ENSEMBLE DES SERVICES
- Y aura-t-il une majoration tarifaire et quand entrera-t-elle en vigueur?
Les services suivants feront l'objet de majorations tarifaires à compter du 12 janvier 2009 (cliquez sur la grille tarifaire pour obtenir plus de détails) :
- Ensemble des services : Quels seront les changements apportés aux services à compter du 12 janvier 2009?
À moins d'indication contraire, les changements suivants entreront en vigueur le 12 janvier 2009 :
Des rappels importants ainsi que de nouvelles améliorations des services (disponibles immédiatement) faciliteront également la tâche du client.
Poste-lettres
- Nouvelles spécifications et nouveau tarif pour les articles Poste-lettres « surdimensionnés irréguliers »
- Mise en place du Conseiller en Poste-lettres
Rappels importants
- Code à barres imprimé par le client pour les envois recommandés
- Liste de contrôle pour éviter les erreurs courantes – à faire soi-même
Poste-lettres à tarifs préférentiels
- Améliorations apportées à la préparation et au dépôt de vos commandes
- Dépôts partiels permis pour les articles Poste-lettres à tarifs préférentiels
- Changements apportés à l'utilisation des palettes
- Lancement du Conseiller en Poste-lettres
En vigueur dès le 4 août 2008
- Tarif compensatoire/meilleure valeur
Rappel important
- Liste de contrôle pour éviter les erreurs courantes – à faire soi-même
Médiaposte avec adresse
- Fusion/suppression du service Poste-catalogues
- Améliorations apportées à la préparation et au dépôt de vos commandes
- Modification de la période d'avis légale
- Amélioration du taux de lisibilité du courrier mécanisable
- Changements apportés à l'utilisation des palettes
- Option ligne de confirmation facultative
En vigueur dès le 12 juin 2008
- Modification au règlement pour les productions explicites du point de vue sexuel
Rappel important
- Liste de contrôle pour éviter les erreurs courantes – à faire soi-même
Promocarte
- En vigueur immédiatement
- Changements aux spécifications
Poste-catalogues
Poste-publications
- Mise en œuvre de la tarification selon la distance du service Poste-publications avec option de tri préliminaire par itinéraire de facteur
- Améliorations apportées à la préparation et au dépôt de vos commandes
- Modification de la période d'avis légale
- Amélioration du taux de lisibilité du courrier mécanisable
- Changements apportés à l'utilisation des palettes
- Fin de la participation de Postes Canada au Programme d'aide aux publications (PAP) à compter du 31 mars 2009
- Option ligne de confirmation facultative
Rappels importants
- Emplacement de la preuve de paiement pour le service Poste-publications
- Liste de contrôle pour éviter les erreurs courantes – à faire soi-même
- Rapport automatisé des articles Poste-publications non distribuables
Médiaposte sans adresse
- Mise en œuvre du service Médiaposte sans adresse à deux niveaux
- Améliorations apportées à la préparation et au dépôt de vos commandes
- Changements apportés à l'utilisation des palettes
- Réduction du poids des conteneurs
En vigueur 12 juin 2008
- Modification au règlement pour le matériel sexuellement explicite
- Ensemble des services : À quel moment les clients titulaires d'une convention ont-ils été informés des changements?
Un avis a été transmis par Xpresspost (signature requise) aux titulaires d'une convention à partir du 14 juillet 2008 de même qu'aux utilisateurs autorisés et expéditeurs à valeur ajoutée (fournisseurs de services postaux). Un rappel sera également transmis au début de janvier 2009. Le calendrier de communication de ces changements démontre l'effort continu mené par Postes Canada pour répondre aux demandes de ses clients d'avoir un environnement où il est possible de prévoir et de gérer les changements aux tarifs et aux services.
- Ensemble des services : À quel moment les clients ont-ils reçu les grilles tarifaires de 2009 et les Guides du client?
