Services du marché des communications

Saisie en aval
La saisie en aval s'applique aux services Médiaposte avec adresse^MC, Poste-publications^MC et Catalogues^MC de la version Hors ligne seulement, et permet au client de préciser la date de dépôt et le nom de l'établissement au niveau de la ligne. Lorsque la case à cocher Saisie en aval est sélectionnée, les modifications suivantes sont appliquées aux fenêtres de saisie des données de Déclaration de dépôt (DD) appropriées :

• Les colonnes avec en-tête Établissement, Date de dépôt et No de dépôt sont affichées dans la grille de données.
• La zone du menu déroulant 'Établissement' de la grille de données indique des types de comptoirs de centres postaux.
• L'étiquette du champ Établissement change pour " Établissement de paiement " dans l'en-tête.
• Le champ Date de dépôt est désactivé dans l'en-tête.
• Les champs Conteneur sont vidés et désactivés.
• L'utilisateur peut entrer 13 lignes au maximum pour chaque combinaison de comptoir, de date de dépôt et de numéro de dépôt.

Lorsque l'option Saisie en aval est sélectionnée, le nom de l'Établissement au niveau de la ligne de l'article a une incidence sur le calcul de la tarification de la Déclaration de dépôt(DD).