés comme des articles Médiaposte sans adresse qui ne respectent pas les exigences liées au contenu, à la présentation et aux caractéristiques physiques du service Médiaposte sans adresse et qui ne respectent pas les exigences en matière de préparation du courrier et autres énoncées dans la présente convention, pourraient ne pas être admissibles aux services et aux tarifs du service Médiaposte sans adresse.

Veuillez consulter la section 5 “Critères d’admissibilité” des Conditions générales. Visitez le site www.postescanada.ca/guides_du_client pour obtenir de plus amples renseignements.

2.1

Contenu

2.1.1

Quels envois sont admissibles au service Médiaposte sans adresse?

Le service Médiaposte sans adresse se compose de documents imprimés et d’échantillons de produits pour livraison qui ne sont pas destinés à une adresse précise au Canada. Dans le but d’offrir une plus grande souplesse et un éventail de choix maximal, le matériel publicitaire peut présenter un contenu varié et prendre différentes formes, notamment celles-ci :

• circulaires;
• journaux;
• journaux communautaires (voir la section 1.5.1 « Journaux communautaires »);
• cartes;
• coupons;
• feuilles simples;
• enveloppes;
• catalogues;
• revues;
• brochures;
• envois collectifs (voir la section 2.2.2 « Envois collectifs »);
• échantillons, y compris des CD et des DVD (voir la section 2.1.2.1 “Échantillons”);
• encarts et pièces jointes (voir la section 2.1.2 “Encarts (pièces jointes)”).

2.1.2

Encarts (pièces jointes)

2.1.2.1

Échantillons

Une enveloppe cachetée peut contenir un ou plusieurs échantillons sans frais supplémentaires. Le client sera facturé le tarif en vigueur du service Médiaposte sans adresse en fonction du poids total de l’article, y compris les échantillons. Certaines restrictions s’appliquent. Par exemple, les CD et les DVD dans les boîtiers de plastique rigide ne sont pas acceptés. Ils peuvent toutefois être envoyés dans des boîtiers de plastique flexible, comme des étuis de DVD.

Assurez-vous que chaque article ainsi que les échantillons sont admissibles et tenez compte de ce qui suit :

1. Si l'envoi contient un article parfumé, il doit être scellé de sorte qu'aucune odeur ne s'en échappe. Les substances liquides et les poudres doivent également être emballées de façon appropriée. Toutefois, il n'est pas nécessaire de sceller un envoi contenant un article parfumé par processus d'infusion pas micro-encapsulation de particules odorantes d'encre et de laque si la section odorante n'excède pas 5,08 cm x 5,08 cm (2 po x 2 po) et est recouverte ou contenue à l'intérieur de l'article.
2. Si l'article contient une substance allergène commune comme des arachides, des graines de sésame, des noix variées (p. ex. des amandes ou des noix de Grenoble) ou des œufs, il doit être emballé de façon appropriée et porter une étiquette afin de réduire les risques de réactions allergiques.

Reportez-vous aux chapitres « L’ABC de l’expédition » et « Objets inadmissibles » du Guide des postes du Canada à l'adresse www.postescanada.ca/guidedespostes pour obtenir de plus amples renseignements.

2.1.2.2

Correspondance-réponse d’affaires

Lorsqu’un article Correspondance-réponse d’affaires accompagne un article Médiaposte sans adresse, il doit être plié ou inséré dans l’article de manière à recouvrir les éléments de conception du service Correspondance-réponse d’affaires, y compris la vignette et l’adresse du service Correspondance-réponse d’affaires.

L’adresse du service Correspondance-réponse d’affaires doit être imprimée du côté non couché (fini non glacé, mat) du papier et doit respecter toutes les exigences décrites dans la convention du service Correspondance-réponse d’affaires conclue avec Postes Canada.

2.1.2.3

Notes repositionnables

Les notes repositionnables peuvent être appliquées sur la couverture d’un article Médiaposte sans adresse sans affranchissement supplémentaire.

Pour être acceptable, une note repositionnable doit :

• correspondre aux dimensions maximales : 76,2 mm x 76,2 mm (3 po x 3 po);
• être apposée à la machine et non à la main;
• être apposée à l’aide d’une bande adhésive qui correspond au moins au tiers de la largeur de la note repositionnable (p. ex. 26 mm de large pour une étiquette de 76 mm);
• être apposée sur des couvertures à base de papier, comme les enveloppes (ne peut être utilisée sur des plastiques ou des enveloppes transparentes).

2.1.3

Quels envois ne sont pas admissibles au service Médiaposte sans adresse?

Les aimants ne peuvent être postés en tant qu’articles Médiaposte sans adresse, mais peuvent cependant être inclus comme encarts. L’article en question, y compris l’aimant, doit être vérifié par un représentant autorisé de Postes Canada avant le dépôt.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les articles inadmissibles, voir la section 2.1.4 “Objets inadmissibles” ou la Loi sur la Société canadienne des postes.

2.1.4

Objets inadmissibles

En général, les objets inadmissibles sont des articles :

• qui sont défendus par la loi (c.-à-d. qu’ils sont illégaux, obscènes ou frauduleux);
• qui contiennent du matériel sexuellement explicite à moins que ceux-ci ne se trouvent dans une enveloppe opaque portant la mention « matériel pour adultes » ou toute mention semblable;

• qui ne peuvent être expédiés parce qu’ils ne respectent pas certaines caractéristiques physiques ou certaines exigences relatives aux marques;
• qui contiennent des produits ou des substances qui pourraient :

• blesser ceux qui doivent les manipuler;
• endommager le matériel postal et d’autres articles de courrier;
• coincer d’autres articles de courrier.