À la mi-juillet 2008, en plus de l'avis, les clients recevront les grilles tarifaires de 2009 indiquant les nouveaux tarifs auxquels ils ont droit en vertu de leur convention avec Postes Canada.
L’an dernier, nous avons demandé à nos clients de nous indiquer leurs préférences de format pour les Guides du client – copie papier ou accès en ligne par le site Web de Postes Canada. De nombreux clients nous ont signalé qu'ils n'ont plus besoin d'une copie imprimée des Guides du client. Ainsi, pour la première fois, les Guides du client seront envoyés uniquement aux clients qui ont choisi de continuer à les recevoir dans ce format. Dans le but d'offrir aux clients les documents propres à leur convention, avant la mi-janvier 2009, nous leur enverrons seulement les Guides du client pour les services compris dans leur convention.
Tous les Guides du client de 2009 concernant les services du Courrier transactionnel et du Marketing direct seront affichés ici le 10 novembre 2008.
Les Guides du client actuels et les modifications connexes se trouvent sur le site Web de Postes Canada à l'adresse www.postescanada.ca/servicespostaux.
- Ensemble des services : Existe-t-il un site Web qui centralise l’ensemble des renseignements pertinents sur la façon d'accéder et d'utiliser les services commerciaux de Postes Canada?
Postes Canada recherche continuellement les moyens de mieux servir ses clients et continue à investir pour leur offrir des avantages dans le marché. Pour qu'il soit plus facile pour vous de faire affaire avec nous, notre nouveau site Web www.postescanada.ca/servicespostaux centralise l’ensemble des renseignements pertinents sur la façon d'accéder et d'utiliser les services commerciaux de Postes Canada. Les catégories du site sont les suivantes :
- Guides du client
- Guide des tarifs de Postes Canada
- Guides de préparation et de tri préliminaire du courrier
- Vignette postale
- Étiquettes de conteneurs
- Données sur les chefs de ménage et cartes
- Guide des postes du Canada
- Manuels des normes postales canadiennes
- Listes de contrôle pour éviter les erreurs courantes – à faire soi-même
- Détails concernant les droits supplémentaires
POSTE-LETTRES DU RÉGIME INTÉRIEUR
- Poste-lettres : En quoi consistent les changements apportés aux envois Poste-lettres surdimensionnés?
Postes Canada propose de revoir les spécifications pour les articles Poste-lettres surdimensionnés. Les nouvelles spécifications proposées s’appliqueront aux articles Poste-lettres qui sont épais et rigides ou qui sont épais et qui ont la forme d’une boîte puisque ces articles nécessitent de plus grands efforts de traitement, de tri, de manutention et de livraison.
Les articles Poste-lettres « surdimensionnés réguliers » comprendront :
- les articles mesurant entre 0,18 mm et 10 mm d'épaisseur, quelle que soit leur flexibilité;
- les articles mesurant entre 10 mm et 20 mm d'épaisseur et respectant la nouvelle exigence en matière de flexibilité et n'ayant pas la forme d'une boîte.
Nouveauté! Les articles Poste-lettres « surdimensionnés irréguliers » comprendront :
- les articles mesurant entre 10 mm et 20 mm d'épaisseur ne respectant pas la nouvelle exigence en matière de flexibilité ou ayant la forme d'une boîte.
En 2009, on doublera les tarifs associés aux articles Poste-lettres « surdimensionnés réguliers » pour chacun des échelons tarifaires des articles « surdimensionnés irréguliers ». Reportez-vous à la Grille tarifaire du service Poste-lettres pour obtenir des détails.
Toutes les autres spécifications en vigueur pour le courrier surdimensionné (y compris les dimensions et le poids maximum) ne changeront pas. Les articles Poste-lettres « surdimensionnés réguliers » conserveront les avantages et les caractéristiques de la Poste-lettres, notamment le service de Renvoi à l’expéditeur et la livraison dans des délais de 2, 3 ou 4 jours (locale, provinciale, nationale).
Aucune modification n'a été apportée aux articles surdimensionnés dont l'épaisseur est inférieure à 10 mm.
