À compter de maintenant

Le gouvernement du Canada a approuvé une modification au Règlement sur les objets inadmissibles qui fournit une définition du matériel sexuellement explicite et des exigences applicables lorsque de tels articles sont envoyés en tant qu’article Médiaposte avec adresse ou Médiaposte sans adresse.

Le Règlement sur les objets inadmissibles, pris en vertu de l'article 19 de Loi sur la Société canadienne des postes, présente la liste des articles que Postes Canada considère inacceptables aux fins d'envois postaux et il prévoit la procédure à suivre pour disposer de ces objets.

La modification au Règlement sur les objets inadmissibles comprend une définition de ce qui constitue du matériel sexuellement explicite, telle qu’acceptée par la Cour fédérale lors d’une récente décision sur l’envoi de tel matériel par la poste :

Le « matériel sexuellement explicite » s’entend des images ou des représentations de nudité qui évoquent une activité sexuelle; des images ou des représentations de relations sexuelles, sans suggestion de violence ou sans caractère dégradant; de tout écrit décrivant des actes sexuels de façon plus que purement technique, sans suggestion de violence ou sans caractère dégradant.

La modification précise que ce matériel est un objet inadmissible aux services Médiaposte avec ou sans adresse à moins qu’il ne soit placé dans une enveloppe opaque portant une mention à l’effet qu’il s’agit de matériel pour les adultes. Le matériel sexuellement explicite sera également interdit à l'extérieur de l'enveloppe.

La modification, en vigueur immédiatement, est contenue dans la mise à jour du Guide des postes et à la section 2.1.4 liée aux objets inadmissibles du Guide du client – Médiaposte avec adresse et du Guide du client – Médiaposte sans adresse.