

On qualifie de non affranchi ou d'insuffisamment affranchi le courrier pour lequel l'expéditeur n'a pas acquitté, en tout ou en partie, l'affranchissement et les droits. Les envois de la Poste-lettres et les colis sont retournés à l'expéditeur pour la perception du port dû.
Lorsqu'aucune adresse de retour ne figure sur l'envoi, celui-ci est acheminé au destinataire qui doit en payer l'affranchissement manquant plus un droit d'administration.
Le montant total du port dû doit être acquitté avant que l'envoi ne soit livré.
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