Les nouvelles spécifications visant les articles Poste-lettres « surdimensionnés irréguliers » ne s’appliquent pas au service Poste-lettres à tarifs préférentiels.
- Poste-lettres : Pourquoi Postes Canada propose-t-elle une nouvelle spécification concernant les articles «surdimensionnés irréguliers»?
Les critères actuels concernant les articles Poste-lettres surdimensionnés n'ont pas été élaborés avec des produits de type « exécution ». C'est pourquoi l'équipement de traitement n'est pas mis au point pour traiter de façon efficace les articles de courrier qui sont épais et rigides ou épais et qui ont la forme d'une boîte.
En mettant à part les articles surdimensionnés qui peuvent être traités à la machine, Postes Canada peut continuer d’offrir à ses clients l’option d’expédition bon marché et à valeur élevée.
- Poste-lettres : Quels articles seront touchés par les nouvelles spécifications pour les articles «surdimensionnés irréguliers»?
Aujourd’hui, si vous utilisez le service Poste-lettres surdimensionné pour expédier un disque (CD, DVD ou jeu vidéo) dans un boîtier standard pour CD ou DVD, vous devrez payer 1,15 $ pour l’envoyer par la poste au Canada.
À partir de janvier 2009, lorsque les nouvelles spécifications seront en vigueur, vous devrez payer 2,36 $ (suppose que l’article est moins de 100 g) pour envoyer cet article dans la catégorie des articles Poste-lettres surdimensionnés irréguliers. Cependant, si vous envoyez le disque dans un boîtier mince pour CD ou DVD ou le disque lui-même dans une enveloppe solide, l’article mesurerait moins de 10 mm d’épais et serait considéré dans la catégorie des articles Poste-lettres « surdimensionnés réguliers ». En 2009, cet envoi ne vous coûterait que 1,18 $ en frais d’expédition, une légère augmentation de 3 cents (2,6 %) par rapport au tarif en vigueur.
Autres exemples qui se qualifieraient pour le tarif du service Poste-lettres
« surdimensionnés réguliers » :
- boîtier DVD mince (7 mm d’épais);
- boîtier mince pour cédérom (5 mm d’épais);
- articles de moins de 10 mm, peu importe leur flexion; ou
- articles d’au plus 20 mm qui sont souples et n'ayant pas la forme d'une boîte.
- Poste-lettres : Comment peut-on tester un article pour vérifier s’il satisfait à la nouvelle exigence liée à la flexion?
En 2009, tous les comptoirs postaux de Postes Canada seront équipés d’outils qui permettront de mesurer les dimensions des envois surdimensionnés et de tester la flexion des articles épais.
Vérifiez que l'épaisseur de l’article Poste-lettres est comprise entre 10 mm et 20 mm. Ensuite, mettez à l’essai le niveau de flexibilité en appliquant l'essai A ou l'essai B. Veuillez noter que l’essai A est l’essai le plus juste pour vérifier la flexibilité d’un article.
Essai A
À l'aide du nouveau gabarit de plastique dont le rayon de la courbe est de 140 mm (disponible aux employés dans les comptoirs postaux en décembre 2008), pliez l'article autour de la courbe sur toute sa longueur pour qu'il soit en contact avec tous les points de la courbe sans appliquer de force excessive. Si l'article ne peut pas être plié autour de la courbe, il ne respecte pas les critères de flexibilité.
Essai B
Utilisez l’essai de flexion sur table. Cet essai est fourni à titre d’exemple seulement.
Étape 1 : Placez votre article à plat sur une table, le bord long de l’article parallèle au rebord de la table.
Étape 2 : Étendez l’article jusqu’au milieu, de façon à ce que la moitié du bord court soit à plat sur la table et l’autre moitié ne soit pas sur la table. Tenez la moitié de l’article qui se trouve encore à plat sur la table d’une main.
Étape 3 : De l’autre main, appuyez légèrement sur l’article à un point situé à environ 2,5 cm du bord long de l’article qui n’est pas sur la table.
