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Vancouver 2010 FOURNISSEUR OFFICIEL


Produits et services supplémentaires Contre remboursement (CR)

Il s'agit d'un service pour les envois du régime intérieur et en vertu duquel la Société perçoit du destinataire, avant la livraison, un montant dû à l'expéditeur jusqu'à concurrence de 1 000 $; le montant perçu est ensuite remis à l'expéditeur. Ce service est offert à la clientèle générale et aux entreprises. Le service CR ne peut être ajouté qu'aux colis ou aux envois affranchis aux tarifs des colis.

Le montant perçu du destinataire peut englober : le montant représentant la valeur de l'envoi;

  • le montant représentant la valeur de l'envoi;
  • les frais de service, comme les frais de réparation, par exemple;
  • les taxes de vente;
  • l'affranchissement;
  • le droit du service CR et les droits d'autres services spéciaux.

Le service CR ne peut être utilisé pour des envois qui ne sont ni commandés ni demandés par le destinataire, ni pour la perception d'argent dû par suite de transactions antérieures. On peut acheter de l'assurance pour les envois CR, jusqu'à concurrence de 1 000 $. Les envois CR doivent respecter les exigences de préparation du courrier de la Société. Le montant perçu du destinataire lui est transmis sous forme de mandat-poste, lorsque l'expéditeur a payé comptant, ou sous forme de chèque émis par le destinataire au nom de l'expéditeur.


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