Tout article qui porte un timbre-poste altéré qui constitue une violation de l’article 52 de la Loi sur la Société canadienne des postes, ou qui porte une mention ou une marque à l’encontre de l’article 58 de cette Loi est également considéré comme un objet inadmissible.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les restrictions visant les objets inadmissibles, consultez le Guide des postes du Canada à l’adresse www.postescanada.ca/guidedespostes, sous Objets inadmissibles.

Il relève du client de veiller à ce qu’un article ne contienne aucun matériel inadmissible et qu’il puisse être expédié par la poste.

Consultez la partie « Conditions générales » du présent Guide du client pour obtenir des renseignements sur le traitement des envois non conformes.

2.2	Présentation

2.2.1

Aucune adresse sur les envois du service Médiaposte sans adresse

Les articles ne doivent pas être adressés, mais ils peuvent porter une mention telle que « CHEF DE MÉNAGE », « OCCUPANT », « RÉSIDANT », « PROPRIÉTAIRE DE L’ENTREPRISE », « GESTIONNAIRE DU MARKETING », « GESTIONNAIRE DES ACHATS » ou « LOCATAIRE DE CASE POSTALE », sans autre forme d’adresse.

2.2.2

Envois collectifs

On entend par envoi collectif deux ou plusieurs articles (ou publicités) en provenance de divers annonceurs, imprimés sur une feuille simple, une carte ou un carnet de coupons ou transmis par la poste dans un sac, un emballage ou une enveloppe scellé qui les gardent ensemble. Lorsque deux entreprises seulement désirent partager les coûts de distribution liés à la publicité de leurs produits et services, chaque entreprise doit utiliser au minimum 25 % de la surface de l’article pour son annonce.

Lorsque trois entreprises ou plus participent à un envoi collectif, les exigences minimales relatives à l’espace publicitaire ne s’appliquent pas. Cependant, le client qui expédie les articles doit être un annonceur et son nom doit être indiqué sur l’article (voir la section 2.2.3 “Désignation du client”). Pour être considéré comme un annonceur, le client doit faire une présentation descriptive visant à promouvoir directement la vente d’un produit ou d’un service. Il ne peut simplement imprimer son nom au bas d’une feuille simple ou d’une carte et être considéré comme un annonceur.

2.2.3

Désignation du client

Chaque article Médiaposte sans adresse doit porter le nom du client.

En ce qui concerne les envois collectifs ou les envois effectués au nom d’un groupe, le nom du client (soit le propriétaire de l’envoi collectif ou de l’envoi effectué au nom du groupe) doit être clairement indiqué sur l’article (par exemple : Envoyé par « NOM DU CLIENT [EXPÉDITEUR] »), afin que le destinataire sache qui est l’expéditeur.

2.2.4

Marques

Le client ne peut utiliser les vignettes postales, les logos, les marques de commerce ou les marques de Postes Canada que s’il a obtenu le consentement par écrit de cette dernière. L’utilisation qu’en fait le client doit être strictement conforme au consentement accordé. Toute utilisation non autorisée constitue une infraction à la Loi sur la Société canadienne des postes.

Il faut noter que tout article sera considéré comme un objet inadmissible s’il porte, à l’extérieur, une marque ou une étiquette possédant l’une des caractéristiques suivantes qui n’a pas été fournie ou autorisée par Postes Canada :

• toute illustration susceptible d’être prise pour un timbre-poste, une empreinte d’affranchissement, une étiquette de service ou toute autre marque qui suggère que l’affranchissement a été acquitté;
• toute étiquette ou tout message imprimé qui évoque que l’objet recevra un traitement particulier, une livraison rapide ou d’autres services postaux qui n’auraient pas été achetés par le client (cependant, le client peut apposer sur les articles des étiquettes à l’intention du destinataire qui présentent des directives clairement et uniquement liées au contenu de l’envoi et qui n’auront pas pour effet de faire de celui-ci un objet inadmissible. Par exemple, les articles peuvent porter les mentions « URGENT » ou « RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS À L’INTÉRIEUR »);
• toute reproduction d’une étiquette, d’une mention ou d’une marque utilisée par Postes Canada qui pourrait créer une confusion et avoir des répercussions sur le traitement de l’article, p. ex. une confusion quant au service pour lequel le client a payé.

Avant de procéder à l’impression de ces étiquettes, messages ou autres marques, il incombe au client de soumettre à Postes Canada une proposition à cet effet et de la faire approuver.

2.2.4.1

Aucune vignette postale

Il n’existe aucune vignette postale pour le service Médiaposte sans adresse. Les vignettes postales ne sont pas acceptées sur les articles Médiaposte sans adresse, exception faite de la vignette Correspondance-réponse d’affaires, à condition que les spécifications soient respectées. Tout article Médiaposte sans adresse portant une vignette, sauf celle du service Correspondance-réponse d’affaires, sera refusé comme article du service Médiaposte sans adresse. Consultez le site www.postescanada.ca/guidedespostes, pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la vignette postale.

2.3	Caractéristiques physiques

Les articles livrés par les facteurs de Postes Canada respectent des exigences différentes, en ce qui concerne le poids et les dimensions, de celles qui sont imposées dans le cas des modes de livraison non desservis par facteurs.

Tous les articles Médiaposte sans adresse doivent se conformer aux exigences énoncées ci-dessous en matière de dimensions et de poids.

Prière d’adresser toute question concernant l’expédition d’articles à un représentant de Postes Canada.

Figure 1 : Exemples d’exigences de dimensions minimales