Étape 4 : Si vous pouvez pousser le rebord à environ 2,5 cm vers le bas sans soulever la moitié à plat sur la table et sans endommager l’article, celui-ci est probablement aux articles Poste-lettres « surdimensionnés réguliers ». Si l’article ne peut pas faire une courbe de 2,5 cm vers le bas sans que l’autre extrémité se soulève ou sans que l’article soit endommagé, celui-ci ne satisfait probablement pas aux exigences liées à la flexibilité et il serait admissible aux articles Poste-lettres « surdimensionnés irréguliers ».
- Poste-lettres : Que se passera-t-il si je n’affranchis pas suffisamment mon article Poste-lettres surdimensionné?
Les articles Poste-lettres surdimensionnés sont assujettis à la politique s’appliquant aux envois insuffisamment affranchis de Postes Canada : si l’article n’est pas suffisamment affranchi, il est retourné à l’expéditeur pour qu’on puisse percevoir les frais d’affranchissement qui manquent. Afin que vos articles arrivent à temps et qu’ils soient suffisamment affranchis, nous invitons nos clients à vérifier si leur article Poste-lettres surdimensionné satisfait aux exigences du point de vue des dimensions, du poids, de l’épaisseur et de la flexion avant de le mettre à la poste.
- Poste-lettres : Quels sont les projets à long terme pour les articles Poste-lettres surdimensionnés?
Actuellement, on s’attend à ce que la définition d’articles Poste-lettres surdimensionné irréguliers soit maintenu jusqu’à la fin de 2011, après quoi elle sera éliminée.
En 2012, tous les articles qui entraient auparavant dans la catégorie des articles Poste-lettres surdimensionnés irréguliers seront placés dans le flot des colis; la catégorie des articles Poste-lettres « surdimensionnés réguliers » sera maintenue avec les spécifications s’appliquant à la flexion et à l’absence de rebords semblables à ceux d’une boîte.
POSTE-PUBLICATIONS
- Poste-publications : Quel est le changement apporté au service Poste-publications non distribuables (PPND) et quand est-il entré en vigueur?
Le 14 janvier 2008, Postes Canada a lancé une nouvelle application pour automatiser et simplifier le retour des renseignements relatifs aux adresses des envois Poste-publications non distribuables aux éditeurs. Cette amélioration au service a été apportée à la suite d'une demande de Postes Canada et de ses clients d'améliorer le procédé de traitement des envois Poste-publications non distribuables.
À compter de janvier 2008, les renseignements relatifs aux adresses et aux lignes de référence (compte de l'abonné) des envois Poste-publications non distribuables sont captés et un rapport électronique sur les envois Poste-publications non distribuables est fourni aux clients chaque semaine par l'entremise du service sécuritaire PosteCSMC de Postes Canada. Les clients doivent fournir leur adresse électronique pour avoir accès à cette nouvelle option en s'inscrivant au service d'envois Poste-publications non distribuables, en remplissant le formulaire en ligne à l'adresse www.postescanada.ca/formulaireppnd.
Le rapport électronique sur les envois Poste-publications non distribuables, fourni toutes les semaines pour chaque titre de publication, contient les renseignements suivants :
- une section offrant les détails de la ligne de référence (compte de l'abonné), du nom et de l'adresse de chaque publication non distribuable;
- une section offrant un résumé pour faciliter le rapprochement des factures;
- un identificateur unique de facturation qui peut être apparié à la facture pertinente.
- Poste-publications : Pourquoi Postes Canada a-t-elle modifié le procédé relatif aux envois Poste-publications non distribuables (PPND)?
Après de vastes séances de consultation avec les associations de maisons d'édition, Postes Canada a centralisé et automatisé le retour des renseignements relatifs aux envois Poste-publications non distribuables, remplaçant ainsi le procédé manuel moins efficace. Cette mesure se traduit par :
- un meilleur délai d'exécution;
- une réduction des coûts pour les éditeurs, en éliminant les envois superflus dus à une notification inopportune des publications non distribuables;
- un meilleur rapprochement des factures et une meilleure tenue des dossiers.
- Poste-publications : Quel effet l'initiative relative aux envois Poste-publications non distribuables (PPND) a-t-elle eu sur les éditeurs?
Les clients du service Poste-publications ont le choix en ce qui concerne la manière dont ils recevront les renseignements relatifs aux adresses pour les envois Poste-publications non distribuables. Ils peuvent choisir de recevoir un rapport électronique contenant les renseignements relatifs aux étiquettes-adresse ou de demander que l'article Poste-publications non distribuable lui-même leur soit retourné par le courrier.
- Les clients qui choisissent de recevoir le rapport électronique doivent s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription en ligne à l'adresse postescanada.ca/formulaireppnd. Ils recevront une facture indiquant des frais de traitement de 1,00 $ (1,05 $ à compter du 12 janvier 2009) par adresse d'article non distribuable.
- Dans le cas des clients qui optent pour le retour de la publication non distribuable, aucune inscription n'est nécessaire et Postes Canada retournera automatiquement tout l'envoi à l'adresse de retour au Canada précisée dans les renseignements détaillés, conformément au Guide du client - Poste-publications. Les frais de traitement facturés au client s'élèveront à 1,00 $ (1,05 $ à compter du 12 janvier 2009) par article retourné en plus de l'affranchissement applicable.
Pour connaître les détails des tarifs, veuillez vous reporter à la grille tarifaire du service Poste-publications affichée à l'adresse postescanada.ca/servicespostaux.
Les éditeurs n'ont pas à acheter de logiciel. La seule exigence pour recevoir le rapport sur les envois Poste-publications non distribuables par voie électronique est une connexion Internet et une adresse électronique valide. Les rapports sont expédiés au moyen d'un lien envoyé par courriel vers notre serveur sécuritaire PosteCSMC.
- format .pdf pour une clarté visuelle;
- format .csv qui peut être facilement téléchargé sur une feuille de calcul ou une base de données électronique (p. ex. Excel, etc.).
Veuillez noter que PosteCS est compatible avec les ordinateurs Macintosh et les fichiers Adobe de formats PDF et CSV.
Concernant les Renseignements sur les taxes, consultez le site : www.postescanada.ca/tools/pg/prices/CPintro-f.asp pour de plus amples renseignements.
Les éditeurs doivent aussi veiller à ce que les renseignements d'identification de base soient visibles à l'extérieur de chaque article ou sur l'étiquette-adresse (p. ex. PM40012345), afin d'assurer un service de traitement efficace et d'éviter de payer un supplément. Pour plus de précisions, veuillez vous reporter au Guide du client - Poste-publications.
- Poste-publications : Quand les clients ont-ils été avisés des changements apportés au procédé relatif aux envois Poste-publications non distribuables (PPND)?
Les clients ayant signé une convention liée au service Poste-publications et leurs utilisateurs autorisés ont été avisés des changements apportés au procédé relatif aux envois Poste-publications non distribuables par l'entremise de la trousse d'avis de modifications aux tarifs et aux services des services Courrier transactionnel et Marketing direct en 2008 qui leur a été envoyée en juillet 2007 et une lettre de rappel leur a été adressée en novembre 2007.
- Poste-publications : Les éditeurs doivent-ils payer ce service?
Oui. Les éditeurs paient actuellement pour recevoir un avis de publications non distribuables, conformément à leur convention du service Poste-publications. Les frais de traitement s'appliquent à chaque article Poste-publications non distribuable. Si le client choisit de demander que l'article Poste-publications lui soit retourné au lieu de recevoir un rapport électronique, alors l'affranchissement sera aussi exigé en frais de traitement pour le port de retour.
- Poste-publications : À quelle fréquence les éditeurs reçoivent-ils les rapports électroniques pour les envois Poste-publications non distribuables?
Les éditeurs recevront le rapport sur les envois Poste-publications non distribuables chaque semaine par l'entremise du service PosteCS. Si aucun article Poste-publications non distribuable n'est traité au cours de la période visée, aucun rapport ne sera produit.
- Poste-publications : Les éditeurs doivent-ils continuer à fournir une adresse canadienne pour les retours d'envois non distribuables dans les renseignements d'identification de base sur la publication?
Oui. Veuillez vous reporter aux sections sur les renseignements d'identification de base et détaillés dans votre Guide du client - Poste-publications, section 2.2.1.1.
Il ne sera pas nécessaire de fournir l'adresse électronique du titulaire de la convention dans les renseignements d'identification puisqu'elle existera déjà dans la base de données des envois Poste-publications non distribuables de Postes Canada, une fois qu'elle aura été donnée lors de l'inscription au service de production électronique de rapports.
- Poste-publications : Comment les éditeurs avisent-ils Postes Canada d'une mise à jour de leur adresse électronique ou d'un changement, pour la réception des rapports sur les envois Poste-publications non distribuables?
Pour modifier une adresse électronique après l'inscription initiale, les éditeurs peuvent appeler le Groupe de gestion du crédit au 1 800 267-7651 pour mettre à jour leurs adresses électroniques de manière à continuer à recevoir les rapports sur les envois Poste-publications non distribuables sans délai.
- Poste-publications : À quel endroit peut-on trouver la liste des « codes postaux relatifs aux endroits principaux de dépôt » pour le service Poste-publications?
La liste des codes postaux relatifs aux endroits principaux de dépôt qui doivent être utilisés aux fins du TPIF dans le PERL pour les envois du service Poste publications a été publiée sur le site Web de Postes Canada à postescanada.ca/ppdocumentsdesoutien.
MÉDIAPOSTE SANS ADRESSE
- Médiaposte sans adresse : Qui sera touché par l’introduction du service Médiaposte sans adresse à deux niveaux?
L’introduction du service Médiaposte sans adresse à deux niveaux le 12 janvier 2009 touchera tous les clients du service Médiaposte sans adresse, qu’ils soient titulaires d’une convention ou non. Les clients commerciaux seront avisés de ce changement grâce à la trousse d'avis de changements qui seront apportés en 2009 aux tarifs et aux services pour les secteurs Marketing direct et Courrier transactionnel, envoyée aux clients par la poste à compter du 14 juillet 2008.
- Médiaposte sans adresse : Quels seront les changements apportés au service Médiaposte sans adresse résultant de l’introduction du service Médiaposte sans adresse à deux niveaux le 12 janvier 2009?
Il y aura deux catégories de Médiaposte sans adresse : « de base » et « à services ajoutés ».
- Un service et les tarifs connexes « de base », qui permettront aux clients de choisir des caractéristiques de base associées au service et
- Un service et les tarifs connexes « à services ajoutés », qui permettront aux clients de choisir des caractéristiques à valeur ajoutée en plus des caractéristiques de base associées au service.
- Médiaposte sans adresse : Les options Renvoi à l’expéditeur et article Médiaposte sans adresse non distribuable sont-elles comprises dans les catégories « de base » et « à services ajoutés »?
À compter du 12 janvier 2009, les options suivantes seront offertes avec les catégories « de base » et « à services ajoutés » de la Médiaposte sans adresse :
Renvoi à l'expéditeur : Les articles Médiaposte sans adresse non distribuables sur lesquels figure une mention précise de renvoi seront retournés à l'expéditeur au tarif au comptoir exigible pour les articles Colis standard sauf si le client a pris d'autres dispositions auprès de Postes Canada.
Article Médiaposte sans adresse non distribuable : Si, pour une raison quelconque, les articles Médiaposte sans adresse du client ne peuvent être livrés, ils peuvent lui être retournés s'il en a fait spécifiquement la demande. Cette option sera facturée au tarif au comptoir exigible pour les articles Colis standard. Sinon, les articles non distribuables seront jetés ou recyclés, à la discrétion de Postes Canada.
- Médiaposte sans adresse : Quel effet aura l’introduction du service Médiaposte sans adresse à deux niveaux le 12 janvier 2009 sur les commandes et sur les feuilles de dépôt – Médiaposte sans adresse (FDM)?
À compter du 12 janvier 2009, dans le cadre de l’introduction du service Médiaposte sans adresse à deux niveaux, il y aura un changement dans la création des commandes d’articles Médiaposte sans adresse au moyen des Outils électroniques d’expédition (OEE) afin d’indiquer la sélection de caractéristiques « à services ajoutés ». Le tarif de la catégorie « de base » ou « à services ajoutés » applicable sera facturé aux clients en fonction des choix effectués. Dans les OEE, les clients pourront voir une note indiquant qu'une caractéristique « à services ajoutés » a été sélectionnée. Conformément aux règles actuelles, les clients ne peuvent pas combiner des articles standard et surdimensionnés sur une même commande. Aucun changement n’a été apporté aux versions imprimées de la DD et de la FDM.
- Médiaposte sans adresse : À compter du 12 janvier 2009, en vertu du nouveau service Médiaposte sans adresse à deux niveaux, quel tarif sera facturé au client s’il combine sur sa commande des caractéristiques appartenant aux deux catégories (« de base » et « à services ajoutés »)?
Les scénarios suivants montrent les combinaisons possibles de caractéristiques « de base » et « à services ajoutés » et indiquent le tarif applicable dans chaque cas :
Le tarif de la catégorie « à services ajoutés » s’applique à la commande entière si tous les articles sont surdimensionnés ou sont des échantillons, ou s’ils sont destinés à des points de remise commerciaux, ou si l’option de livraison « Date de début de livraison précisée » a été choisie pour tous les articles. Sinon, le tarif de la catégorie « à services ajoutés » s'appliquera uniquement à une portion de la commande à laquelle s'appliquent les caractéristiques « à services ajoutés ». Pour savoir quand appliquer le tarif de la catégorie « à services ajoutés » si la commande comporte des combinaisons de caractéristiques appartenant aux deux catégories, se reporter aux exemples du tableau suivant.
Si… |
Alors... |
la commande comprend des articles assortis des options « Date de début de livraison précise » et « Sur réception » destinés à différentes installations de livraison, |
le tarif de la catégorie « à services ajoutés » s'appliquera uniquement aux volumes d'articles destinés aux installations de livraison assortis de l'option « Date de début de livraison précise ». Le tarif de la catégorie « de base » s'appliquera aux volumes d'articles destinés aux installations de livraison assortis de l'option « Sur réception ». |
la commande comprend des articles assortis de l'option « Sur réception » destinés à toutes les installations de livraison ainsi qu'une combinaison d'articles destinés à des points de remise résidentiels et commerciaux, |
le tarif de la catégorie « à services ajoutés » s'appliquera uniquement aux volumes d'articles destinés à des points de remise commerciaux. Le tarif de la catégorie « de base » sera appliqué aux volumes d'articles destinés à des points de remise résidentiels. |
la commande comprend des articles assortis de l'option « Date de début de livraison précise » destinés à toutes les installations de livraison ainsi qu'une combinaison d'articles destinés à des points de remise résidentiels et commerciaux, |
le tarif de la catégorie « à services ajoutés » sera appliqué à tous les volumes d'articles (une fois seulement). |
Il est à noter que le tarif de la catégorie « à services ajoutés » n'est appliqué qu'une seule fois à une commande, peu importe le nombre de caractéristiques « à services ajoutés » que le client aura choisies.
- Médiaposte sans adresse : Où puis-je obtenir plus de renseignements sur les changements qui seront apportés au service Médiaposte sans adresse à compter du 12 janvier 2009?
Les renseignements en ligne suivants seront à la disposition des clients désirant en savoir plus sur les changements qui seront apportés au service Médiaposte sans adresse à compter du 12 janvier 2009;
